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Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

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par Don José MUANDA NKOLE WA YAHVE
Chaire UNESCO Université de Kinshasa - docteur et chercheur à  l'OHADA 2004
  

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§3. Les potentialités de la République Démocratique du Congo.

En raison des richesses naturelles d'une abondance et d'une variété inouïe dont elle est dotée, la République Démocratique du Congo est qualifiée de « Scandale géologique ». Le pays offre en effet de nombreux atouts aux investisseurs, et-ce dans tous les secteurs d'activités économiques :

La RDC constitue l'un des plus grands marchés d'Afrique avec 60 millions de consommateurs,

Son territoire est immense et propice à de grandes exploitations agricoles et minières ;

Son secteur minier offre une gamme extrêmement variée de minerais autant que d'énormes possibilités d'exploitation. On peut, en effet, exploiter notamment les produits suivants en République Démocratique du Congo :

§ Bauxite : Bas-Congo,

§ Charbon : Katanga et Bandundu ;

§ Colombo tantalite (Coltan) : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Manièma, Katanga.

§ Cuivre, Cobalt : Katanga ;

§ Diamant : Kasaï oriental, Kasaï occidental, Bandundu, Equateur et Province orientale ;

§ Etain : Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema ;

§ Fer : les deux Kasaï, Province orientale, Katanga ;

§ Gaz méthane : Lac Kivu ;

§ Manganèse : Katanga, Bas-Congo ;

§ Or : Province orientale, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Katanga et Bas-Congo ;

§ Pétrole : Bassin côtier de Moanda, la cuvette centrale, Ituri et Lac Tanganyika ;

§ Schistes bitumeux : Bas-Congo ;

§ Niobium : Nord-Kivu ;

§ Nickel-Chrome : Kasaï occidental ;

§ Phosphates : Bas-Congo ;

§ Ciment : Kasaï oriental, Province oriental, Equateur.

Sa faune et sa flore se présentent ou se développent d'un tourisme de masse. Le Congo recèle en effet plusieurs parcs et réserves naturelles dont les principaux sont :

§ Parc de Virunga (éléphants, hippopotames, buffles, lions, léopards, guépard),

§ Upemba (Zèbres, oiseaux, aquatiques) ;

§ Maïko (paons congolais, okapis, gorilles de montagnes) ;

§ Kahuzi-Biega (gorilles de montagnes) ;

§ Salonga (Bonobos).

N.B. Il faudra aussi mentionner le jardin botanique de Kisantu.

La RDC est un pays à vocation agricole. Elle dispose, en effet d'un sol arable très riche qui s'étend sur plus de 100.000 d'hectares, dont 1% seulement est jusques-là exploité.

La forêt congolaise représente plus de 45% de l'ensemble de la forêt africaine, avec une possibilité d'exploitation de 6 millions de m3 de bois en grumes et de transformation locale de bois avant l'exportation. Ses essences sont très recherchées (afromosia, ébène, wenge, iroko, sapelli, sipo, tiana, tola, kambala, lifaki...)

Son fleuve possède de débit le plus régulier et le plus puissant au monde (40.000 m3 par seconde) après l'Amazone. Les potentialités énergétiques de toute la RDC sont estimées à environ 100.000 Mw. Près de 44% de ces ressources sont concentrées au barrage d'Inga, ce qui montre que l'on peut bien y ériger une zone franche. Sa capacité productive est telle qu'il pourrait alimenter tout le continent. Par ailleurs, le fleuve Congo offre d'énormes possibilités de navigation intérieure et constitue une réserve poissonneuse extrêmement riche. Les cotes atlantiques, le fleuve Congo ainsi que les lacs frontaliers présentent un potentiel halieutique estimé à 700.000 tonnes de poissons par an.

3.1 Les opportunités d'investissements.

La RDC est un pays aux multiples opportunités d'investissement. Toutes ses potentialités offrent d'extraordinaires opportunités d'investissement dans tous les secteurs d'activités économiques. On peut en épingler celle-ci, à titre purement indicatif.

3.1.1 Secteur minier.

§ Réhabilitation des Mines de Cuivre, de Cobalt (Katanga), de Cassitérite (Kivu) et Or (Province orientale),

§ Exploitation des Mines de Cuivre et de Cobalt (Katanga), de diamant (Kasaï oriental, Kasaï occidental, Bandundu, Province orientale, Equateur), et d'Or (Kilo-Moto dans la Province orientale) ;

§ Développement du projet d'exploitation de la Mine de Tenke Fungurume ;

§ Recherche géologique et minière sur toute l'étendue du territoire nationale.

3.1.2 Secteur des hydrocarbures.

§ Réhabilitation des la Raffinerie de Moanda (Bassin côtier du Bas-Congo),

§ Production de bitume routier (Bas-Congo et Province orientale) ;

§ Recherche géologique dans le bassin côtier (Bas-Congo) ;

§ Prospection dans la cuvette centrale ;

§ Exploitation des gisements dans l'Ituri (Province orientale) ;

§ Aménagement des infrastructures de transport et de distributions des produits pétroliers dans les centres urbains.

3.1.3 Secteur de l'Agriculture et de la Forêt.

§ Reprise de l'exploitation des palmiers à huile (Bandundu, Equateur),

§ Production et transport des grumes (Equateur, Province orientale, Kasaï occidental, Bandundu et Mayumbe dans le Bas-Congo) ;

§ Transformation industrielle du bois (Kinshasa, Kisangani, Katanga) ;

§ Exploitation de l'Hévéa 5equateur, Bandundu, Bas-Congo) ;

§ Fabrication des médicaments (Quinquina au Kivu) ;

§ Production de la pâte à papier (Kinshasa).

3.1.4 Secteur de l'élevage et Pêche.

§ Elevage des bovins (Katanga, Kivu, Province orientale, Bas-Congo). La capacité est de 30 millions de têtes de gros bétails, mais ce secteur n'a jamais dépassé 1,5 millions,

§ Elevage de porcins et avicole autour des grands centres urbains ;

§ Production de lait (Katanga, Kivu, Province orientale, Bas-Congo) ;

§ Réhabilitation du domaine Agro-industriel présidentiel de N'sele ;

§ Activités de pêche fluvial, maritime et lacustres.

3.1.5 Secteur de l'industrie.

Les industries de toutes sortes peuvent être installées en RDC, qui en éprouve un énorme besoin dans toutes les filières :

§ Industries Manufacturières (fabrication des produits alimentaires, industrie du tabac, industrie du textile et du cuir, industrie du bois et du papier, industrie chimique et de fabrication des produits chimiques (des dérivés du pétrole et de charbon, d'ouvrage en caoutchouc et matières plastiques, fabrication des matériaux de constructions, cimenterie etc.),

§ Industries Métallurgiques de base (sidérurgie, production et première transformation des métaux non ferreux, fabrication d'ouvrages à métaux, fabrication d'appareils et fournitures électriques, constructions des véhicules automobiles...)

3.1.6 Secteur de l'Electricité.

§ Réhabilitation du barrage hydroélectrique d'Inga,

§ Extension du site d'Inga (Inga II et Inga III) ;

§ Construction de la centrale de Tshiala (Mbuji-Mayi) ;

§ Réhabilitation et construction des lignes électriques à haute tension ;

§ Réhabilitation du barrage de la Tshopo à Kisangani.

3.1.7 Secteur de l'eau.

§ Amélioration des réseaux de distributions d'eau potable à travers le pays,

§ Fourniture des intrants ;

§ Construction des pipe-lines (projet Congo-Zones désertiques africaines).

3.1.8 Secteur bancaire.

§ Installation d'institutions bancaires dans tous les centres urbains,

§ Installation des institutions de microfinances.

3.1.9 Secteur des infrastructures.

§ Construction et/ou réfection des principaux axes routiers nationaux,

§ Interconnexion routière du Nord (Ituri) avec le Sud de la RDC (Kalemie) ;

§ Entretient des routes de desserte agricole ;

§ Construction des routes pour l'interconnexion des sous-régions de l'Afrique centrale, de l'Afrique orientale et de l'Afrique australe ;

§ Réhabilitation des lacs fluviaux (Kindu, Kisangani, Ubundu) ;

§ Réhabilitation des réseaux ferroviaires existants (Ubundu-Kisangani, Kinshasa-Sakania-Ilebo, Kamina-Kalemie, Chemin de fer de l'Uélé ;

§ Construction du tronçon de chemin de fer Ilebo-Kinshasa ;

§ Travaux de drainage dans le lit du fleuve Congo (Matadi-Océan Atlantique) ;

§ Construction d'un chemin de fer entre Mweneditu et Mbuji-Mayi ;

§ Balisage des biefs navigables (Kinshasa-Kisangani).

3.1.10 Secteur de transport.

§ Réhabilitation de l'Aéroport international de N'djili et des Aéroports de Lubumbashi et de Kisangani,

§ Création des entreprises de transports aériens, fluviaux, routiers et urbains ;

§ Equipement et modernisation des ports (Matadi, Kinshasa, Ilebo, Mbandaka, Kisangani) ;

§ Construction d'une ligne de chemin de fer Matadi-Banana ;

§ Amélioration de la navigation des principaux cours par leur dragage et balisage.

3.1.11 Secteur des bâtiments, Travaux publics et Habitat.

§ Construction, réhabilitation et équipement des infrastructures de base (hôpitaux, immeubles d'habitation, des bâtiments administratifs, et des immeubles commerciaux) ;

§ Réhabilitation du centre de commerce international du Congo (CCIC) ;

§ Construction des maisons à loyer réduit dans différents centres urbains (Kinshasa-Matadi, Bandundu).

La libéralisation des marchés miniers et pétroliers, l'adoption du système de taux flottant de change, la promulgation de nouveaux textes des lois dont l'esprit est de promouvoir les initiatives privées, notamment en leur assurant la sécurité et les facilitations dont ils ont besoin (Code des investissements, Code minier, Code forestier, Code de travail), la réduction des taux de la fiscalité intérieure et la reprise de la coopération avec les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI). Les dispositions économiques ainsi mises en place ont eu comme conséquences la stabilité des paramètres macro-économiques et la maîtrise de l'inflation. Un regain de la productivité nationale est observé depuis lors, à la faveur de l'installation de nouvelles unités de production et/ou du redimensionnement des entreprises existantes. Le pays a enregistré un taux de croissance de 3,5% en 2002, 5,6% en 2003 et 6,8% en 2004. Cette tendance croissante va sans nul doute se maintenir au cours des années à venir.

Tableau n°1 : Indications macro-économiques (de 1999 à 2004).

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Taux de croissance du PIB

-6,9

-6,9

-2,1

3,5

5,6

6,8

Taux de croissance du PIB /hab.

-7,5

-10,0

-14,2

0,7

2,8

3,9

Population (en millions d'habitants)

50,4

52,1

53,5

55,0

56,4

58,0

Taux de la croissance de la population

3,4

3,4

2,7

2,7

2,6

2,8

Taux d'inflation

 

511%

135%

15 ,8%

4,4%

2 ,2%

Source : Banque Centrale du Congo, condensé d'information statistique, n°13/2005.

3.1.12 Secteur des Télécommunications.

§ Réhabilitation du réseau câblé OCPT,

§ Déploiement des réseaux câblés de téléphonie fixe et mobile sur l'ensemble du territoire national ;

§ Installation d'une émetteur-récepteur onde courte couvrant l'ensemble du pays.

3.1.13 Secteur du Tourisme.

§ Gestion des sites touristiques,

§ Aménagement de nouveaux sites ;

§ Développement de l'hôtellerie dans plusieurs centres urbains (Kinshasa, Lubumbashi, Mbuji-Mayi, Tshikapa, Lac Munkamba ? Kisangani, Bukavu, Mbandaka ;

§ Modernisation des parcs nationaux.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein