§5. Efforts d'assainissement du climat
d'investissement.
L'accroissement des investissements passe par l'assainissement
du climat des affaires qui est facteur fondamental d'attrait des
investissements dans un pays. La RDC présente encore un environnement
des affaires émaillé de quelques écueils, dont des
réglementations inappropriés, souvent sources de tracasseries
administratives. C'est pour cette raison que l'ANAPI qui a reçu mission
entre autre, d'oeuvrer pour l'élimination des barrières aux
opérations de création, d'extension et de modernisation des
entreprises. Parmi lesquelles quelques législations obsolètes et
gênantes ainsi que les tracasseries administratives qui parfois en
découlent.
Dans cette optique, on peut épingler les actions
suivantes :
L'installation au sein de l'ANAPI, interface par excellence
entre le pouvoir public et le milieu d'affaires, d'un guichet unique regroupant
les divers services intervenant dans le processus de création ou de
démarrage des entreprises et disposant l'investisseur d'une langue,
fastidieuse et coûteuse procédure pour l'effectivité de son
projet,
L'information par l'Administration douanière des procédures de
dédouanement des marchandises par l'implantation des guichets uniques de
perception des droits et taxes aux principales portes d'entrées. Les
sites de Kin-Aéroport et du port de Matadi sont déjà
opérationnels. Ainsi, la procédure de dédouanement qui
auparavant prenait plusieurs jours peut désormais se dérouler en
moins de 8 heures.
La révision à la baisse de la structure du tarif douanier qui ne
comprend plus que trois taux : 5%, 10% et 20%, selon les
produits ;
L'amélioration de la lisibilité du système fiscal à
travers notamment la limitation au strict minimum des missions de
contrôle fiscal à travers notamment la simplification et
l'allègement des procédures fiscales ;
La suppression des tracasseries administratives à travers notamment la
limitation au strict minimum des missions de contrôle fiscal sur place et
leur encadrement par des commissions ;
La révision par la DGRAD de la nomenclature des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations ;
La promulgation du nouveau code forestier, qui protège l'environnement
forestier en même temps qu'il favorise l'autopromotion en milieu
rural ;
L'organisation, du 09 au 11 octobre 2003, d'un important
séminaire-atelier sur « l'assainissement du climat
d'investissement en RDC », avec pour résultat la formulation
de plusieurs recommandations importantes et la constitution d'un comité
de suivi, composé de différents services concernés par la
mise en oeuvre des dites recommandations ;
Plusieurs rencontres organisées par l'ANAPI avec les services oeuvrant
dans les postes frontaliers sur l'amélioration des conditions d'accueil
des investisseurs (notamment l'action dénommée « ANAPI
dans la rue ».
L'information par l'Administration douanière des procédures de
dédouanement des marchandises par l'implantation des guichets uniques de
perception des droits et taxes aux principales portes d'entrées. Les
sites de Kin-Aéroport et du port de Matadi sont déjà
opérationnels. Ainsi, la procédure de dédouanement qui
auparavant prenait plusieurs jours peut désormais se dérouler en
moins de 8 heures.
La révision à la baisse de la structure du tarif douanier qui ne
comprend plus que trois taux : 5%, 10% et 20%, selon les
produits ;
L'amélioration de la lisibilité du système fiscal à
travers notamment la limitation au strict minimum des missions de
contrôle fiscal à travers notamment la simplification et
l'allègement des procédures fiscales ;
La suppression des tracasseries administratives à travers notamment la
limitation au strict minimum des missions de contrôle fiscal sur place et
leur encadrement par des commissions ;
La révision par la DGRAD de la nomenclature des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations ;
La promulgation du nouveau code forestier, qui protège l'environnement
forestier en même temps qu'il favorise l'autopromotion en milieu
rural ;
L'organisation, du 09 au 11 octobre 2003, d'un important
séminaire-atelier sur « l'assainissement du climat
d'investissement en RDC », avec pour résultat la formulation
de plusieurs recommandations importantes et la constitution d'un comité
de suivi, composé de différents services concernés par la
mise en oeuvre des dites recommandations ;
Plusieurs rencontres organisées par l'ANAPI avec les services oeuvrant
dans les postes frontaliers sur l'amélioration des conditions d'accueil
des investisseurs (notamment l'action dénommée « ANAPI
dans la rue ».