Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolais

• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. POSITION DU PROBLEME
    
  • II) CADRE DE REFERENCE
    
  • III) MODELE OPERATOIRE
    
  • IV) PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : GENERALITES
  
  • SECTION 1. MINISTERE PUBLIC
    
    • A. Historique Et Définition
      
    • B. Institution Du Ministère Public
      
    • C. Tableau
      
    • Tribunal parquet
      
    • D. Caractères Du Ministère Public
      
    • E. Fonction Du Ministère Public
      
  • SECTOIN 2. L'ACTION PUBLIQUE
    
    • A.Définition
      
    • a. L'extinction De L'action Publique
      
  • SECTION 3. LE PRINCIPE EN MATIERE D`EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE
    
  • SOUS SECTION 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES
    
    • A. définition :
      
  • SOUS SECTION 2 LE PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE DES POURSUITES
    
    • a. Définition
      
    • Paragraphe 1. Classement sans suite
      
    • Paragraphe 2. Amende transactionnelle
      
    • Paragraphe 3. Les poursuites
      
  • SECTION 4 : LA CITATION DIRECTE
    
  • Section 5. limite à l'exercice de l'action publique
    
    • a) Les Immunités Légales
      
    • b) immunités administratives
      
  • Section 6 . base légale du principe
    
  • CHAPITRE II : LES ABUS SUR TERRAIN
    
  • SECTION 1. LES DOSSIERS CLASSES SANS SUITE
    
    • 1.A) NOTE DE CLASSEMENT SANS SUITE : EXTORSION
      
    • 2.a) note de classement sans suite : avortement
      
    • 3.A) NOTE DE CLASSEMENT SANS SUITE : viol avec ruse
      
  • SECTION II : DOSSIER CLASSE POUR AMENDE TRANSACTIONELLE
    
    • 1.a) note de classement
      
    • B) Examen Du Dossier
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE