BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGE
Ø
CORRINE RENAULT BRANKINSKY : procédure pénale,
mémentos LMD 6°ed.Gualino éditeur à jour des lois
PERBEN II et SARKOZY.
Ø
GUY CANIVET: déontologie des magistrates.
Ø
JEAN PRADEL : procedure pénale ,ed. cujas
10°ed.2000-2001
Ø
JEAN LARGUIER: procedure pénale, dalloz 18°edition.
Ø
KATUALA KABA-KASHALA: code pénal zaïrois
annoté.
Ø
LIKULIA BOLONGO: droit penal special.
Ø
MATTHIEU NKONGOLO TSHIENGU: droit judiciaire congolais, édition
du service de documentation et d'étude du ministère de la justice
et garde de sceaux, kin2003.
Ø
MATADI NENGA GAMANDA : la question du pouvoir judiciaire, ed.
droit et idées nouvelles.
Ø
RAPHAEL KAMIDI OFIT : système judiciaire congolais
organisation et compétence, ed.fito
REVUE
Ø
QUIRINI S.J : droit de citoyens zaïrois.
Ø
QUIRINI S.J : comment fonctionne la justice en rdc.
ed.cepas.
Ø
Système classique : point de vue sur la peine
développé et défendu par montesquieu.
TEXTE
JURIDIQUE
Ø
constitution du 18/02/2006
Ø
Code pénal
Ø
Code procédure pénale
Ø
Code OCJ
Ø
Le règlement intérieur de cours, tribunaux et parquet
Ø
Loi du 20 juillet 2006
NOTES
POLYCOPIEES
Ø
LUZOLO BAMBI LESSA : procédure pénale
TABLE
DE MATIERE
DEDICACE
- 2 -
AVANT PROPOS
- 3 -
INTRODUCTION GENERALE
- 4 -
1. POSITION DU PROBLEME
- 4 -
II) CADRE DE REFERENCE
- 6 -
III) MODELE OPERATOIRE
- 6 -
IV) PLAN SOMMAIRE
- 6 -
CHAPITRE I : GENERALITES
- 7 -
SECTION 1. MINISTERE PUBLIC
- 7 -
A. Historique Et Définition
- 7 -
B. Institution Du Ministère Public
- 8 -
C. Tableau
- 9 -
D. Caractères Du Ministère Public
- 10 -
E. Fonction Du Ministère Public
- 11 -
SECTOIN 2. L'ACTION PUBLIQUE
- 11 -
A.Définition
- 11 -
a. L'extinction De L'action Publique
- 12 -
SECTION 3. LE PRINCIPE EN MATIERE D`EXERCICE DE
L'ACTION PUBLIQUE
- 13 -
SOUS SECTION 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES
POURSUITES
- 14 -
A. définition :
- 14 -
SOUS SECTION 2 LE PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE DES
POURSUITES
- 15 -
a. Définition
- 15 -
Paragraphe 1. Classement sans suite
- 16 -
Paragraphe 2. Amende transactionnelle
- 17 -
Paragraphe 3. Les poursuites
- 19 -
SECTION 4 : LA CITATION DIRECTE
- 21 -
Section 5. limite à l'exercice de l'action
publique
- 23 -
a) Les Immunités Légales
- 24 -
b) immunités administratives
- 24 -
Section 6 . base légale du principe
- 25 -
CHAPITRE II :
LES ABUS SUR TERRAIN
- 26 -
SECTION 1. LES DOSSIERS CLASSES SANS SUITE
- 26 -
1.A) NOTE DE CLASSEMENT SANS SUITE :
EXTORSION
- 26 -
2.a) note de classement sans suite :
avortement
- 28 -
3.A) NOTE DE CLASSEMENT SANS SUITE : viol avec
ruse
- 30 -
SECTION II : DOSSIER CLASSE POUR AMENDE
TRANSACTIONELLE
- 34 -
1.a) note de classement
- 34 -
B) Examen Du Dossier
- 36 -
CONCLUSION GENERALE
- 39 -
BIBLIOGRAPHIE
- 42 -
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