De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

§2. Faits donnant ouverture à l'action en responsabilité contractuelle de l'entrepreneur

L'entrepreneur étant chargé de l'exécution de l'ouvrage, il assume ses responsabilités, suite aux vices des plans, du sol et de matériaux. Dans ce paragraphe, nous nous tacherons de montrer tous les problèmes juridiques ainsi que la responsabilité de l'entrepreneur avant la réception des travaux par le maître de l'ouvrage.

A. Vices de plans

En principe, l'entrepreneur, travaillant sous la surveillance d'un architecte ou ingénieur, n'est pas responsable des vices non manifestes des plans établis, soit par l'architecte dirigeant, soit par un autre architecte qui a été chargé uniquement de la réception de l'ouvre^113(*). L'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage conformément aux plans fournis soit par l'architecte ou soit par le maître de l'ouvrage^114(*).

Pour les plans établis par l'architecte, l'entrepreneur sera tenu responsable, lorsqu'il essaie de les modifier. Il a donc, l'obligation de conformer strictement ses travaux aux indications des plans^115(*). Il est en effet, généralement délicat pour un entrepreneur, de formuler à l'égard d'un architecte, qui pourrait lui tenir rigueur des observations sur sa façon de concevoir les travaux.

En revanche, l'entrepreneur n'a pas qualité pour contrôler le travail de l'architecte. Il doit présumer que les plans qui lui sont remis par l'architecte sont exempts de vices, qu'ils indiquent tous les travaux que conseille la prudence, pour assurer la stabilité et la conservation parfaite de la construction^116(*).

Pour les vices manifestes des plans, donc les vices apparents, l'entrepreneur reste responsable, car l'entrepreneur ne peut exécuter un travail dont il connaît, de manière certaine les défectuosités^117(*).

Pour les plans modifiés ou établis par lui, l'entrepreneur est responsable, s'il ne suit pas les plans établis par un architecte ou s'il les modifie. Il est également responsable, tout comme l'architecte, des vices de conception des plans qu'il établit lui-même. Il est encore responsable s'il s'est chargé de calculs qui incombent à l'architecte^118(*).

L'entrepreneur qui construit d'après les plans du maître de l'ouvrage, est responsable des vices de ces plans, à moins que le maître de l'ouvrage n'ait des connaissances égales aux siennes. Dans ce cas, l'entrepreneur remplit les fonctions d'architecte, il doit rectifier les plans^119(*).

A part l'engagement de la responsabilité suite aux vices des plans, l'entrepreneur peut encore être tenu responsable suite aux vices du sol et des fondations.

B. Vices du sol et des fondations

En principe, lorsqu'il y a un architecte qui surveille et qui dirige l'exécution des travaux, l'entrepreneur est déchargé de la responsabilité des vices du sol et des fondations^120(*).

L'entrepreneur n'est, dès lors, responsable des vices du sol et des fondations que s'il se passe de la direction d'un architecte ou s'il creuse une tranchée sans vérification préalable des fondations et sans l'avoir étançonnée ou consolidée. L'entrepreneur qui, en l'absence d'architecte dirigeant, travaille sur les données incomplètes, assume l'entière responsabilité de l'ouvrage^121(*). C'est ainsi qu'il doit donc s'il a le moindre doute sur l'adaptabilité au sol de la construction à réaliser, conseiller au maître de l'ouvrage, le recours à d'autres professionnels, plus spécialistes de la question. Il veillera à se ménager la preuve de ce conseil^122(*).

Enfin, si l'entrepreneur a connaissance des vices grossiers du sol et des fondations, il engage sa responsabilité en poursuivant la construction.

* ¹¹³ H. MAZEAUD, L. MAZEAUD et J. MAZEAUD, op. cit., p. 783.

* ¹¹⁴ F. CHAUMET, op. cit., p. 131.

* ¹¹⁵ Ibidem.

* ¹¹⁶ F. C. DUTILLEUL, op. cit., p. 662.

* ¹¹⁷ P. M. HUGUES, op. cit., p. 16.

* ¹¹⁸ G. BRICMONT, op. cit., p. 59.

* ¹¹⁹ H. MAZEAUD, L. MAZEAUD et J. MAZEAUD, op. cit., p. 784.

* ¹²⁰ Y. HANNEQUART, op. cit., p. 139.

* ¹²¹ H. MAZEAUD, L. MAZEAUD et J. MAZEAUD, op. cit., p. 784.

* ¹²² X, Contrat d'entreprise/Construction inadapté au sol/Responsabilité entrepreneur, disponible sur

http://www.admin.anil.org/actualite/ha103/contrats_103.htm, consulté le 15/01/2009.