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La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais

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par Paulin KAMENI WENDJI
Université de Douala - Master 2 Recherche en Droit Privé Fondamental 2008
  

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« L'Université de Douala n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs ».

A MES PARENTS :

Mon papa, feu WENDJI Jean Marie et ma maman, MANIKEU Jeanne,  pour tous les efforts et sacrifices consentis pour m'élever et m'éduquer jusqu'à ce jour.

Il serait égoïste pour nous de signer tout seul ce travail, car, il est le fruit de beaucoup d'efforts et de sacrifices endurés par tout une kyrielle de personnes que nous prions de recevoir nos sincères remerciements. Nous pensons notamment :

FA tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de DOUALA pour le sérieux qu'ils ont témoignés durant notre formation Universitaire ;

FA notre Directeur de Recherche, Monsieur le Professeur Jean GATSI, Agrégé des Facultés de Droit, qui malgré ses multiples occupations a accepté de diriger de près ce travail et nous a appris les techniques de la recherche scientifique.

FA monsieur MONKAM WENDJI Marcelin et son épouse DINA Cécile pour leurs multiples soutiens, conseils et motivations sans cesse renouvelés ;

FA monsieur TANTCHEU WENDJI Berlin, pour son appui financier indéniable, ses conseils et encouragements ;

FA maman MANIKEU Jeanne, pour son amour et ses indéfectibles conseils, soutiens et encouragements ;

F A papa NGANANGA Dieudonné pour son encadrement ;

FA maman YANGO Marie Anne pour son amour et son soutien financier considérable ;

F A madame TAKTCHEU Elisabeth pour ses conseils et son apport financier ;

FA mes frères et soeurs Bruno, Virginie, Gilbert et Sandrine, pour leurs encouragements ;

FA monsieur SADEU Jean et son épouse ZOB Hortense Léocadie pour leurs soutiens, conseils et assistance permanents ;

FA la famille MIETCHAP Serge Martial pour son soutien ;

FA mes frères et camarades de promotion DEUMENI Justin, WANTOU Augustin, SIACTHOUA Victor, YOSSA Hervé, HAPPY Rodrigue pour nos fructueux débats ;

FA TCHOUAMO PEYAWOU Tobie Alphonse et KAGHO Justin qui ont consacré tout le temps nécessaire pour la saisie d'une grande partie de ce travail ;

FAux Sieurs MONKAM Cyrille et TAMNOU Jean Marie pour leurs conseils, appuis et le temps consacré à la relecture de ce travail ;

FAux Sieurs DJONGOUE Gérard et KAMENI Guy Marcel pour leur appui documentaire, leurs conseils et encouragements ;

F Aux personnels des différentes Bibliothèques et Juridictions qui nous ont aidés dans le cadre de nos recherches ;

FNous pensons enfin à tous ceux, qui de près ou de loin, nous ont soutenus pour la réalisation de ce travail.

AFF.  : Affaire

AL  : Alinéa

APAUDT  : Avant Projet de l'Acte Uniforme sur le Droit du Travail

Art  : Article

BCD  : Banque Camerounaise de Développement

BULL.  : Bulletin

C/  : Contre

CA  : Cour d'Appel

CAJ  : Commission d'Assistance Judiciaire

CASS. SOC.  : Cassation Sociale

CC  : Code Civil

CE  : Conseil d'Etat (Français)

CF.  : Confert/voir/ lire

CH. CRIM  : Chambre Criminelle

CH.  SOC  : Chambre Sociale

CH.  : Chambre

CH.ADM  : Chambre Administrative

CJ  : Cellule Juridique

CPCC  : Code de procédure civile et commerciale

CS  : Cour suprême

CT  : Code du travail

DEA  : Diplôme d'Etudes Approfondies

ED.  : Edition

ENAM  : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FSJP  : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

INFRA.  : Ci- dessous

JSA  : Journal Social Annoté

MTPS  : Ministère/Ministre du travail et de la prévoyance sociale

 : Numéro

NEA  : Nouvelles Editions africaines

OHADA  : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OP.CIT  : Opere Citato (cité plus haut)

P.  : Page

PUA  : Presses Universitaires d'Afrique

PUG  : Presses Universitaires de Grenoble

PUL : Presses Universitaires Libres

RCD  : Revue Camerounaise de Droit

RJS  : Revue de Jurisprudence Sociale

SG  : Secrétariat Général

SOC  : Social

SUPRA.  : Ci-dessus

T.  : Tome

TGI  : Tribunal de Grande Instance

TM  : Tribunal Militaire

TPI  : Tribunal de Première Instance

TPOM  : Tribunal et Professions d'Outre -Mer

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE....................................................................1

PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL : UNE REALITE...............................................................................................10

CHAPITRE 1 : LA PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT....................................................................................12

SECTION 1: La nécessité d'une autorisation administrative : la saisine de l'inspecteur du travail du ressort........................................................................................ ......14

SECTION 2 : Les sanctions de l'inobservation de la procédure spéciale de licenciement des délégués du personnel........................................................................ ........ 24

CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL CONTRE LES MESURES VOISINES DU LICENCIEMENT................................................32

SECTION 1 : La réglementation de la mise à pied conservatoire du délégué du personnel..................................................................................................... 32

SECTION 2 : Les contraintes incombant à l'employeur face aux autres mesures du licenciement......................................................................................... . . 40

Conclusion de la première partie................................................................... 52

DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL : UNE PROTECTION LACUNAIRE....................................................................................53

CHAPITRE 1 : L'INEFFICACITE DE LA PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL QUANT A LA REGLEMENTATION ET A L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL CAMEROUNAIS......................................................55

SECTION 1 : Les lacunes procédurales en matière de licenciement des délégués du personnel............................................................................................... 55

SECTION 2 : Le caractère essentiellement temporel de la protection du délégué du personnel............................................................................................... 67

CHAPITRE 2 : L'INEFFICACITE DE LA PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL AU REGARD DES LIMITES INHERENTES A SON CONTRA DE TRAVAIL............................... ...................... .. ..................................................72

SECTION 1 : Le problème de la rupture du contrat de travail du délégué du personnel par démission....................................................................................... . ...... 72

SECTION 2 : L'absence de véritables mesures d'assistance au délégué du personnel en sa qualité de partie faible au contrat.................................................................. 78

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.