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La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais
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par
Paulin KAMENI WENDJI
Université de Douala - Master 2 Recherche en Droit Privé Fondamental 2008
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INTRODUCTION GENERALE....................................................................1
Conclusion de la deuxième partie................................................................. 86
RESUME
CHAPITRE 1
A- Le caractère d'ordre public de la demande d'autorisation
B- L'enquête contradictoire de l'inspecteur de travail
Paragraphe 2 : La réponse de l'inspecteur du travail
Paragraphe 1 : Les sanctions civiles du licenciement irrégulier
CHAPITRE 2
B- L'alourdissement de la révocation des délégués du personnel
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAPITRE 1
A- Le caractère quasi pléthorique des délais
Paragraphe 2 : Les imperfections du système juridique camerounais
CHAPITRE II
Paragraphe 1 : L'exigence des conditions sérieuses
A- L'aide extrajudiciaire des délégués du personnel
B- L'assistance judiciaire des délégués du personnel
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
ANNEXES
ANNEXES
INTRODUCTION ENERALE......................................................................1
Paragraphe 2 : La réponse de l'inspecteur du travail compétent........................ 18
Paragraphe 1 : Les sanctions civiles du licenciement irrégulier ...........................24
Paragraphe 1 : La rigueur des conditions de la mise à pied conservatoire...............33
CONCLUSIONGENERALE.....................................................................85
BIBLIOGRAPHIE......................................................................................viii
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Platon