Gestion de la masse salariale dans le budget ivoirien: état des lieux et politiques de maitrise

3.2. Les facteurs influençant l'évolution de la masse salariale

L'analyse de l'évolution de la masse salariale est une opération complexe en raison de la multiplicité des facteurs qui l'influencent.

Toutefois, le présent dossier s'intéressera à l'impact sur la masse salariale, de la variation des facteurs suivants :

· l'évolution des effectifs des fonctionnaires et agents de l'Etat

· les mesures dites générales ;

· les mesures dites catégorielles ;

· l'évolution du niveau des recettes fiscales.

3.2.1. L'effet de l'évolution des effectifs des fonctionnaires et agents de l'Etat

L'effet de l'évolution des effectifs sur les dépenses de salaires peut s'apprécier par l'effet des « entrées » et des « sorties » des agents^1(*) sur les dépenses de personnel par la formule suivante :

IMPACT _{Entrés &Sorties} = COUTS _{Recrutements nouveaux fonctionnaires} - ECONOMIES _{Départs des retraités}

L'impact de l'effet des entrées et des sorties résulte des coûts liés aux recrutements des nouveaux fonctionnaires déduits des économies réalisées par le faite des départs à la retraite des anciens fonctionnaires.

Selon une étude réalisée par la Solde en 2008 (Cf. encadré), maintenir un ancien fonctionnaire en activité est financièrement plus avantageux pour l'Etat à court terme, que recruter un nouvel agent. De façon générale, étant donné que le salaire de l'ancien fonctionnaire est identique à celui du nouveau fonctionnaire, le maintien en activité de l'ancien agent évite à l'Etat de payer au même moment, en plus de la pension au retraité, un salaire au nouvel agent. Cela a amené l'Etat à prendre certaines mesures à l'endroit des fonctionnaires. Entre autres mesures, il y a la suppression de la mise à la retraite d'un fonctionnaire ayant accompli 30 ans de service et la prorogation de l'âge limite de départ à la retraite à 60 ans. Cette mesure qui évite de payer des pensions à de nouveaux agents mis à la retraite chaque année, permet à la CGRAE de résoudre progressivement le déséquilibre financier auquel elle est actuellement confrontée. Toutefois, selon la même étude, cette décision prise par l'Etat induit des coûts supplémentaires qu'il devra supporter à long terme. Ces coûts sont essentiellement liés à l'augmentation des pensions des fonctionnaires dont le temps d'activité a été prolongé parce qu'ils n'ont pas été mis à la retraite à temps.

Le graphique 3 montre que sur la période 2003-2010, les taux de croissance des effectifs des agents et de la masse salariale évoluent avec les mêmes tendances (tendance à la hausse de 2004 à 2008, baisse en 2009 avant une reprise à la hausse en 2010). Cela signifie que la variation des dépenses de salaire est liée à l'évolution des effectifs des agents de l'Etat.

Graphique 3 : Evolution des taux de croissance de la masse salariale et de l'Effectif des agents de l'Etat

Source : L'auteur, à partir des données de la Direction de la Solde

Encadré : L'impact des « entrées » et des « sorties »

(0,1+6×0,05)=0,4=40% si N =30

Source : Direction de la Solde : « l'impact sur le budget de l'Etat du maintien en activité des enseignants et assimilés remplissant les conditions de départ à la retraite en 2007, 2008 et 2009 », 2008

* 1 ^_ Cette analyse ne concerne que l'effectif des agents dont les salaires sont gérés par la Solde.