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L'actionnaire en droit de l'union européenne - etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés

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par Romuald Di Noto
Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010
  

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Section 2 : L'information des actionnaires, préalable indispensable à une participation éclairée aux décisions sociales.

De façon générale, les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé sont tenues à une certaine transparence à l'égard du marché et des acteurs y intervenant. Cette transparence se traduit par la multiplication des obligations d'information incombant aux sociétés94. Du point de vue de l'actionnaire, une information la plus complète et pertinente possible constitue un droit essentiel, dans la mesure où elle lui permet de participer en toute connaissance de cause à la vie de la société, et en particulier aux décisions qui devront être prises dans le cadre de l'assemblée générale.

En droit européen des sociétés, diverses directives sont venues conférer, de façon éparse, un droit de l'actionnaire de se voir mettre à disposition un corpus d'informations diverses. Deux textes sont cependant d'une importance primordiale : d'une part, la directive 2004/109/CE du 15 décembre 200495, préconisée dans le cadre du plan d'action sur les services financiers96 et baptisée « directive transparence », constitue un texte essentiel visant à « renforcer la transparence en imposant des obligations d'information précises et régulières aux émetteurs de valeurs mobilières »97. D'autre part, la directive 2007/36/CE concernant l'exercice de certains droits des actionnaire de sociétés cotées98 aborde le droit à l'information de l'actionnaire sous l'angle spécifique de la période de préparation des assemblées générales.

L'information qui doit être mise à la disposition des actionnaires peut être de nature périodique (§ 1) ou continue (§ 2). Elle peut également s'inscrire dans le processus de préparation de l'assemblée générale (§ 3). Par ailleurs, les actionnaires se voient conférer un droit à une information adéquate dans le cadre de certaines opérations spécifiques dont la société fait l'objet. Nous aborderons ces obligations d'information dans le cadre de notre

94 A. Couret, H. Le Nabasque, Droit financier, n°1452.

95 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (J.O.U.E L 390 du 31 décembre 2004, p. 38-57).

96 H. Grignon Dumoulin, « Commentaire de la directive « transparence » du 15 décembre 2003 et de la directive d'exécution du 8 mars 2007 sur les obligations d'information des sociétés cotées », Rev. sociétés 2007, p. 281.

97 « Transparence de l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières »,
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l22022.htm (consulté le 01.04.2009).

98 Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (J.O.U.E L 184 du 14 juillet 2007, p. 17-24).

seconde partie.

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