L'actionnaire en droit de l'union européenne - etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés

• Abréviations françaises et allemandes
  
• Abkürzungen
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Première partie : L'influence du droit de l'Union européenne sur
  l'acquisition de la qualité d'actionnaire et l'exercice des droits y afférents.
  
  • Chapitre premier : Le régime européen de l'acquisition de la qualité d'actionnaire.
    
    • Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la société.
      
    • § 1 : Les obligations des actionnaires dans le processus de constitution de la société.
      
    • A. L'obligation de libération des apports.
      
    • B. La souscription ou l'acquisition de ses propres actions par la société.
      
    • § 2 : La possibilité pour la société d'accorder une aide financière en vue de l'acquisition de ses actions par un tiers.
      
    • A. Un régime originaire d'interdiction.
      
    • B. Les assouplissements apportés par la directive 2006/68/CE.
      
    • Section 2 : La protection du potentiel futur actionnaire par une information adéquate : le prospectus d'émission (directive 2003/71/CE).
      
    • § 1 : L'obligation de publier un prospectus.
      
    • § 2 : Le contenu du prospectus.
      
    • § 3 : L'approbation et la diffusion du prospectus.
      
  • Chapitre second : L'appréhension des droits essentiels de l'actionnaire par le droit de l'Union européenne.
    
    • Section 1 : Le principe d'égalité de traitement des actionnaires.
      
    • § 1 : L'affirmation « sectorielle » du principe d'égalité de traitement.
      
    • § 2 : Un principe qui ne fait pas obstacle à une protection spécifique des actionnaires minoritaires.
      
    • Section 2 : L'information des actionnaires, préalable indispensable à une participation éclairée aux décisions sociales.
      
    • § 1 : L'information périodique.
      
    • § 2 : L'information continue.
      
    • § 3 : L'information préalable à l'assemblée générale des actionnaires.
      
    • Section 3 : L'assemblée générale, lieu d'expression de la démocratie actionnariale.
      
    • § 1 : Le rôle conféré à l'assemblée générale des actionnaires.
      
    • § 2 : La consécration de l'« actionnaire sans frontières »113 par la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
      
• Seconde partie : La protection de l'actionnaire par le droit de l'Union
  européenne à l'occasion d'opérations spécifiques portant sur la société
  
  • Chapitre premier : La protection de l'actionnaire dans le cadre des opérations afférentes au capital social.
    
    • Section 1 : Le rôle de l'assemblée générale des actionnaires.
      
    • § 1 : La compétence de principe de l'assemblée générale.
      
    • § 2 : Le rôle de l'assemblée générale en cas de perte grave du capital souscrit.
      
    • Section 2 : Le droit préférentiel de souscription.
      
    • § 1 : Fonction et portée du droit préférentiel de souscription.
      
    • A. Présentation générale.
      
    • B. Le droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation du capital social par apports en numéraire.
      
    • C. Le droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation du capital social par apports en nature.
      
    • § 2 : La suppression du droit préférentiel de souscription.
      
    • Section 3 : La réduction de capital social par retrait forcé d'actions.
      
    • § 1 : Les conditions de l'article 36 de la deuxième directive.
      
    • § 2 : Les positions des droits français et allemand.
      
  • Chapitre second : La protection de l'actionnaire dans le cadre des fusions et scissions de sociétés.
    
    • Section 1 : Les fusions et scissions internes.
      
    • § 1 : Une information « adéquate et aussi objective que possible »187, préalable indispensable à une décision éclairée de l'assemblée générale sur la fusion ou la scission.
      
    • § 2 : La responsabilité des administrateurs, dirigeants et experts envers les actionnaires.
      
    • Section 2 : Les fusions transfrontalières
      
    • § 1 : Présentation générale de la directive 2005/56/CE
      
    • § 2 : Un dispositif lacunaire de protection de l'actionnaire.
      
    • A. La protection des actionnaires par une information adéquate et la participation de l'assemblée générale.
      
    • B. L'aménagement par le droit européen des conditions d'application des procédures allemande et autrichienne de vérification et de modification du rapport d'échange des actions.
      
    • C. Le droit de retrait des actionnaires s'étant prononcés contre la fusion transfrontalière.
      
  • Chapitre 3 : La protection des actionnaires dans le cadre des offres publiques d'acquisition.
    
    • Section 1 : Présentation de la directive 2004/25/CE.
      
    • § 1 : Présentation générale du texte.
      
    • § 2 : L'égalité de traitement des actionnaires, un principe fondamental de la procédure d'offre.
      
    • § 3 : Les obligations d'information.
      
    • Section 2 : La protection des actionnaires minoritaires.
      
    • § 1 : L'offre obligatoire.
      
    • § 2 : L'encadrement optionnel des mesures « anti-OPA »
      
    • A. La compétence de principe de l'assemblée générale pour autoriser « toute action susceptible de faire échouer l'offre ».
      
    • B. La neutralisation des restrictions au transfert des titres et au droit de vote pendant la durée de l'offre.
      
    • C. Le caractère optionnel des articles 9 et 11 et la clause de réciprocité de l'article 12.
      
    • § 3 : Le retrait et le rachat obligatoires
      
    • A. Le retrait obligatoire.
      
    • B. Le rachat obligatoire.
      
• CONCLUSION
  
• SYNTHESE EN LANGUE ALLEMANDE
  ZUSAMMENFASSUNG
  Einführung
  
  • Sektion 1 - Die Rechte und Pflichten der Aktionäre im Rahmen der Gründung der Gesellschaft.
    
  • § 2 - Die finanzielle Unterstützung der Aktionäre durch die Gesellschaft beim Erwerb der Aktien.
    
  • Sektion 2 - Der Schutz des potentiellen künftigen Aktionärs durch eine umfassende Information : Der Prospekt (Richtlinie 2003/71/EG).
    
  • § 1 - Die Pflicht zur Veröffentlichung eines Prospekts.
    
  • § 2 - Der Inhalt des Prospekts
    
  • § 3 - Die Billigung und die Verbreitung des Prospekts.
    
  • Zweiter Abschnitt : Der Einfluss des Rechts der Europäischen Union auf die wesentlichen Rechte der Aktionäre und ihrer Ausübung.
    
    • Sektion 1 - Der Grundsatz der Gleichbehandlung aller Aktionäre.
      
    • § 1 - Die sektorielle Behauptung des Grundsatzes der Gleichbehandlung aller Aktionäre.
      
    • § 2 - Die Ausnahme : Der spezifische Schutz der Minderheitsaktionäre.
      
    • Sektion 2 - Das Informationsrecht der Aktionäre.
      
    • § 1 - Die regelmäßige Information
      
      • § 2 - Die laufenden Informationen
        
    • § 3 - Die Information zur Vorbereitung der Hauptversammlung der Aktionäre.
      
    • Sektion 3 - Die Hauptversammlung der Aktionäre.
      
    • § 1 - Die durch das Recht der Europäischen Union der Hauptversammlung der Aktionäre eingeräumte Rolle.
      
    • § 2 - Die Annerkennung des grenzenlosen Aktionärs« durch die Richtlinie 2007/36/EG über die Ausübung bestimmter Rechte von Aktionären in börsennotierten Gesellschaften (Aktionärsrechterichtlinie«).
      
  • Zweiter Teil :
    Der Schutz der Aktionäre durch das Recht der Europäischen Union
    bei spezifischen Geschäften.
    
  • Erster Abschnitt - Der Schutz der Aktionäre bei Kapitalmaßnahmen.
    
    • Sektion 1 - Die Rolle der Hauptversammlung der Aktionäre bei Kapitalmaßnahmen.
      
    • § 1 - Die grundsätzliche Zuständigkeit der Hauptversammlung der Aktionäre bei Kapitalmaßnahmen.
      
    • § 2 - Die Rolle der Hauptversammlung der Aktionäre bei schweren Verlusten des gezeichneten Kapitals.
      
    • § 1 - Das Bezugsrecht der Aktionäre.
      
    • § 2 - Der Ausschluss des Bezugsrechts.
      
    • Sektion 3 - Die Kapitalherabsetzung durch Zwangseinziehung von Aktien.
      
    • § 1 : Die Voraussetzungen des Art. 36 der Kapitalrichtlinie.
      
    • § 2 : Die Kapitalherabsetzung durch Zwangseinziehung von Aktien im deutschen und französischen Recht.
      
  • Zweiter Abschnitt - Der Schutz der Aktionäre bei Verschmelzungen und Spaltungen.
    
    • Sektion 1 - Der Schutz der Aktionäre bei innerstaatlichen Verschmelzungen und Spaltungen.
      
    • § 1 - Informations- und Mitwirkungsrechte der Aktionäre.
      
    • § 2 - Die Haftung der Aufsichtsrats- und Vorstandsmitglieder sowie des Sachverständigen gegenüber den Aktionären.
      
    • Sektion 2 - Der Schutz der Aktionäre bei grenzüberschreitenden Verschmelzungen.
      
    • § 1 - Allgemeines über die Richtlinie 2005/56/EG über die Verschmelzung von Kapitalgesellschaften aus verschiedenen Mitgliedsstaaten.
      
    • § 2 - Der Schutz der Aktionäre.
      
    • B. Die Berücksichtigung des deutschen Spruchverfahrens durch das Recht der UE (Art. 10 Abs. 3 der Richtlinie).
      
    • C. Das vom deutschen Recht vorgesehene Austrittsrecht.
      
    • Sektion 1 - Der Gleichbehandlungsgrundsatz und das Informationsrecht der Aktionäre.
      
    • § 1 - Der Grundsatz der Gleichbehandlung aller Aktionäre.
      
    • § 2 - Das Informationsrecht der Aktionäre.
      
    • Sektion 2 - Der Schutz der Minderheitsaktionäre.
      
    • § 1 - Das Pflichtangebot.
      
    • § 2 - Die fakultativen Regelungen über die Abwehrmaßnahmen.
      
    • C. Die fakultative Natur der Art. 9 und 11 der Richtlinie 2004/35/EG und die Reziprozitätsregel.
      
    • § 3 - Der Ausschluss von Minderheitsaktionären und das Andienungsrecht.
      
• Glossaire des termes juridiques allemands320
  
• Bibliographie
  
• Table des matières