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L'actionnaire en droit de l'union européenne - etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés

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par Romuald Di Noto
Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010
  

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Bibliographie


PREMIERE PARTIE : Eléments en langue française

I. OUVRAGES GENERAUX

BERGE (J.-S.), ROBIN-OLIVIER (S.), Introduction au droit européen, PUF, 2008, 520 p. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p.

COURET (A.), LE NABASQUE (H.), COQUELET (M.-L.), GRANIER (T.), PORACCHIA (D.), RAYNOUARD (A.), REYGROBELLET (A.), ROBINE (D.), Droit financier, Précis, Dalloz, 1ère éd., 1088 p.

COZIAN (M.), VIANDIER (A.), DEBOISSY (F.), Droit des sociétés, Litec, 21ième éd., 2008, 716 p.

GUYON (Y.), Droit des affaires - Tome 1 Droit commercial général et Sociétés, Economica, 2003, 1060 p.

LAINE (H.), WARNEKE (U.), Dictionnaire/lexique de droit des affaires et de droit fiscal français-allemand et allemand-français, C.H Beck et Litec, 2007, 421 p.

MAGNIER (V.), Droit des sociétés, Dalloz, 4e édition, 422 p.

MENJUCQ (M.), Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 2e éd., 2008, 582 p.

MERLE (P.), Droit commercial - Sociétés commerciales, Précis, Dalloz, 12ième éd., 2008, 947 p.

RIBERT (G.), ROBLOT (R.), GERMAIN (M.), MAGNIER (V.), Les sociétés commerciales, Traité, L.G.D.J., 19e éd., 2009, 994 p.

VALUET (P.), LIENHARD (A.), PISONI (P.), Code des sociétés et des marchés financiers, 25 éd., Dalloz Code commenté, 2009.

II. OUVRAGES SPECIALISES

LECOURT (B.), L'influence du droit communautaire sur la constitution des groupements, L.G.D.J, Bibliothèque de droit privé, tome 331, 2000.

MAGNIER (V.), Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, tome 317, 1999.

MAGNIER (V.) (sous la direction de), L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?, PUF, Collection CEPRISCA, 2007, 207 p.

III. ARTICLES ET NOTES DE DOCTRINE

BOUJEKA (A.), « Variations sur l'harmonisation communautaire », in : Chronique de droit européen du Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (C.E.J.E.C, Université Paris-X Nanterre), LPA 2002, n°43, p. 4.

BRINGER (M.), « Prohibition de l'assistance financière en France ( C. Com., art. L. 225-216) : cette position rigoriste est-elle encore souhaitable à l'heure de la frilosité des prêteurs ? », JCP E, 2009, n°22, 1554.

CATHIARD (C)., « Le régime des fusions transfrontalières depuis la loi du 3 juillet 2008 », Dr. sociétés, octobre 2008, étude n°8.

CONAC (P.-H), « La distinction entre sociétés cotées et non cotées », Rev. sociétés 2005, p. 67.

CORDOLIANI (A.), « Le droit des fusions et la Communauté européenne », JCP CI 1979, 13078.

COURET (A.), « Le développement du droit préférentiel de souscription de l'actionnaire en droit comparé », Rev. sociétés 1989, p. 505.

DENECKER (J.), « La deuxième directive du Conseil des Communautés européennes relative à la constitution de la S.A, au maintien et aux modifications de son capital », Rev. sociétés 1977, p. 661.

DOMPE (M.-N.), « La transposition de la directive OPA et les principes directeurs des offres », Dr. sociétés, Novembre 2006, étude 19.

DUCOULOUX-FAVARD (C.), « La réforme française des fusions et l'harmonisation des législations européennes », Rec. Dalloz, 1990, p. 242.

GEWINNER (D.), UZAN (C.), « La transposition de la directive « prospectus » en droit français », Bull. Joly Bourse, 2005, p. 375.

GRANIER (T.), « La directive concernant les offres publiques d'acquisition », Europe, Novembre 2004, Étude 11.

GRIGNON DUMOULIN (H.), « Commentaire de la directive « transparence » du 15 décembre 2004 et de la directive d'exécution du 8 mars 2007 sur les obligations d'information des sociétés cotées », Rev. sociétés, 2007, p. 281.

GUYADER (H.), « L'actionnaire transnational et la directive n°2007/36/CE du 11 juillet 2007 », Bull. Joly Bourse, 2008, p. 265.

HOPT (K.), « Les offres publiques d'acquisition en droits français et allemand après la 13e directive », Rec. Dalloz, 2007, p. 462.

LE FEVRE (A.), « Le nouveau régime des fusions et des scissions des sociétés commerciales institué par la loi n°88-17 du 5 janvier 1988 et le décret 88-418 du 22 avril 1988 », Rev. sociétés 1988, p. 207.

LE GRIX (I.), OSSA-DAZA (M.-L.), « Objectifs et enjeux de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières aux négociations », Bull. Joly Bourse, 2005, p. 5.

LE NABASQUE (H.), « A propos de l'article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 », JCP E 1992, II, 107.

LE NABASQUE (H.), « L'incidence des normes européennes sur le droit français applicable aux fusions et au transfert de siège social », Rev. des Sociétés 2005, p. 81.

LE NABASQUE (H.), « Les fusions transfrontalières après la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008 », Rev. sociétés, 2008, p. 493.

LECOURT (B.), « Directive n°2006/68/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n°77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que la maintien et les modifications de son capital », Rev. sociétés, 2006, p. 673.

-, « Proposition de directive visant à faciliter l'exercice transfrontalier des droits des actionnaires dans les sociétés cotées », Rev. sociétés, 2006, p. 200.

-, « Rapport de la Commission européenne sur la transposition de la directive OPA », Rev. sociétés, 2007, p. 192.

LECUYER (H.), « Internet au secours de la démocratie actionnariale », Comm. Com. électr. 11/2005, comm. 174.

LO· (O.), « La troisième directive du Conseil des Communautés européennes du 9 octobre 1978 concernant les fusions des S.A. », RTDE 1980, p. 354.

LUBY (M.), « De la difficulté à dénouer le fil d'Ariane... (bref impromptu sur la directive n°2004/25 relative aux offres publiques d'acquisition) », Dr. sociétés, Novembre 2004, Étude 16.

- , « Impromptu sur la directive n°2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux », Dr. sociétés, Juin 2006, étude 11.

LUTTER (M.), « L'apport en numéraire fictif : une théorie allemande et un problème de droit européen », Rev. sociétés 1991, p. 331.

MALECKI (C.), « L'actionnaire sans frontières et la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », Bull. Joly Sociétés, 2007, p. 927.

MESTRE (J.), « L'égalité en droit des sociétés (Aspects de droit privé) », Rev. sociétés 1989, p. 398.

POULLEN (J.-B.), SPITZ (N.), « Les modifications de la deuxième directive concernant le capital social des sociétés anonymes et le droit français », LPA 2007, n°109, p. 3.

SINAY (R.), « La première directive européenne sur les sociétés et la mise en harmonie du droit français », Gaz. Pal. 1971, p. 158.

STORCK (M.), « Gouvernement d'entreprise : la directive concernant « l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées » a été définitivement adoptée et publiée par la Commission européenne le 11 juin 2007, RTD Com. 2007, 562.

VIANDIER (A.), « Les actions de préférence (Ord. n°2004-604 du 24 juin 2004, art. 31) », JCP E 2004, comm. 1440, p. 1538.

WEBER-REY (D.), DAIANU (C.), « La loi allemande sur les acquisitions de valeurs et les offres publiques d'achat », JCP E 2002, 723.

SECONDE PARTIE : Eléments en langue allemande

I. OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES

Bagel F., Der Ausschluss des Bezugsrechts in Europa, Heymann, Diss. Bonn 1999, 407 S.

Drinkuth H., Die Kapitalrichtlinie - Mindest- oder Höchtsnorm ?, Verlag Dr. Otto Schmidt, Köln 1998, 328 S.

Eisenhardt U., Gesellschaftsrecht, Beck Juristischer Verlag, 14. Auflage, München 2009, 550 S.

Grundmann S., Europäisches Gesellschaftsrecht, Verlag C.F. Müller, 1. Auflage, Heidelberg 2004, 557 S.

Habersack M., Europäisches Gesellschaftsrecht, Verlag C.H. Beck, 3. Auflage, München 2006, 516 S.

Hueck G./Windblicher C., Gesellschaftsrecht, Beck Juristischer Verlag, 21. Auflage, München 2008, 505 S.

Kulenkamp S., Die grenzüberschreitende Verschmelzung von Kapitalgesellschaften in der EU, Nomos, Mannheim, 2009, 393 S.

Köbler G., Juristisches Wörterbuch : Für Studium und Ausbildung, Verlag Franz Vahlen, 14. Auflage, 507 S.

Lösekrug J., Die Umsetzung der Kapital, Verschmelzungs- und Spaltungsrichtlinie der EG in das nationale deutsche Recht, Jenaer Wiss. Verlag Gesellschaft, Jena 2004, 435 S.

Meilicke W., Die verschleierte« Sacheinlage : eine deutsche Fehlentwicklung, Schaeffer Verlag, Stuttgart 1989, 107 S.

Raiser T./Veil R., Recht der Kapitalgesellschaften, Verlag Franz Vahlen, 5. Auflage, 2009, 829 S.

Verse D., Der Gleichbehandlungsgrundsatz im Recht der Kapitalgesellschaften, Mohr Siebeck, Tübingen 2006, 622 S.

II. COMMENTAIRES DE TEXTES DE LOI

Geibel S./Süßmann R., Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz (WpÜG) : Kommentar, Verlag C.H. Beck, 2. Auflage, München 2008, 998 S.

Goette W./Habersack M., Münchener Kommentar zum Aktiengesetz, Verlag C.H. Beck, 3. Auflage, München 2006, 1415 S.

Großkommentar : Aktiengesetz, Kommentar, hg. Von Klaus J. Hopt und Herbert Wiedemann, 4. Auflage, Walter de Gruyter, Berlin 1992 ff.

Heidel T., Aktien- und Kapitalmarktrecht, Nomos, 2. Auflage, Baden-Baden 2007, 3090 S.

Hüffer U., Aktiengesetz (Kurz-Kommentar), Beck Juristischer Verlag, 8. Auflage, München 2008, 1975 S.

Kölner Kommentar Kommentar zum AktG : hg. von Wolfgang Zöllner, 2. Auflage, Carl Heymanns Verlag, Köln 1990 ff.

Semler J./Stengel A, u.a., Umwandlungsgesetz (mit Spruchverfahrensgesetz) (Kommentar), Verlag C.H. Beck, 2. Auflage, München, 2007.

III. ARTICLES ET NOTES DE DOCTRINE

Adolff J., « Konkurriende Bewertungssysteme bei der grenzüberschreitenden Verschmelzung von Aktiengesellschaften », ZHR 2009, 67 (99).

Ankele J., Zum Vorschlag der Kommission der Europäischen Gemeinschaften für eine Zweite gesellschaftsrechtliche Richtlinie, BB 1970, 988.

Austmann A./Mennicke P., Übernahmerechtlicher Squeeze-out und Sell-out, NZG 2004, 846.

Bayer W., Kapitalerhöhung mit Bezugsrechtsausschluss und Vermögensschutz der Aktionäre nach § 255 Abs. 2 AktG, ZHR 163 (1999), 505.

ders., Aktuelle Entwicklungen im Europäischen Gesellschaftsrecht, BB 2004, 1. Bezzenberger T., Das Bezugrecht der Aktionäre und sein Ausschluß, ZIP 2002, 1917. Bosse C., Grünes Licht für das ARUG - Das Aktienrecht geht online, NZG 2009, 807.

Drinhausen F./Keinath A., Referentenentwurf eines zweiten Gesetzes zur Änderung des Umwandlungsgesetz - Erleichterung grenzüberschreitender Verschmelzung für deutsche Kapitalgesellschaften ?, BB 2006, 725.

Drygala T., Finanzielle Unterstützung des Aktienerwerbs nach der Reform der Kapitalrichtlinie, DK 2007, p. 396 (397).

Ebenroth C./Neiß E., Zur Vereinbarkeit der Lehre der verdeckten Sacheinlage mit EG-Recht, BB 1992, 2085.

Einsele D., Verdeckte Sacheinlagen, Grundsatz der Kapitalaufbringung und Kapitalerhaltung, NJW 1996, 2681.

Ganske J., Das Zweite gesellschaftsrechtliche Koordinierungsgesetz vom 13. Dezember 1978, DB 1978, 2461.

Habersack M, Die finanzielle Unterstützung des Aktienerwerbs - Überlegungen zu Zweck und Anwendungsbereich des § 71a Abs. 1 Satz 1 AktG, FS Röhricht, 2005, S. 155.

Hasselbach K., Das Andienungsrecht von Minderheitsaktionären nach der EU- Übernahmerichtlinie, ZGR 2005, 387.

Heidel T., Der übernahmerechtliche Squeeze- und Sell-out gemäß §§ 39aff. WpÜG , DK 2006, 653.

Hirte H., Kapitalschutz (Gläubiger- und Eignerschutz im Europäischen Recht, in Grundmann

(Hrsg.), Systembildung und Systemlücken in Kerngebieten des Europäischen Privatrechts, 2000, p. 211.

Kindl J., Der Erwerb eigener Aktien nach Europäischem Gemeinschaftsrecht, ZEuP 1994, 77.

Kindler P., Die sachliche Rechtfertigung des aktienrechtlichen Bezugsrechtsausschlusses im Lichte der Zweiten gesellschaftsrechtlichen Richtlinie der Europäischen Gemeinschaft, ZHR 158 (1994), 339.

Klein S., Grenzüberschreitende Verschmelzung von Kapitalgesellschaften, RNotZ 2007, Heft 12, 565.

Klinke U., Europäisches Unternehmensrecht und EuGH. Die Rechtsprechung in den Jahren 1998 bis 2000, ZGR 2002, 163.

Krause H., BB-Europareport - Die EU-Übernahmerichtlinie - Anpassungsbedarf im Wertpapierserwerbs- und Übernahmegesetz, BB 2004, 113.

Kühnberger M., Verlustanzeigebilanz - zur Recht kaum beachteter Schutz für Eigentümer ?, BB 2000, 2077.

Lutter M. Die Entwicklung des Gesellschaftsrechts in Europa, EuR 1975, 44.

Mülbert O., Umsetzungsfragen der Übernahmerichtlinie - erheblicher Änderungsbedarf bei den heutigen Vorschriften des WpÜG, NZG 2004, 633.

Natterer J., Bezugsrechtausschluss und zweite Gesellschaftsrechtliche Richtlinie, ZIP 1995, 1481.

Neye H./Timm B., Die geplante Umsetzung der Richtlinie zur grenzüberschreitenden Verschmelzung von Kapitalgesellschaften im Umwandlungsgesetz, DB 2006, 488.

Rühland P., Der übernahmerechtliche Squeeze-out im Regierungsentwurf der Übernahmerichtlinie-Umsetzungsgesetzes - Ökonomisch sinnvoll, aber nicht vollständig mit höherrangigem Recht vereinbar, NZG 2006, 401

Schön W., Das Bild des Gesellschafters im Europäischen Gesellschaftsrecht, RabelsZ 64 (2000), 1.

Seibt C./Heiser K., Analyse des Übernahmerichlinie-Umsetzungsgesetzes

(Regierungsentwurf), AG 2006, 301.

Vetter J., Ausweitung des Spruchverfahrens, Überlegungen de lege lata und de lege ferenda, ZHR 168 (2004), 8.

ders. « Die Regelung der grenzüberschreitenden Verschmelzung im UmwG » AG 2006, 613 (622) ; Teichmann, « Minderheitenschutz bei Gründung und Sitzverlegung der SE », ZGR 2003, 367.

Wiedemann H., Die Erfüllung der Geldeinlagepflicht bei Kapitalerhöhungen im Aktienrecht, ZIP 1991, 1257.

Windbichler C./Krolop K., in : Riesenhuber K. (Hrsg.), Europäische Methodenlehre. Handbuch für Ausbildung und Praxis, de Gruyter Verlag, 2006, 598 S.

Wymeersch E., Das Bezugsrecht der alten Aktionäre in der Europäischen Gemeinschaft : eine rechtsvergleichende Untersuchung, AG 1998, 382.

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