I.2.5.5. Cour internationale de justice
Le Cour internationale de justice tire sa base juridique du
chapitre XIV de la Charte des Nation Unies.
Outre cela, cette juridiction principale des Nations Unies
dispose d'un statut régissant son fonctionnement. Cela est établi
sur la base du Statut de la Cour permanente de justice internationale et
faisant partie intégrante de la Charte des Nations Unies.
Les membres des Nations Unies sont de fait partie au Statut de la
Cour internationale de justice, mais les non membres peuvent, sous certaines
conditions, y devenir partie.
Eu égard au règlement juridictionnel du litige, la
décision de la Cour doit être exécutée de bonne foi
pour tout membre des Nations Unies.
Les arrêts de la Cour peuvent être
exécutés suite à des recommandations ou des mesures prises
par le Conseil de sécurité sur demande de la partie victime au
litige.
La Cour peut émettre des avis consultatifs sur toutes
questions juridiques. Relatif à sa composition, la Cour compte neuf
juges.
I.2.5.6. Secrétariat
Le secrétariat est l'objet du chapitre XV de la Charte
des Nations Unies. Cet organe est constitué d'un Secrétaire
général, le plus haut fonctionnaire de l'Organisation,
nommé par l'Assemblée générale sur recommandation
du Conseil de sécurité. Il est assisté de personnel que
peut exiger l'Organisation.
En effet, « le secrétariat général,
organe de direction, assure le fonctionnement matériel de
l'organisation. Il est chargé des tâches de préparation et
d'exécution des décisions des organes
délibérants.»31
Recrutés sur base des plus hautes qualités de
travail, de compétence, d'intégrité et d'équilibre
géographique32, le Secrétaire général et
le personnel doivent travailler en toute indépendance.33
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