WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à  la MONUSCO

( Télécharger le fichier original )
par Olivier ATAMADRI MANVOTAMA
Université de Kisangani - Graduat en droit public 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

I.2.5.3. Conseil économique et social

Conformément au chapitre X de la Charte, le Conseil économique et social compte en son sein cinquante quatre membres de l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée générale dont dix-huit membres pour une durée de trois ans.

Chaque Etat membre du Conseil économique et social y est représenté par une personne.

Le Conseil économique et social mène les études sur les matières ayant trait aux domaines économiques, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et d'autres domaines connexes et adresse des recommandations sur toutes ces questions à l'Assemblée, aux membres de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées.

Le Conseil traite également les problèmes des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Il convoque des conférences internationales sur des questions de sa

compétence. En se concertant avec les institutions spécialisées, il peut coordonner leurs activités.

Le Conseil travaille en collaboration avec les autres organes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Disposant d'une voix, chaque membre du Conseil économique et social participe aux décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Les Etats non membres dudit Conseil et les institutions spécialisées peuvent participer à ces assises sans droit de vote.

Le Président du Conseil économique et social est désigné conformément à son règlement intérieur.

I.2.5.4. Conseil de tutelle

Le Conseil de tutelle a pour siège de la matière le chapitre XIII de la Charte des Nation Unies.

Le Conseil de tutelle se compose de trois catégories des membres :

- Les membres chargés d'administration des territoires sous tutelle ; - Les membres permanents du Conseil de sécurité ;

- Et d'autres membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Chaque membre n'a qu'un représentant au Conseil.

Exerçant concurremment ses fonctions avec l'Assemblée générale, le Conseil de tutelle est compétent pour :

- Examiner les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration ;
- Recevoir des pétitions et les examiner en consultation de ladite autorité ;

- Faire procéder à des visites périodiques dans les territoires administrés par ladite autorité, à des dates convenues avec elle ;

- Prendre ces dispositions et toutes autres conformément aux termes des accords de tutelle.30

Le Conseil de tutelle établit un questionnaire qui porte sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction.

Quant au vote, tout membre du Conseil de tutelle n'a droit qu'à une voix. Les décisions dudit Conseil sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Le Président du Conseil est désigné selon le règlement intérieur.

Rappelons toutefois qu'avec la fin de la colonisation, le rôle du conseil de tutelle ne se fait plus sentir.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite