De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO

PARAGRAPHE 2. Du changement du nom de la mission

Il sied de rappeler que, dans le cadre de notre étude, la mission de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo fut instituée par la résolution 1279 du 30 novembre 1999 sous le nom de « mission de l'organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo », MONUC en sigle. La mission a été rebaptisée « Missions de l'organisation des Nations-Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo » ou « MONUSCO » par la résolution 1925 du 28 mai 2010. Cette nouvelle appellation est entrée en vigueur le 1 juillet 2010.

Le passage de la MONUC à la MONUSCO s'explique par le fait que « la République Démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase [...] »93

⁹⁰ Résolution du conseil de sécurité du 28 mai 2010 (Préambule).

⁹¹ ONU, Rapport du conseil de sécurité sur sa mission en République Démocratique du Congo du 13 au 16 mai 2010, §.14, p.5

⁹² ONU, Rapport du conseil de sécurité sur sa mission en République Démocratique du Congo du 13 au 16 mai 2010, §.15, p.5.

⁹³ Résolution 1925 du 28 mai 2010, §.1, p.3

La MONUC avec pour missions principales de faire respecter l'accord de cessez-lefeu en République Démocratique du Congo dit aussi accord de cessez-le-feu de Lusaka⁹⁴ amener les congolais à un accord global et inclusif, mettre sur pied un gouvernement d'union nationale, de réconciliation et de transition ; les accompagner aux élections libres, transparentes, démocratiques et inclusives à tous les niveaux.

A voir les choses de cette façon, l'on peut dire que globalement la MONUC a atteint son point culminant. Elle est parvenue à ramener la paix dans le pays.

Reconnaissant que « l'autorité de l'Etat a été sérieusement battue en brèche par des dizaines d'années de mauvaises gouvernance, particulièrement dans l'Est de la République Démocratique du Congo, dans tous les pays, la présence de l'Etat demeure timide et ses moyens d'agir sont limités. Ces difficultés sont aggravées par l'ampleur du problème de la corruption, qui pèse sur la capacité des autorités centrales d'assure des services, de percevoir effectivement des recettes et de rétablir l'état de droit. La décentralisation prévue et la révision prévue du tracé des frontières des provinces restent en suspens et risquent d'accroitre les tensions entre autorités centrales et provinciales et d'intensifier les conflits locaux »,⁹⁵ il y a nécessité d'une mission de stabilisation pour pérenniser les acquis de la MONUC.

Que vient faire la MONUSCO ? Elle vient pour la stabilisation et la consolidation de la paix. Celle-ci n'est rien d'autre que « des mesures visant à réduire les risques de reprises d'un conflit et à jeter les bases d'une paix durable à travers le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des conflits ».⁹⁶

Ce faisant, les résolutions 1925 du 28 mai 2010 et 1991 du 28 juin 2011 sont claires et précises sur les objectifs à atteindre par le gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Mission, à savoir :

- Achever les opérations militaires en cours dans les Kivu et la Province Orientale et réduire ainsi autant que possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles ;

⁹⁴ Voy. Accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo [en ligne] disponible sur http://www.grip.org/bdg/g1701.html.

⁹⁵ ONU, Trente et unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 30 mars 2010, §.75, p.19.

⁹⁶ Nations-Unies, op.cit, p.105.

- Améliorer les moyens dont dispose le gouvernement de la République Démocratique du Congo pour protéger efficacement la population en le dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables appelées à reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité ;

- Assoir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire en créant dans les zones libérées des groupes armés une administration civile congolaise, en particulier une police, une administration territoriale et des investiguions garantir de l'état de droit.

MONUSCO doit également appuyer la commission électorale nationale indépendante dans son effort d'organisation des élections.