De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO

SECTION V. DE LA PROBLEMATIQUE DE LA PROROGATION DU MANDAT ET DU CHANGEMENT DU NOM DE LA MISSION

Cette section traitera d'abord de la prorogation du mandat de la mission puis du changement de son nom.

⁷⁹ ONU, MONUC. Résolutions adoptées par le conseil de sécurité 2 avril - 1 octobre 2004, SL, DIPM, SD, p.5.

⁸⁰ L'Etat dont il est question ici, c'est l'Etat aux sens politique, sociologique. C'est l'institution qui a la capacité de faire, de faire faire et d'interdire de faire.

⁸¹ Voy l'annexe III

⁸² ONU, Vingt-et-unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 13 juin 2006, §.25, p.6.

⁸³ ONU, Vingtième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 28 décembre 2005, §.19, p.5.

⁸⁴ Voy. L'annexe IV

⁸⁵ Voy. L'annexe II

PARAGRAPHE 1. De la prorogation du mandat de la mission

Il importe de savoir que les causes exogènes et endogènes qui ont influencé négativement l'application du mandat de la mission⁸⁶ ont pour conséquence logique la prolongation de ladite mission.⁸⁷

Il sied de retenir aussi que le conseil de sécurité accordait le plus souvent à la mission le mandat dont la durée est de six mois. Ce qui fait qu'à chaque fois que la situation sur le terrain ne se normalisait pas et que l'on était face aux données nouvelles, il fallait renouveler la durée du mandat de la mission.

Par ailleurs, il faudra également comprendre que « la mise en oeuvre du mandat est ponctuée par des moments d'activités intense au fur et à mesure que la mission franchit des étapes décisives. Une telle intensification du rythme d'activité d'une mission peut également arriver pendant la mise en oeuvre d'un programme de DDR (Désarmement, démobilisation, réinsertion), pendant la période menant à un scrutin électoral ou pendant les mois et les années critiques suivant la formation d'un nouveau gouvernement ».⁸⁸

L'application du mandat de la mission n'est pas un allant de soi. L'ONU le reconnait elle-même qu'il y a des moments critiques que la mission doit traverser tel que : « les premiers mois après un cessez-le-feu ou un accord de paix constituent une des périodes les plus critiques dans la vie d'une nouvelle mission qui doit s'efforce d'établir sa crédibilité. Les occasions manquées au cours de cette période sont difficiles à rattraper par la suite ».⁸⁹ Si tel est le cas, il faut un mandat qui doit accorder une période relativement longue pour son exécution. Dans ce cas, les mandats courts doivent connaître forcément des prolongations.

Reconnaissant « les graves problèmes de sécurité que soulèvent, en République Démocratique du Congo, plus particulièrement dans les Kivu et la Province Orientale, la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assoir encore l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des refugiés et des personnes déplacées et la poursuite de l'exploitation illicite des ressources naturelles (le conseil de sécurité des

⁸⁶ Cf. la section III paragraphe1et 2

⁸⁷ Voy l'annexe VI

⁸⁸ Nations-Unies, Opérations de maintien de la paix des nations-unies. Principes et Orientation, 2008, pp.67-68 [en ligne] disponible sur : http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/corpstome doctrine fr.pdf consulté le 18 aout 2011, à 12h00'

⁸⁹ Nations-Unies, op.cit, p.69.

Nations-Unies se dit) résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraine le retour de l'instabilité dans le pays ».⁹⁰

Le fait que l'autorité de l'Etat congolais a été battue en brèche pendant des décennies ne fait que complexifier la tâche à la MONUC/MONUSCO et militer en faveur de prorogation de son mandat.

Allant de ce qui précède, l'honorable député François Mwamba enfonce le clou avec un mépris sans précédent. « S'exprimant au nom de l'opposition à l'Assemblée nationale, [il] a déclaré au conseil [de sécurité de l'ONU] que son parti, le Mouvement pour la libération du Congo, était favorable au maintien du mandat et de la configuration actuels de la mission jusqu'à la fin du cycle électoral à venir en 2012 ».⁹¹

Emboitant le pas à François Mwamba, le Président du sénat Léon Kengo wa Dondo a souligné que « les Forces armées, la police et l'appareil judiciaire n'avaient pas encore les moyen dont ils avaient besoin pour s'acquitter de leurs tâches respectives. A son avis, les discussion concernant le retrait de la composante militaire de la MONUC étaient prématurées ».⁹² Fort de cela, les prorogations du mandat de la mission sont loin de terminer.