PARAGRAPHE 3. Nature juridique de l'ONU
Etant une organisation internationale par excellence, l'ONU se
distingue des autres organisations.
Répondant à la question de savoir ce que serait
la personnalité juridique de l'ONU, Sir Gerald FITZMAURICE fit cette
déclaration devant la commission du droit international : « De par
sa composition et sa vocation, l'ONU constitue un système propre qui a
une personnalité juridique objective.»14
I.2.3.1. Personnalité objective de l'ONU
En parlant de la personnalité juridique de l'ONU, la
Charte ne fait mention nulle part de la personnalité objective,
toutefois elle dispose que « l'Organisation jouit sur le territoire de
chacun de ses membres de la capacité juridique qui lui est
nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses
buts.»15
C'est plutôt la Cour qui éclaire notre religion
eu égard à la personnalité objective de l'ONU. Dans son
avis du 11 Avril 1949 relatif à la réparation des dommages subis
au service des Nations Unies, la Cour a affirmé que l'organisation
était destinée à exercer des fonctions et à jouir
des droits qui ne s'expliquent que si l'organisation possède une large
mesure de personnalité internationale et la capacité d'agir sur
le plan international.
Se remettant dans la logique de la Cour, il y a lieu de
remarquer que c'est avec une audace sans précédent qu'elle
prolonge cette personnalité juridique subjective, à
l'égard des membres, en une personnalité juridique objective, qui
s'impose aux Etats tiers.
Enfonçant le clou, « la Cour est d'avis que
cinquante Etats, représentant une large majorité des membres de
la communauté internationale, avaient le pouvoir, conformément au
droit international, de créer une entité possédant une
personnalité objective et non pas seulement une personnalité
reconnue par eux seuls.»16
14 Gerald Fitz Maurice, cité par DECAUX, E.,
Droit international Public, 4ème Edition, Paris,
Dalloz, 2004, p140.
15 Article 104 de la Charte des Nations Unies.
16 DECAUX, E., Op. Cit. p.140.
I.2.3.2. Droit de l'organisation
L'Organisation est revêtue des droits spéciaux
« Dans le cadre juridique ainsi défini, l'ONU a
développé un droit propre, concernant aussi bien ses rapports
avec les tiers que le statut de ses agents.»17
N'ayant pas un territoire propre, l'ONU négocie et
conclut les accords bilatéraux avec les pays hôtes sur les sols
desquels elle est implantée.
Outre cela, un traité multilatéral
précise les privilèges et immunités dont l'organisation
est bénéficiaire.
C'est ainsi qu'un accord de siège entre les Nations
Unies et les Etats-Unis a été conclu le 26 Juin 1947 qui
confère l'extraterritorialité au district administratif que
constitue le siège des Nations Unies à New York.
Eu égard aux privilèges et immunités dont
bénéficient l'ONU et ses agents sont une transposition des
privilèges et immunités diplomatiques. Cela permet à
l'Organisation d'exercer sa protection fonctionnelle en faveur de ses
fonctionnaires.
La Charte souligne l'indépendance du personnel des
Nations Unies, dans le fil de la tradition de la Société des
Nations qui avait été instaurée sur le modèle de la
fonction publique française et du service civil britannique. La Charte
précise :
« 1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le
Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni
n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité
extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte
incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont
responsables qu'envers l'Organisation ;
2. Chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter
le caractère exclusivement international des fonctions du
Secrétaire général et du personnel et à ne pas
chercher à les influencer dans l'exécution de leur
tâche.»18
17 KANDOLO LUKELWA, Op. Cit. p.93.
18 Article 100 de la Charte des Nations
Unies.
Ce faisant, « tout un droit de la fonction publique
internationale a été mise en place pour définir les liens
statutaires et contractuels entre les agents et l'Organisation, sous le
contrôle d'une juridiction spéciale, le tribunal administratif des
Nations Unies.»19
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