PARTIE 1 : DEFINITIONS ET CONCEPTS
1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La formation professionnelle continue constitue une
obligation nationale et est, à ce titre, spécifiée dans le
code du travail. Selon l'article L. 6311-1, elle « a pour objectif de
favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des
travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le
développement de leurs compétences et l'accès aux
différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au
développement économique et culturel et à leur promotion
sociale. Elle a également pour objet de permettre le retour à
l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle
pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendant en situation
de dépendance ».
Il existe beaucoup d'autres définitions concernant la
formation, mais celles qui retiennent mon attention sont :
« La formation est l'action de se
doter de moyens pour permettre l'acquisition
de savoir par une personne ou un groupe, dans
une perspective contractuelle, en lien avec un contexte
donné en vue d'atteindre un objectif. » de
Thierry Ardouin
Cette définition est intéressante car elle
inscrit l'action de formation dans un « contrat » entre le
formé et l'entreprise. Elle intègre également la notion de
collaboration et d'adhésion, tout en mettant en évidence la
notion d'objectif.
La deuxième définition n'est pas celle
explicitement de la formation mais de la finalité de la gestion des
ressources humaines d'Alain Meignant. Je trouve pertinent de la citer car elle
nous permet de garder en tête les préoccupations de l'entreprise
et donc les champs d'interventions possibles de la formation pour
résoudre les difficultés rencontrées par l'entreprise.
« Possibles» car la formation n'est pas toujours LA seule
solution.
Reprenons donc cette fameuse définition :
« Disposer à temps,
en effectifs suffisants et en permanence, des personnes
compétentes et motivées pour effectuer
le travail nécessaire en les mettant en situation de valoriser
leurs talents avec un niveau élevé de
performance et de qualité, à un
coût salarial compatible avec ses objectifs
économiques et dans le climat social le plus
favorable possible. »
La formation s'inscrit donc dans un système à
plusieurs éléments qu'elle cherche à mettre en
synergie.
La formation est en effet, un élément de la gestion
des ressources humaines, un outil de la politique
économique et sociale. Elle est au service de
l'organisation et de l'individu. Mais la formation n'est pas le seul outil, et
isolé, le service formation ou la personne en charge de la formation
risque d'être peu efficace, pour ne pas dire inefficace. Mais nous
aborderons plus tard l'importance d'une bonne synergie ou plutôt d'une
bonne Organisation et communication entre les différents services d'une
entreprise.
1.1 Historique de la formation professionnelle : 40 ans
d'histoire
Depuis son apparition dans le code du travail jusqu'à
aujourd'hui, la formation professionnelle a évolué au gré
des changements du monde du travail. Voici brièvement, les quelques
dates clés qui ont marqué son histoire.
· La loi du 16 juillet 1971 sur la
formation continue donne le droit aux salariés de
bénéficier d'une formation, professionnelle ou personnelle,
financée par son employeur. Cette première loi met le
salarié au coeur de la formation professionnelle, notamment avec la
création du congé individuel de formation. Elle oblige aussi les
employeurs à financer la formation professionnelle.
· L'ordonnance du 26 mars 1982
crée les missions locales et les PAIO (Points d'Accueil
d'Information et d'Orientation). Elle organise par ailleurs la
formation en alternance pour les jeunes travailleurs.
· La loi Rigoult du 24 février
1984 oblige les entreprises ayant un comité d'entreprise
à les consulter deux fois par an sur la formation professionnelle.
· La loi du 4 juillet 1990
crée l'Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation
Continue (OPQOFC) qui garantie la qualité de la formation
proposée par la délivrance de labels aux prestataires.
· La loi quinquennale du 20 décembre
1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation
professionnelle réforme le financement de la formation
professionnelle. Les OPCA remplacent les Fonds d'Assurance Formation (FAF).
· La loi sur la réduction du temps de travail
du 19 janvier 2000 contraint l'employeur à adapter
ses salariés à l'évolution de leurs emplois, en faisant de
la formation une composante du temps de travail.
· La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est
instituée par la loi sur la modernisation sociale du 17
janvier 2002. Nous détaillerons plus loin cet outil.
· La loi du 4 mai 2004 sur
« la formation professionnelle tout au long de la vie », crée
le Droit Individuel à la Formation (DIF) et remplace le contrat de
qualification, d'adaptation et d'orientation par le contrat de
professionnalisation.
· Après plusieurs Accords Nationaux
Interprofessionnels (ANI), dont ceux du 11 janvier 2008 sur
la modernisation du marché du travail et du 7
janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long
de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation
des parcours professionnels, la loi n°2009-1437 du 24 novembre
2009 apporte plusieurs changements : réduction du nombre de
rubriques du plan de formation (2 au lieu de 3), définition de la
portabilité du DIF, bénéfice du DIF ouvert au licenciement
pour faute grave, élargissement du public éligible au contrat de
professionnalisation (RSA, AAH, CUI, ASS)4 avec possibilité
de tutorat externe, modification des règles de fonctionnement des OPCA,
mise en place du CIF hors temps de travail, définition du bilan
d'étape professionnel et du passeport orientation et formation,
participation des entreprises au financement du Fonds Paritaire de
Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), création du
dispositif de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi
(POE) et information des salariés de plus de 45 ans sur leurs droits
à la formation (entretien professionnel).
· Cf. en annexe 1, les quatre décrets de
2010.
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