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la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire

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par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2008
  

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B. Contenu du droit d'ingérence humanitaire

Ce contenu s'articule sur deux aspects actifs et passifs en ce qui concerne les titulaires et les prestataires.

a. Les titulaires du droit d'ingérence humanitaire

Par les titulaires nous comprenons qu'il s'agit là d'une catégorie des intervenants dont nous distinguons, référence faite à la doctrine abondante, trois types que sont les Etats, l'ONU et les ONG humanitaires.

Les ONG sont des acteurs potentiels, mais ne sont pas sujets de droit international. Elles jouent un très grand rôle dans l'action humanitaire. C'est le cas du CICR, de Human right watch.

L'ONU quant à elle se doit de respecter les principes dont les membres se sont fixés, notamment la protection et la promotion des droits de l'homme et des peuples.

Les Etats sont les intervenants régis par le droit international les contraignant au respect de certaines normes du jus cogens : la non-ingérence et son exception.

b. Les destinataires

L'aide humanitaire apportée par les Etats, les ONG ou l'ONU comme les autres organisations régionales ou sous régionales profite aux fractions de la population, voire des populations entières qui sont soit des violations des droits individuels ou collectifs, des catastrophes naturelles ou encore des conflits armés d'une certaine importance.

Ce travail de recherche de longue haleine arrivé au terme de sa partie théorique relative au principe de l'égalité souveraine de l'Etat, corollaire de la souveraineté, supposant droits t obligations égaux des Etats dans leurs relations, ainsi que les corollaires qui en découlent - la non-ingérence, le non recours à la force, l'autodétermination des peuples, l'intégrité territoriale - l'heure est au zénith de commuer cette théorie à la pratique lucide que les Etats se font des principes précités.

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