L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise

Section 4ème : L'IMPLICATION CRIMINOLOGIQUE ET JUDICIAIRE

Le travail de la police judiciaire a incontestablement évolué du fait de la multiplicité des procédés techniques permettant de collecter des traces et des indices.

En effet le résultat d'une expertise scientifique revêt une double implication qui nous est nécessaire de relever dans ce point : son implication criminologique et son implication judiciaire.

La criminologie cherche à expliquer, à constater les phénomènes criminels. Les analyses génétiques concourent à la constatation matérielle d'actes criminels et à l'identification des auteurs.

La criminologie trouve dans le résultat des analyses génétiques un moyen d'avoir le profil génétique du criminel qu'elle étudie.

Sur le plan criminologique, ces analyses sont intéressantes non seulement dans le cadre d'un dossier pénal, car il va permettre d'établir la correspondance ou non entre les profils d'une trace d'un individu soupçonné d'un crime quelconque mais également pour établir le lien entre plusieurs dossiers judiciaires en apparence distincts (même en dehors de toute identification, par la correspondance entre les profils des traces issues des ces dossiers).

Il faut cependant noter que bien que ces analyses renseignent très précisément sur l'auteur (telle personne a bien eu un contact avec telle autre personne ou avec tel objet), elles ne disent cependant rien sur le contexte et les circonstances de ce contact.

Ce qui nous ramène à son implication judiciaire : en effet le travail de constitution de la preuve ne peut dès lors pas se reposer exclusivement sur ces résultats techniques.

En effet, la vérité dans son acception judiciaire se construit à partir des indices, des témoignages, de déduction, mais n'est pas, en principe, le produit direct d'un procédé scientifique, aussi fiable soit il^30(*).

Cette précision fait aveu du fait que la vérité judiciaire est nécessairement éloignée de la réalité. De ce fait, l'approche progressive est toujours plus affinée de la vérité par l'intégration des techniques dans le procès pénal est délicate.

Certes le résultat d'une expertise génétique dispose d'un capital confiance extrêmement important fondé sur le très grand pouvoir discriminant de la technique. Ces résultats sont donc fournis pour éclairer la décision judiciaire et cela aura bien évidemment un impact considérable sur la logique décisionnelle du système judiciaire pénal qui du reste est basé sur l'intime conviction du juge.

La dialectique qui caractérise le processus de production génético judiciaire par des éléments techniques qui entretiennent des rapports avec l'objectif décisionnel de la justice requiert trois conditions :

· La qualité des laboratoires d'analyses : le milieu où doivent être traités ces analyses doivent en effet être à la quête de la qualité en normalisant la quête. En expertise génétique pénale, cette quête doit légitimement pousser le législateur à exiger que les laboratoires soient accrédités aux critères qu'il établira.

· Le poids du résultat technique dans la décision : il est important de prendre conscience que le résultat bien que disposant d'un capital de confiance, le résultat d'une comparaison de profil génétiques n'est pas sans limite. Ces analyses renseignent très précisément sur l'auteur cependant elles ne disent rien dans quelles circonstances cette personne est entrée en contact avec telle personnes ou avec tel objet.

· Le langage incompatible de la science et de la justice : la vérité judiciaire comme nous l'avons ci haut est éloignée de la réalité ou mieux de ma vérité scientifique. En effet la vérité scientifique vise à construire un jugement de réalité alors que la vérité judiciaire quant à elle doit aboutir à un jugement normatif.^31(*)

Nous concluons ce point en disant que ces analyses n'influent en rien sur la décision du juge qui est le seul maître à apprécier au cours d'un dossier pénal. Le jugement repose donc, quand bien même les preuves apportées par le résultat des analyses génétiques sont accablantes, sur l'intime conviction du juge.

* ³⁰ MUCHIELLI, Elucidation des homicides, CESDIP, 2005, p.62

* ³¹ RENARD cité dans www.les experts judiciares.com