1.2 Le caractère provisoire de l'engagement
à l'essai
La loi fixe la durée de la période d'essai de
certains types de contrat de travail comme ceux conclus avec les ETT ou
à durée déterminée.
La loi prévoit une durée maximale pour
l'engagement à l'essai (code du travail, article 28 alinéa 2).
Celle-ci dépend de la catégorie professionnelle du travailleur,
et parfois de sa profession
TABLEAU 5 : DUREE DES PERIODES D'ESSAI PAR
CATEGORIES
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CATEGORIES
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DUREE
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catégorie I et II
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15 jours
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catégorie III et IV
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1 mois
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catégorie V et VI
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2 mois
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catégorie VII à IX
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3 mois
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catégorie X à XII
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4 mois
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Memento du droit du travail, édition CERFOD
2011, de M.NYAMA J.M
Une période d'essai débute avec le
commencement effectif du travail Ou de la mission .Elle prend fin à la
date inscrite au contrat de travail
Le renouvellement et la prolongation :
L'essai peut être renouvelé une seule fois pour
la même durée. Le passage par une période d'essai n'est
jamais obligatoire pour les parties, au contrat de travail. Elles peuvent donc,
dès l'origine, conclure un contrat définitif. Ce renouvellement a
pour objet de prolonger la durée de la période d'essai d'une
période inferieure à la période initiale, avant engagement
définitif du salarié. Le législateur et les conventions
collectives rappellent au respect des conditions suivantes :
- Sauf si un préavis de renouvellement a
été proposé au salarié, le renouvellement peut
être décidé jusqu'au dernier jour de la période
d'essai pourvu qu'un certain formalisme contractuel ou conventionnel soit
respecté,
- Un renouvellement anticipé est contraire aux
principes fondamentaux du droit et traduirait un accord tacite entre
l'employeur et salarié avant que la période d'essai n'ait
été effectuée, la convention collective en vigueur doit
autoriser la procédure de renouvellement, sinon celle-ci est caduque,
La prolongation de la période d'essai a pour objet de
reporter en jours ou en semaines la fin initiale pourvu que les conditions
ci-après soient respectées :
-Les congés annuels du salarié,
- La fermeture annuelle et générale de
l'établissement ou de l'entreprise,
- La suspension du contrat de travail pour un motif
légal ou légitime. Dans tous les cas, la prolongation doit, sauf
dispositions conventionnelles ouvrir tous les jours calendaires d'absence.
1.3 Le caractère précaire de l'engagement
à l'essai
L'employeur qui recrute un salarié est soucieux
de sélectionner une main d'oeuvre dont les qualités et les
capacités professionnelles sont certaines. Ainsi, il prend des
précautions pour y arriver, c'est alors qu'il peut décider de
soumettre des candidats à l'emploi à des essais. En
réalité la période d'essai est une période
précaire au cours de laquelle, les partenaires sociaux fixent les bases
d'un éventuel engagement.
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