La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire

II. Intérêt du sujet

L'intérêt du champ de recherche dans le commerce électronique tient à l'actualité de la matière à travers le monde et en particulier dans les medias. C'est un champ exploratoire nouveau qui intéresse non seulement les juristes mais aussi les économistes et les informaticiens.

L'analyse de la formation des contrats de vente à distance par voie électronique présente un intérêt à la fois théorique et pratique. L'intérêt pratique se confirme lorsqu'on prend en compte le développement des transactions dématérialisées à travers le monde et leur influence présente ou future dans un pays en voie de développement comme la République démocratique du Congo. Le commerce électronique joue un rôle essentiel dans le décollage technologique de notre pays et constitue ainsi la suite logique dans l'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. En effet, plusieurs banques recourent maintenant à l'usage de cartes de crédit permettant à leurs clients d'effectuer des achats en ligne sans rencontrer physiquement leurs cocontractants.

L'importance théorique du sujet tient au débat que la formation des contrats par voie électronique avait suscité dans la doctrine et la jurisprudence sur la loi applicable, le lieu et le moment de cette formation. Ce débat relève de la nature même de l'Internet qui ignore les frontières. Un autre point de débat est l'illusion selon laquelle l'Internet et le commerce électronique constituent une zone de non droit^15(*).

III. Méthodes et techniques de recherche

Dans le domaine des sciences, une méthode est l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité^16(*).

Le professeur Osokonda précise en ces termes : « La méthode est un ensemble de démarches raisonnées qui ont été suivies par une discipline pour atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »^17(*). Choisir une méthode, c'est dire à l'aide de quelle théorie le phénomène à étudier va être expliqué, interprété et analysé.

Pour cheminer dans cet itinéraire scientifique, nous nous sommes servi des méthodes juridique et comparative^18(*).

La première a facilité l'exposé, l'analyse et l'interprétation du droit positif (droit commun et droit de l'Internet ou droit spécial) d'une part et, d'autre part, la confrontation de ce droit au fait.

La seconde a aidé à exploiter l'expérience des autres pays en matière de conclusion de contrats de vente par voie électronique et ce, en vue de retenir ce qui est réalisable au stade actuel de développement de notre pays.

Les techniques de recherche sont des outils qui permettent au chercheur de collecter les données à analyser, à verser dans le moule de la méthode. Mais, comme le précise le professeur Osokonda^19(*), il convient de pouvoir lever l'équivoque qui souvent élit domicile entre techniques et méthodes. La confusion vient des habitudes qui se réfèrent à certaines traditions scientifiques, chez les anglophones et les francophones.

Le tableau suivant nous permet de distinguer clairement les deux concepts :

Tableau de distinction entre techniques et méthodes de recherche

Etapes		Francophones	Anglophones
1	Collecte de données	Techniques	Méthodes
2	Analyse de données	Méthodes	Théorie

Source : Osokonda Okenge, Cours inédit de QAMRS, ISS-Kinshasa, 2003-2004

L'étape de la collecte de données est particulièrement importante parce qu'elle détermine toute la suite de la recherche. Soit A la technique et B l'analyse, nous avons pu établir la relation mathématique suivante : si A fiable B fiable.

Pour mener nos recherches à bonne fin, nous avons utilisé la technique documentaire, la source orale et l'outil internet.

La technique documentaire nous a servi dans la récolte des informations utiles à travers les ouvrages, les textes de loi et dictionnaires.

La source orale nous a été d'un apport appréciable par le biais de discussions avec les aînés dans le domaine du droit.

« La citation de sources électroniques est de plus en plus courante : au même titre que les documents classiques, il est important d'indiquer les sources que vous avez consultées de façon claire et rigoureuse : cela permettra à vos lecteurs d'aller facilement consulter vos sources »^20(*). La source internet nous a été d'un grand apport en nous fournissant des informations fraîches et directement exploitables.

* ¹⁵ Voir la préface de Florence Mas sur l'ouvrage écrit de la main de Patrick Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen. Site internet : http://www.sqdi.org/volumes/pdf/16.2_-_mas.pdf

* ¹⁶ Dictionnaire le Robert Micro, Paris 1998, p.831

* ¹⁷ Osokonda Okenge, Cours inédit de Questions Approfondies des Méthodes de Recherche Scientifique, ISS-Kinshasa 2003-2004

* ¹⁸ Le professeur Pindi a usé des mêmes méthodes dans son ouvrage « Le droit zaïrois de la consommation », Kinshasa : éd. Cadicec, 1995. Son entendement de ces méthodes est repris dans ces lignes.

* ¹⁹ Osokonda O., même cours inédit.

* ²⁰ « Présentation des normes de rédaction bibliographique ». In Les documents électroniques. [En ligne].

http://australie.uco.fr/services/biblio/cdps/biblio-normes.html (Page consultée le 21 novembre 2001)