La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire

• LA FORMATION DES CONTRATS DE VENTE A DISTANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
  
• ANALYSE COMPARATIVE EN DROIT CONGOLAIS ET EN DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Liste des principales abréviations
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Problématique
    
  • II. Intérêt du sujet
    
  • III. Méthodes et techniques de recherche
    
  • IV. Délimitation du travail
    
  • V. Annonce du plan
    
• Chapitre I. De la formation des contrats en général
  
  • Section I. Formation des contrats en droit commun
    
    • § 1. Des conditions d'existence
      
    • § 2. Des conditions de validité
      
      • A. Absence de vices de consentement
        
      • B. Capacité de contracter
        
    • §3. De l'offre contractuelle
      
      • A. Notion
        
      • B. Publicité
        
      • C. Obligation précontractuelle de renseignement
        
    • §4. De l'acceptation contractuelle
      
      • A. Notion d'acceptation
        
      • B. Consommateur
        
  • Section II. Formation des contrats par voie électronique
    
    • §1. De l'offre en ligne
      
      • A. Questions relatives à la mise en ligne de l'offre
        
      • B. Une offre en ligne claire et compréhensible
        
    • § 2. De l'acceptation de l'offre en ligne
      
      • A. Problématique du « clic » dans l'acceptation de l'offre
        
      • B. Risque des vices de consentement
        
• Chapitre II. Loi applicable en matière de contrats par voie électronique
  
  • Section I. Approche en droit congolais
    
    • § 1. Des contrats par voie électronique
      
      • A- Notions
        
      • B. Fracture numérique en RDCongo
        
    • § 2. Mise en place de solutions pratiques
      
      • A. Quelques types de commerce électronique
        
      • B. Création de l'Association congolaise du droit des technologies de l'information (IT.Congo)
        
  • Section II. Approche en droit comparé
    
    • § 1. La loi applicable
      
      • A. Principe d'autonomie
        
      • B. Loi applicable aux contrats de consommation
        
    • § 2. Règlement des litiges
      
      • A. Règlement judiciaire des litiges contractuels
        
      • B. Règlement extrajudiciaire des litiges contractuels
        
• Conclusion
  
• Annexes
  
• BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
  
• Table des matières Page