La vente des marchandises en droit OHADA

§.3. Rappel sur les convergences

a. « La décalquomanie» juridique

C'est qui précède l'histoire du droit international. Il en est partie intégrante et en saurait en être détaché, quelques soit le souci des juristes de préserver l'autonomie de leur discipline et de soustraire leurs propos aux contingences politique.

Point n'est besoin de rentrer dans le détail déjà dit dans les chapitre précédents en ses différentes parties (sections, paragraphes, ...)

Comme nous l'avion souligné déjà, l'OHADA a repris tous les articles de la convention contenu dans son acte uniforme sur le commerce général, qu'à cela ne tienne, nous avions assortis quelques divergences que l'OHADA a pu ajouter dans le but d'harmoniser le Droit des affaires en Afrique.

b. Caractère supplétif 

L'art 237 de l'acte uniforme relatif au commerce général de l'OHADA, veut que les parties se conforment aux exigences de la bonnes fois de l'application de cet article^59(*).

Mais voyant le préambule du traité soutient que le traité qui est supplétif de volonté c'est-à-dire que les parties peuvent préciser lors de la conclusion du contrat les règles qui pourraient leur régir, aussi le traité soutient que lorsqu'une matière n'est pas traité par l'Ohada, les parties peuvent recourir à leur droit national.

L'art 6 de la convention de vienne autorise les parties a formées leur contrat en toute autonomie, ici les parties sont libres de mettre à l'écart la dite convention et de définir la loi qui régie leur contrat.

La pratique montre que les organisations Africaines éprouvent d'énormes difficultés à réaliser leurs objectifs principal à savoir l'unité des Etats membres la raison principale de cette situation est que les organisations manquent des moyens purement juridique^60(*).

Ainsi pour palier à ce genre de problème nous suggérons comme le professeur NDESHYO RURIHOSE, que soit mise en place les instruments juridiques et que ceux-ci soient dotés des toutes les matérielles possibles pour la réalisation des objectifs assigné à toutes les organisations, à l'OHADA précisément. Les Etats parties au traité OHADA doivent fournir d'effort pour que la validité de ces règles soit respectée et appliquée.

* ⁵⁹ Traité et actes uniforme de l'Ohada, Op.cit, p.67

* ⁶⁰ (J.P) SEGIHOBE BIGIRA, Relations internationales Africaines, note de cours, UNIGOM, Faculté de Droit L2, 2012, inédit