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Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales

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par Didier NDAMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit 2011
  

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§2. IMPACT SUR LA GESTION DES ENTREPRISES ET LA PROFESSION COMPTABLE

A. Impact sur la gestion des entreprises

L'adhésion au Traité de l'OHADA entraînera l'obligation pour les entreprises congolaises l'application de l'acte uniforme sur le plan comptable. Il s'ensuivra donc d'un passage du Plan Comptable Général Congolais de 1976 vers le référentiel unifié qu'est le système comptable OHADA, le SYSCOHADA.

Les entreprises pourront présenter des comptes plus transparents et bénéficier d'une meilleure appréciation du risque par les investisseurs. Cette transparence sera nettement plus accrue notamment avec l'obligation nouvelle de la présentation des comptes consolidés ou des comptes combinés.

L'organisation des entreprises s'améliorera certainement grâce à l'obligation faite aux dirigeants de mettre en place une organisation comptable qui pourra être codifiée dans un manuel des procédures comptables.

Le passage au référentiel OHADA nécessitera une vraie gestion de projet. Il se pourra en effet que beaucoup d'entreprises puissent considérer un changement de leur système d'information. Par rapport à ceci et à la nécessité de formation du personnel, une période de transition d'environ 2 ans sera nécessaire pour une application correcte de toutes les dispositions du droit comptable OHADA en RDC.

B. Impact sur la profession comptable

Le passage à l'OHADA correspondra pour la profession comptable à une révolution culturelle. Il s'agira de passer d'une comptabilité très marquée par l'influence des dispositions fiscales vers une comptabilité plus proche des normes comptables internationales. Le SYSCOHADA privilégie en effet la primauté de la réalité sur la forme, l'apparence.

Un effort de formation sera nécessaire aussi bien pour les professionnels que pour les enseignants. Pour arriver à disposer des cadres compétents dans le domaine de la comptabilité, cet effort est du reste incontournable même en dehors de l'hypothèse d'une adhésion au Traité de l'OHADA en raison de la convergence internationale actuelle dans le domaine des normes comptables. Le Plan Comptable Général Congolais qui date de 1976 n'est plus suffisamment pertinent.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery