Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'OHADA
  
  • SECTION I : STRUCTURE DE L'OHADA
    
    • §1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE L'OHADA
      
    • §2. INSTITUTIONS, SIEGE ET ETATS MEMBRES DE L'OHADA
      
  • SECTION II : DE L'ADHESION A L'OHADA
    
    • §1. LES CONDITIONS DE L'ADHESION
      
    • §2. DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE DROIT DE L'OHADA DANS L'ETAT ADHERANT
      
• CHAPITRE II : LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT CONGOLAIS ET EN DROIT O.H.A.D.A
  
  • SECTION I : LE DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES COMMERCIALES
    
    • §1. DEFINITION ET TYPOLOGIE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS
      
    • §2. CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN DROIT CONGOLAIS
      
    • A.1. Conditions de validité de contrat
      
    • A.2. Les règles propres au contrat de sociétés
      
    • B.1. La situation des statuts
      
    • B.2. Les règles relatives à la personnification civile
      
    • B.3. Les attributs de la personnalité juridique
      
    • §3. DISPARUTION OU MORT DES SOCIETES OU ENTREPRISE PUBLIQUES
      
  • SECTION II : LES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L'OHADA
    
    • §1. CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE L'OHADA
      
    • §2. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE EN DROIT DE L'OHADA
      
    • §3. DE LA TRANSFORMATION, FUSION, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF
      
    • §4. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE L'OHADA
      
• CHAPITRE III. DE L'ANALYSE COMPARATIVE ET DE LA CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA
  
  • SECTION I : INTERPENETRATION ENTRE LE DROIT DE L'OHADA ET LE DROIT CONGOLAIS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES
    
    • §1 : RAPPORT D'INCLUSION
      
    • §2. RAPPORT D'EXCLUSION
      
    • §3. CARACTERE SUPRANATIONAL DES NORMES DE L'OHADA
      
  • SECTION II. COHABITATION ENTRE OHADA ET LES COMMUNAUTES D'INTEGRATION REGIONALE (COMESA ET SADC)
    
  • SECTION III : CONSEQUENCES DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA
    
    • §1. IMPACT SUR LA CONFIGURATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
      
    • §2. IMPACT SUR LA GESTION DES ENTREPRISES ET LA PROFESSION COMPTABLE
      
• II. IMPACT SUR LES ACTIVITES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
  
  • §1. IMPACT SUR LA FORMATION DES JURISTES
    
  • §2. IMPACT SUR LA PRATIQUE DU DROIT
    
  • SECTION IV : NECESSITE D'UNE REFORMULATION DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS
    
    • §1. FONDEMENT DE LA REFORMULATION DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS DES AFFAIRES CAS DES SOCIETES
      
    • §2. LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU DROIT OHADA AU REGARD DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS
      
    • §3. LES EFFETS NEFASTES DU DROIT DE L'OHADA SUR LE DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES