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Les mécanismes offshores: entre optimisation et évasion fiscale

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par Nabil GRID
Université de Nice Sophia-Antipolis - Master 1 Droit Public parcours Fiscalité 2013
  

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Partie II : L'instrumentalisation des mécanismes fiscaux offshores

L'instrumentalisation des mécanismes offshores passe par une vision que chaque contribuable a des législations fiscales auxquelles il est assujetti en ce sens que le caractère global d'une législation fiscale peut apparaître statique ou dynamique, mais aussi technique.

La vision statique (I) serait celle d'un point de vue unanimement partagé par les contribuables (principes généraux avantageux, régimes incitatifs temporaires, ...), la visions dynamique des régimes fiscaux privilégiés serait quant à elle, caractérisée par l'affrontement des diverses points de vue.Par exemple le fait que l'Administration considère qu'un mécanisme fiscal donné est constitutif d'une évasion fiscale alors que pour le contribuable il ne s'agissait que d'une stratégie fiscale visant à l'optimisation des revenus (ce qui donne lieu à un « un dynamisme législatifs » et des difficultés d'interprétation de l'article 238 B du CGI ainsi que des litiges relatifs à la liberté d'établissement dans le cadre de l'Union européenne).

Il sera question dans cette partie de notre recherche de déterminer quelles sont les bases légales et les conséquences juridiques de ces deux visions des législations fiscales offshores.

La dimension technique (II) des législations fiscales offshores est très importante dans la volonté d'instrumentaliser une loi fiscale. En effet, un contribuable ne pourra aucunement se servir d'une loi fiscale à son profit sans maîtriser parfaitement la technique complexe inhérente à ces règles.

Il reviendra alors au contribuable d'être conscient des risques qu'il court (théorie de l'abus de droit, acte anormal de gestion,...) mais aussi des aspects législatifs intrinsèques aux paradis fiscaux qui se situent à des années lumières de ce que nous connaissons en France. Il advient que l'aspect juridique des structures offshores ainsi que l'identification des paradis fiscaux, passant par une analyse minutieuse des facettes de leur législation fiscale est primordiale.

Chapitre 1 : Les instruments de l'optimisation fiscale par l'offshore :

Les contribuables qui désirent recourir aux mécanismes fiscaux offshores sont confrontés à un paysage juridique composé de règles spécifiques et propres aux Etats qui seront mis en jeu dans sa volonté de payer le moins d'impôt possible. Il découle de ces règles deux visions des législations offshores : une vision statique (I) caractérisée par des cadres juridiques unanimement acceptés, alors que la vision dynamique (II) dépeint des conflits d'appréciation des législations fiscales dont il revient au juge de trancher.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand