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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises

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par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
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PARTIE II.

LE CONSEIL DE L'USINE CHRÉTIENNE,
MODELÉ D'INSPIRATION POUR LE COMITÉ D'ENTREPRISE

« Respecter la liberté humaine dans ce qu'elle a de plus légitime ». Cette phrase de Léon Harmel manifeste la conviction profonde d'un industriel qui a dès le début, à contre courant de l'atmosphère de l'époque, compris l'importance de la participation et de la coopération des travailleurs à la décision de l'entreprise. Son approche nouvelle dans le management des travailleurs sera expérimentée au sein de son usine à travers le conseil d'usine qui constitue au XIXe siècle une innovation devant refonder le paternalisme classique (Chapitre I). Le succès de cette approche fait qu'elle inspirera un siècle plus tard le législateur au moment de la création des comités sociaux d'entreprise puis des comités d'entreprise (Chapitre II).

CHAPITRE I.

LE CONSEIL D'USINE, UNE INNOVATION DE LÉON HARMEL REFONDANT LE PATERNALISME CLASSIQUE

Le paternalisme est un terme très complexe. Cette complexité s'explique par les différentes tentatives de sa définition. Le terme « paternalisme » serait apparu en Anglais vers 1880 pour designer la forme de protection sociale qu'accordait l'État146(*). Selon le dictionnaire Robert, il s'agit « d'une conception patriarcale ou paternelle du chef d'entreprise » dans le même dictionnaire, il est question d'« un état d'esprit d'un patronat qui prétend accorder par charité ou par générosité ce que la justice sociale exige ».

Le conseil d'usine, auparavant conseil corporatif, ne se distingue pas sur le plan des oeuvres sociales et culturelles du paternalisme existant au sein de plusieurs autres usines (Section I) Sa particularité vient du fait qu'elle introduit un modèle participatif ignoré du paternalisme classique (Section II).

SECTION I.
LE CONSEIL D'USINE, UNE REPRÉSENTATION DU PATERNALISME DANS LA GESTION DES oeUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

Comme toute oeuvre paternaliste, le conseil d'usine avait pour objectif d'orienter les comportements des ouvriers. Cette politique paternaliste du Val visait à maintenir les ouvriers au sein de l'usine par le biais des oeuvres sociales (§ 1) et à les moraliser à travers les oeuvres culturelles (§ 2).

§ 1. La gestion des oeuvres sociales au Val : un rempart contre l'instabilité DE LA MAIN D'oeUVRE

Selon la typologie faite par Didier Tabuteau, on distingue au niveau des oeuvres sociales deux catégories : les oeuvres d'investissement social qui constituent une garantie de l'accès à des périodes désirées de la vie (A) et les oeuvres d'indemnisation social qui constituent une sorte de garantie face aux aléas de la vie (B). On peut apercevoir ces deux catégories d'oeuvres au sein du conseil d'usine du Val.

A. Les oeuvres d'investissement social : une garantie de l'accès à des périodes désirées de la vie

Les oeuvres d'investissement social ou encore oeuvres d'investissement dans le social ont un double objectif : « Il s'agit d'une part d'offrir le plus d'opportunités possible à tous les individus tout au long de leur vie, et d'autre part de renforcer la base productive de nos sociétés. » C'est le cas des régimes de retraite, de l'école, de la formation professionnelle et de certaines allocations familiales147(*). L'objectif des patrons en mettant en place ces mesures sociales est de maintenir les ouvriers par les avantages qu'offrent ces oeuvres mais aussi d'accroitre la productivité de ces ouvriers. Toutes ces oeuvres existent au Val et Harmel n'hésite pas à les brandir telles des trophées pour montrer sa politique généreuse envers les ouvriers.

C'est ainsi qu'il déclare : « Dans notre usine, les écoles sont obligatoires jusqu'à seize ans accomplis. »148(*) Cette présence des écoles dans l'usine correspond à la législation de 1841 qui interdit le travail des enfants ayant moins de huit ans149(*). Elle correspond aussi à la vision paternaliste d'Harmel qui fixe comme devoir incombant aux patrons de s'occuper de l'instruction « saine » des enfants des ouvriers afin de les détourner des écoles neutres. Ces écoles qui désignaient une organisation de l'enseignement primaire public dans laquelle des enfants de confession religieuse différente et aussi ceux ne professant aucune religion sont réunis dans une même école. 

En plus des écoles, il y a une formation professionnelle qui est assurée au Val sous la forme de cours d'adultes. Ces cours sont ouverts trois fois par semaine les soirs pour les personnes dont l'âge est au dessus de seize ans et qui ne bénéficient donc pas de la formation de l'école. Outre l'instruction élémentaire, on y apprenait aussi des cours de dessin linéaire et de mécanique150(*).

Par ailleurs l'un des instruments les plus appréciés du paternalisme, le logement est à l'honneur dans la politique sociale du Val. Tout être humain aspire à posséder une propriété immobilière, il en était de même pour les ouvriers. Fort de cela, les patrons n'hésitaient pas à construire des habitats pour leurs ouvriers, ces habitats permettaient de fixer la main d'oeuvre et suscitaient une gratitude immense vis-à-vis des patrons. Cette gratitude qui se manifestait par des efforts plus fournies au travail et une productivité accrue. Les exemples de logement ouvrier construits par des patrons paternalistes sont nombreux.

Au Val, Harmel défend les habitats individuels faits de maisons indépendantes les unes des autres avec un jardin attenant151(*). Tous ces logements sont à un prix modéré pour permettre aux ouvriers d'accéder à la propriété immobilière et par la même rester sur place. Il n'hésite pas à octroyer des indemnités aux ouvriers afin que ces derniers puissent se loger comme ils veulent.

À coté de ces mesures d'investissement social, il existait aussi des mesures pour garantir les ouvriers face aux aléas de la vie. Ces mesures que l'on regroupe sous le vocable de mesures d'indemnisation sociale.

* 146 MEILLASSOUX (C.), L'oppression paternaliste au Brésil, Paris, Karthala, s.d. p. 343.

* 147 TABUTEAU (D.), « Topologie des politiques sociales », Revue Droit Social, 2012, p. 620.

* 148 HARMEL (L.), Manuel de Corporation chrétienne, p. 82.

* 149 Article 2 de la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers.

* 150 HARMEL (L.), ibid., p. 83.

* 151 Ibid.

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