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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises


par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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B. Les oeuvres d'indemnisation sociale : une garantie face aux aléas de la vie

Les régimes d'indemnisation sociale ont pour vocation d'aider les victimes confrontées à des accidents ou des aléas de la vie à les surmonter. L'assurance-maladie, l'assurance chômage, les lois d'indemnisation, la compensation de la perte d'autonomie ou du handicap en sont autant d'illustrations. À la différence des régimes d'investissement social, l'espoir est, pour chacun, de ne jamais en être bénéficiaire, ou du moins d'en relever le moins souvent et le moins lourdement possible152(*). Ces mesures sont présentes dans la plupart des entreprises paternalistes. Le Val ne déroge pas à la règle.

On y trouve une société de secours mutuel, une assurance-vie...

La société de secours a été mise en place par le père de Léon Harmel en 1846. Elle a pour rôle d'être une sorte de caisse d'assurance maladie et de décès pour ces membres. À ce titre elle assure les soins du médecin dans le cas où l'un des ouvriers est malade. Elle procure par jour de maladie une indemnité qui égale la cotisation mensuelle et une indemnité complémentaire en cas d'accident. En tant qu'assurance décès elle assure une sépulture chrétienne en cas de décès de l'un de ses membres

La cotisation à la société de secours mutuel est de 1,80 francs pour 1 000 francs. Pour un ouvrier qui touche 5 francs par jour et 120 francs par mois, sa cotisation s'élève donc à 0,216 francs par mois. Toutefois cet ouvrier perçoit 4 francs par jour durant son arrêt maladie153(*). Elle présente ainsi un réel avantage pour les ouvriers qui y souscrivent massivement.

Une indemnité du handicap est aussi fournie par la société de secours mutuel si l'accident de travail entraine la perte d'un membre ou oblige ce dernier à changer de travail. La compagnie assure à l'ouvrier blessé une pension basée sur le gain journalier et son âge au moment de l'accident. Pour un travailleur de 45 ans percevant 5 francs par jour soit 120 francs par mois, il touchera une indemnité équivalente à 400 journées de travail auquel sera majoré un taux de 6,81 %154(*). Ce travailleur percevra au final 13 620 francs comme indemnité.

S'agissant de l'assurance-vie, elle peut être souscrite par les ouvriers auprès de plusieurs compagnies et selon plusieurs formules.

Il y avait l'assurance à prime fixe avec participation aux bénéfices et un contrat de 1 000 à 5 000 francs, l'assurance individuelle faite par l'État dont la somme ne peut excéder 3 000 francs et l'assurance collective faite par l'État.

À ces oeuvres sociales, s'ajoute des oeuvres culturelles qui contribuent à renforcer le caractère paternaliste du Val.

* 152 TABUTEAU (D.), op. cit.

* 153 HARMEL (L.), ibid. p. 94.

* 154 Ibid., p. 95.

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