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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises

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par YVES LAURENT KOUAME
Université de Poitiers - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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§ 2. La reprise quasi identique du modèle paternaliste de l'usine chrétienne

La charte du travail va faire apparaitre un modèle paternaliste du fait de l'incapacité financière de l'État dans les conditions économiques difficiles de l'Occupation (A). Ce modèle paternaliste se manifeste dans les comités sociaux d'entreprises qui sont dénommée « comités patates » (B).

A. Le fondement de cette reprise : l'incapacité financière de l'État dans le domaine social

Pétain est paternaliste184(*) et il s'agit là d'une autre manifestation de son esprit réactionnaire. Cette pensée paternaliste se manifeste dans ses discours. Dans celui de Commentry, il affirme qu'un chef d'industrie, un patron, pour mériter le commandement dont il est investi, doit se considérer comme ayant charge d'existences et même, en un certain sens, charge d'âmes ; il doit avoir le souci majeur de la dignité, du bien-être, de la santé, du moral de ses collaborateurs et de leurs familles185(*). Il ne trahit pas ainsi ses convictions de paternaliste.

Mais cet élan paternaliste au delà des convictions de l'homme est aussi dicté par les difficultés économiques du moment. La France occupée souffre terriblement des affres de la guerre puis de l'occupation. Face à la faiblesse de l'État, Pétain décide de déléguer la politique sociale aux patrons qui lui sont fidèles.

Cette délégation ne se fait pas sans conséquence car elle accroit le pouvoir des patrons. Il le reconnait d'ailleurs, la mort dans l'âme. Il s'indigne devant les travailleurs à propos des trusts qui s'opèrent dans le milieu des affaires à l'occasion des comités d'organisation qu'il met en place des l'été 1940. Mais il s'avoue impuissant en déclarant : « Si les comités d'organisation ont pu décevoir certains de nos espoirs, ils ont au moins assuré l'essentiel de leurs missions. »186(*) La mission à laquelle il fait référence est celle de se réunir pour discuter avec l'Allemagne et éviter à la France, le désordre de ces forces économiques. L'épisode des comités d'organisation montre la puissance du monde économique et l'impuissance du pouvoir politique obligé de répondre aux sollicitations des patrons. Le patronat qui est conscient de sa force va en profiter pour imposer ses vues. Vues qui sont souvent partagées par le Maréchal.

Un épisode de la puissance du patronat est donné au niveau des comités sociaux d'entreprise qui sont crées par les patrons dans l'urgence car on ne peut à cette époque, attendre la mise en place de la charte, encore moins le retour à une activité industrielle normale. Le souci paternaliste des patrons va les conduire à mettre en place des comités qui vont apporter aux conditions des travailleurs les améliorations les plus urgentes187(*). C'est ce qui explique qu'un certain nombre de comités sociaux d'entreprise ait été crées plusieurs mois avant la charte. La charte vient donc pour donner un cadre légal à une pratique existante.

Fort de son pouvoir, le patronat exige le bannissement du syndicat de l'entreprise et dans cette optique soutient les comites sociaux d'entreprise188(*). Ce point de vue est partagé par Pétain qui manifeste lui également un certain rejet du syndicalisme. Les comités sociaux d'entreprise représentent pour les patrons au vu des précédents surtout celui du Val, un bon moyen de représentation du personnel en écartant les syndicats haï, pour le désordre social qu'ils créent en entreprise. Bon nombre de patrons soutiennent à ce sujet l'initiative de la charte de travail.

Pétain partage leur point de vue et il voit dans le paternalisme deux avantages : libérer l'État de la contrainte économique que représenterait la mise en place d'une politique sociale et confier au patron la souffrance du travailleur, souffrance à laquelle il sera toujours prêt à apporter une aide sociale. C'est ce qui explique le succès du volet social des comités sociaux d'entreprise.

* 184 DUBOST (N.), Comités d'entreprise, syndicats, patrons : le grand remue-ménage, Les Éditions de l'Atelier, Paris, 2007, p. 78.

* 185 PETAIN (Ph.), op. cit., p. 32.

* 186 Ibid., p. 207.

* 187 SCELLE (G.), « Comités d'entreprise et constitutionnalisme économique », Droit social, 1943, p. 1.

* 188 DAUTHUILLE (M.-A.), « La charte du travail et le problème de l'entreprise », Droit social, 1943, p. 47.

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