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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises


par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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B. Les manifestations pratiques de ce modèle paternaliste : « les comités patates »

Les comités sociaux d'entreprise ont été nommés « comités patates » par les ouvriers à cause de leur succès dans le domaine du ravitaillement189(*). Mais, au-delà du ravitaillement ce sont les oeuvres sociales entreprises par ces comités qui sont à l'origine d'un tel succès.

Originellement les comités d'entreprise sont mis en place dans une perspective paternaliste. C'est la raison pour laquelle le législateur ne juge pas nécessaire de leur octroyer la personnalité juridique comme les autres comités mis en place par la charte190(*). L'idée est que ces comités puissent vivre d'expédients ou de subventions patronales191(*).

L'intention paternaliste des rédacteurs de la charte se manifeste par ailleurs dans les attributions qui sont confiés à ces comités. Ceux-ci se voient restreint aux oeuvres de solidarités sociales, ils n'ont aucun rôle au niveau économique. La charte leur attribue, à ce niveau, un rôle purement consultatif en leur confiant un rôle d'« aider » la direction et non plus de « réaliser » comme c'est le cas en matière de la gestion des oeuvres sociales. Ce rôle purement consultatif au niveau professionnel est contraire à l'idée de la majorité des travailleurs qui aspirent à participer activement à la direction de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Ils veulent une transformation complète de leur condition sociale192(*). Ils se contentent toutefois d'un pouvoir de gestion des oeuvres d'entraide sociale les rapprochant un peu plus des institutions du Val.

Tout comme au Val, le succès dans la gestion des oeuvres sociales est au rendez-vous et contribue à créer une atmosphère familiale au sein des entreprises. Les comités vont penser aux absents, aux prisonniers retenus loin de leur famille. Au sein des entreprises où ils travaillent, on organise des moyens de leur porter secours, à eux et à leur famille. Des sociétés de secours mutuel ou des caisses d'entraides sont créés pour porter assistance aux travailleurs en cas de maladie. On n'oublie pas les événements heureux car les caisses d'entraide fournissent même des prêts au mariage193(*). Certaines caisses ont même l'heureuse initiative de créer des caisses de loyer qui permettent au personnel des entreprises d'acquitter régulièrement leur loyer en cas de difficultés imprévues et ce, moyennant une modique contribution mensuelle.

Ces initiatives ne s'arrêtent pas seulement au domaine de l'entraide sociale, elles se poursuivent aussi tout comme au Val dans le domaine du loisir. Certains comités mettent en place des colonies de vacances, d'autres créent en leur sein des commissions de loisirs194(*).

Le domaine technique n'est pas laissé pour compte, les comités s'acharnent dans un contexte de pénurie à lutter contre le gaspillage, à élaborer des règlements d'atelier et faire des suggestions à la direction sur les salaires ou l'apprentissage195(*).

Ces attributions des comités sociaux ne manquent pas de rappeler les institutions du Val. Leur succès fait que ce modèle est repris à la Libération dans les comités d'entreprise.

* 189 CHEVANDIER (C.) (éd.), DAUMAS (J.-C.) (éd.), Travailler dans les entreprises sous l'occupation, Besançon, Presses Universitaire de Franche-Comté, 2007, p. 201.

* 190 AMIAUD (A.), op. cit.

* 191 SCELLE (G.), op. cit.

* 192 Ibid.

* 193 COLAS (J.-P.), « Les réalisations sociales des comités provisoires d'entreprise », Droit social, 1943, p. 30.

* 194 Ibid., p. 32.

* 195 Ibid., p. 33.

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