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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises


par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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SECTION II.
LES COMITÉS D'ENTREPRISE : LA REPRISE DU MODÈLE DE L'USINE CHRÉTIENNE, VÉRITABLE COMPROMIS SOCIALE

À la libération, une chose est claire, il faut refonder le système social et fermer la parenthèse Vichy. Dans le domaine des entreprises, plusieurs modèles s'offrent au législateur notamment au niveau des comités qui devront succéder aux fameux comités sociaux d'entreprise (§ 1). Cependant tous les observateurs s'accordent à dire que le modèle le plus abouti reste celui retenu par la loi du 16 mai 1946 (§ 2).

§ 1. Les modèles envisagés à la libération

Plusieurs projets concernant le cadre à donner aux nouveaux comités en entreprise vont être proposés. Ces projets s'intéressent surtout à l'aspect à donner à la participation des travailleurs à la vie de l'entreprise. Il y a le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) qui sera jugé trop ambitieux (B) avant lui, le modèle du Val apparait plus réaliste (A).

A. Le modèle du Val : un modèle assis sur les deux piliers des futurs comités d'entreprise

L'usine chrétienne combine deux types de modèle :

Le premier peut être qualifié de paternaliste ou de patronaliste selon le terme-valise inventé par un inspecteur du travail. Il est qualifié ainsi car son existence et ses modalités d'applications dépendent du chef d'entreprise. C'est dans ces modalités que le patronalisme trouve l'essentiel de ses caractéristiques propres. Il s'agit d'écarter toute intrusion extérieure à l'établissement en instituant une autoreprésentation des salariés non contaminés par la parole syndicale. Dans cette perspective, les représentants sont choisis pour favoriser le rôle de gestionnaire des oeuvres sociales de l'entreprise. Ces oeuvres sociales qui sont aussi un moyen d'augmentation des rémunérations, nécessaires pour fixer sur place des ouvriers qui peuvent être attirés ailleurs. Ce modèle, on le retrouve dans le conseil d'usine du Val. Il est aperçu également dans les comités sociaux d'entreprise. Son utilité est si évident que le commissariat aux affaires sociales du G.P.R.F. envisage dès le début 1944, à Alger de le pérenniser après la Libération. Malgré l'abrogation de la charte du travail, la grande majorité d'entre eux continue de fonctionner jusqu'à la mise en place des comités d'entreprise. C'est ce modèle toutefois adapté aux circonstances politiques du moment que les organisations patronales défendent lors de l'élaboration de l'ordonnance du 22 février 1945.

Le second modèle qu'on qualifiera de participatif valorise la participation plutôt que la revendication avec un double objectif d'information du chef d'entreprise sur l'état d'esprit des salariés et, à l'inverse, à l'apprentissage par ces derniers des contraintes qui pèsent sur l'entreprise. Il a donc un objectif pédagogique, facilitant par la même la compréhension des choix patronaux et l'obéissance à l'autorité légitimée. Selon ce modèle, la représentation est pensée comme globale. Tous les aspects de la gestion de l'entreprise : les questions financières (les avis et les propositions sur les salaires), les questions techniques(le perfectionnement des machines) et professionnelles étant incluses dans la compétence des organes de représentation. Le but étant dans ce modèle d'arriver à une véritable coopération entre les employeurs et les employés afin de gagner le pari de la compétitivité, de la productivité. On le retrouve dans le conseil d'usine du Val.

S'appuyant sur ces précédents, le législateur à la Libération institue les comités d'entreprise.

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