La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

B- La coopération en temps de conflits armés

Les actes terroristes sont interdits par les Conventions de Genève (C.G) de 1949 et par leurs Protocoles Additionnels (PA1 et PAII) de 1977⁸⁷. Les deux textes internationaux inscrivent la coopération internationale comme moyen pour interdire ses actes de terrorisme en période de conflit armés. Ne dit-on pas que « ce sont les hommes et non les entités abstraites qui commettent des crimes⁸⁸ ? » De ce fait, en tout temps, aucun crime international ne saurait rester impuni même si il est dit « qu'en temps de guerre, les lois se taisent ». Peut-on dire qu'il ya absence de lois à l'existence d'un Droit International Humanitaire (DIH) applicable en période de conflits armés ? Les lois ne se taisent donc pas en période de conflits armés avec le DIH. D'ailleurs, à la substance du DIH « on ne peut pas mener une guerre humanitaire mais on peut rester humain dans la guerre »⁸⁹. Pour le Professeur Éric DAVID, le droit des conflits armés a pour objectif essentiel d'apporter un peu d'humanité dans la conduite des hostilités afin de limiter les dommages⁹⁰. Il existe alors des règles minimales à respecter dont s'abstiennent les groupes terroristes.

Parler de la coopération internationale en période de conflit armé, c'est savoir ce que dit le DIH au sujet du terrorisme. Certains, résolvent la question avec le concept de la « guerre contre le terrorisme ⁹¹» par l'apparition d'un « terrorisme guerrier⁹² ». D'autres, font une nuance. L'absence de définition des actes de terrorisme n'implique pas leur autorisation. Le DIH « interdit tout acte qui pourrait être raisonnablement considéré comme terroriste, dans la mesure où un lien existe entre le conflit et l'acte. Pourvu que l'acte soit commis sur le territoire d'un des États affectés par le conflit armé - puis en haute mer⁹³ ». Dans les textes susvisés, la

⁸⁷ Cf. DOUCET (G.), « Terrorisme : définitions, juridictions pénale internationale et victime » in Revue internationale de droit penal, 2005/3, Vol.76, p. 261.

⁸⁸ SOMA (A.), Cours de Droit International Pénal, Master 2 Option Recherche Droit Public fondamental, 2019

⁸⁹ DASSE (O.), Cours de Droit International Humanitaire, Master 2 Option Recherche Droit Public fondamental, 2019.

⁹⁰ DAVID (E.), Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 5e édition, 2012, p. 146-147. Pour lui, Le droit des conflits armés a pour objectif essentiel d'apporter un peu d'humanité dans la conduite des hostilités afin de limiter les dommages.

⁹¹ TIGROUDJA (H.), « Quel (s) droit (s) applicable (s) à la « guerre contre le terrorisme » ? AFDI 2002,

Vol. 48, 2003, p. 93. L'attaque du territoire afghan par l'armée américaine dans la poursuite d'Al Qaïda peut entrer dans le champ du droit des conflits armés parce que conduite contre le régime taliban au pouvoir accusé de soutenir le groupe privé. Dans un autre sens, la détention des personnes accusées de terrorisme, les opérations de poursuite, de prévention ou de répression, même menée par les forces armées étatiques, entrent dans le cadre du droit de la paix.

⁹²Cf. KIRSCHBAUM (S.), « Le terrorisme et la guerre », op.cit., p. 7.

⁹³ GLASER (H.P), « Acts of Terror, «Terrorism» and International Humanitarian Law » (2002) 847 Int'l Rev. Red Cross 547 à la p. 556. Pour lui, c'est la notion de « terreur » qui permet de spécifier l'acte terroriste en période de conflits armés.

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lutte contre le terrorisme prend forme d'interdiction à l'encontre d'une population civile. Les deux PA de 1977 aux 4 Conventions de Genève (CG) de 1949 interdisent « les actes ou menaces de violence dont le but est de répandre la terreur parmi la population civile⁹⁴ ». Aussi, a-t-on interdit la « destruction, le vol et pillage des biens culturels protégés »⁹⁵ qui bénéficient même d'une protection spéciale selon l'art.53 du PAI. La protection de ces biens s'illustre dans le prononcé de culpabilité à 9 ans du sieur Malien Ahmad Al faqi al Mahdi pour crime de guerre constitutive de la destruction des mausolées survenus en janvier 2012 dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou⁹⁶.

Ces actes de terrorisme recouvrent l'accusation portant mention « recours à la terreur » en violation grave du DIH au titre de la répression des infractions prévues à l'art.85⁹⁷. N'est-ce pas une des voies ouvertes à tout État pour coopérer en vue de faire respecter les règles du DIH ? D'autant plus qu'elle parait une conséquence de l'obligation de respecter et faire respecter le DIH⁹⁸. Dans ce sens, la coopération internationale en temps de conflits armés devient une mise en oeuvre du Droit International Humanitaire. L'origine conventionnelle comme fondement à la coopération internationale conduit à conforter le dispositif de mesures prises pour former les sources dérivées.

⁹⁴ Art.51§2 du PAI et art 13§2 du PAII. Voir le Statut de la CPI du 17 juillet 1998. Le crime de guerre prévu par l'article 8 du Statut fait ainsi référence à la prise d'otages qui est considéré comme un acte terroriste en temps de paix. Mais mieux encore, il est possible de rechercher dans les attaques dirigées intentionnellement contre la population civile en tant que telle, une intention de répandre la terreur par les auteurs de ces attaques. Il reviendra au Procureur de justifier cette intention afin que le recours à la terreur puisse être réprimé de manière implicite par la CPI. Il faut noter qu'un tribunal pénal international a déjà condamné une fois le recours à la terreur en période de conflits armés. TPIY n°IT-98-29-T, dans l'affaire Le Procureur c. Stanislav Galiæ, jugement et opinion, 5 décembre 2003, par. 769.

⁹⁵ La protection spéciale vise trois catégories de biens : les monuments historiques, les oeuvres d'art et les lieux de cultes pour autant qu'ils constituent le patrimoine culturel ou spirituel qu'ils constituent. Voir Commentaire de l'article 51 in SANDOZ (Y.), SWINARSKI (C.), ZIMMERMANN (B.) (Sous dir.), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, op.cit., pp. 666-668.

⁹⁶ Des crimes combines à des actes de terrorisme. Est cite le meurtre, mutilation, traitement cruel, prise d'otage et torture. Dans un contexte de CANI, il est accuse d'avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des biens à caractère religieux et historique inscrit au patrimoine mondial entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet 2012.

⁹⁷ Points 1 et 3. En exemple du point a) « soumettre la population civile ou des personnes civiles à des attaques ».

⁹⁸ L'obligation de respecter et de faire respecter le DIH est contenue dans l'article 1 commun aux 4 Conventions de Genève de 1949. Cf. HENCKAERTS (J-M.) et DOSWALD-BECK (L.), Droit international humanitaire coutumier volume I : Règles, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 749 et ss. Une suite de compréhension du phénomène à l'article 89 du PAI « dans les cas de violations graves des Conventions ou du présent Protocole, les HPC s'engagent à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et conformément à la Charte des Nations Unies ».

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