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La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.


par Wilfried Jean-Marc Die KOFFI
Université catholique de l'Afrique de l'ouest - Master en droit public 2020
  

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B- La prévention face à la propagation du terrorisme

L'idée d'une coopération à titre préventif est dans l'optique de lutter contre tout développement d'activités ou freiner certaines conditions favorables à la propension du terrorisme. Loin de prétendre à l'analyse de tous les facteurs 142 qui encouragent le terrorisme, attardons nous à quelques origines du mal. En effet, ce sont les facteurs socioéconomiques et de certains facteurs conjoncturels qui ont conséquemment évoqué une crise de certains États sahélien. Les exemples de cette absence de monopole structurel résident dans leur mariage à la

138 Convention de l'OUA de 1999, article 4(e) « promouvoir l'échange d'informations et de connaissances spécialisées sur les actes terroristes et [de] mettre en place des bases de données sur les éléments, groupes, mouvements et organisations terroristes ».

139 Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA), « Unir et intégrer l'Afrique à travers des frontières ouvertes, pacifique et prospères », African Union pace and Security, mise à jour le 9 novembre 2018 (consulte le 29 Août 2019 à 00h 11h) ; Voir aussi M. Foucher, frontière d'Afrique pour en finir avec un mythe, Paris, CNRS Editions, 2014, pp9-11

140 https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/des_murs_et_des_hommes_securiser_les_frontieres_africain es_au_xxie_siecle.pdf (consulte le 30 août 2019 à 8h17h)

141 Résolution 1373 paragraphe (g) ; le plan d'action de l'UA perspective III.

142 Nous soulignons que les situations favorables à la percée du terrorisme résultent également des périodes d'instabilités créées par les tensions issues des fraudes électorales, de la mainmise d'une ethnie sur tout l'appareil d'État, de la prévarication et de la prédation des richesses nationales, de la porosité des frontières ou des violations massives des droits de l'homme. Toutes ces situations sont susceptibles de conduire à des conflits armés au sein des États qui permettent aux groupes extrémistes de mieux déployer leur activité.

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mal gouvernance, aux injustices minoritaires143, la pauvreté, les conflits intercommunautaires et l'utilisation d'internet et la floraison d'armes à portée de main au sahel... Ces fléaux ont rendu attentif certaines personnes au nom de leurs peuples à vulgariser le discours religieux voilés des groupes terroristes. On dit de processus d'allégeance aux discours instrumentalisés `'la radicalisation`'. À certains égards, la radicalisation semble être une conditionnalité pour ces groupes à faire prospérer le terrorisme et une méthode de recrutement de leurs combattants.

Cette approche sous-jacente a été bien comprise dans la stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU144 quand elle prescrit aux membres d'être déterminés à s'attaquer aux conditions « en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour résoudre les conflits, mettre fin à l'occupation étrangère, lutter contre l'oppression, éliminer la pauvreté dans le monde entier, la bonne gouvernance, les droits de l'homme pour tous ainsi que l'État de droit, améliorer la compréhension entre les cultures et assurer le respect de toutes les religions, valeurs religieuses, croyances et cultures ». Ainsi, on constate des liens entre différents réseaux criminels et groupes terroristes145 auxquels les États devraient songer à combattre toute expansion. Mais, l'attitude onusienne à l'épreuve de la pauvreté146 rejoint le développement en vue de permettre aux États d'atteindre les conditions de vie propices dans un dialogue entre les peuples et au renforcement des liens sociaux147. C'est le nécessaire recours à l'institution des Aides Publiques au Développement (APD)148. Ce mécanisme d'appui financier devient un moyen indirect de lutter contre le terrorisme en renforcement du tandem sécurité et développement. Dans le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU), Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des Droits de l'homme pour tous149, les

143 Mtg/HLIG/Conv.Terror/Plan. (I), Plan d'action sur le terrorisme en Afrique, 11-14 septembre 2002, préambule, paragraphe 6 et 7.

144 A.RES/60/288, préambule, 7, 8,12 et 13e considérant. V. aussi en annexe le point I du plan d'action

145 Cf. MAKINDA (S.), « History and roots causes of terrorism in Africa », in BOTHA A. and OKUMU W., Understanding terrorism in Africa: in search of an african voice, Institute for Security Studies, 2007, p. 18. 146N'GUESSAN (A.), « la bonne nouvelle aux pauvres. Un fondement spirituel a la libération historique de l'homme du tiers monde », Abidjan-PUCI, coll. Temps nouveaux, 2000 in Alain H. N'GUESSAN et Assolé AKA-BWASSI, comment sortir ensemble de la pauvreté ou la bonne nouvelle aux pauvres, pp. 219-223.

147 Cf. ADELOUI (J.), Transitions démocratiques et coopération au développement. Approche comparative Bénin, Mali, Niger et Togo, Thèse pour l'obtention du grade de docteur, sous la direction des Professeur Théodore HOLO et Claude ROOSENS, Université d'Abomey-Calavi, 2006, p. 30.

148 Dans les pays pauvres du Sud, le concept de l'aide publique au développement (APD) a été développé pour désigner « les prestations financières consenties à des pays en développement par des États, d'autres organismes publics ou leurs organismes gestionnaires, par voie bilatérale ou multilatérale, et ayant pour objectif fondamental de promouvoir le développement économique et l'amélioration du niveau de vie dans les pays les moins développés ». Voir SALMON (J.), Dictionnaire de droit international public, op.cit., p. 55.

149 A/59/2005, Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des Droits de l'homme pour tous, Rapport du SG de l'Onu de l'AG, 24 mars 2005, paragraphe 16-17.

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membres sont appelés à renforcer la sécurité pour réduire les écarts de niveaux de vie entre les peuples150. Cela étant les fonds alloués à la lutte contre la pauvreté devraient « étouffer le terrorisme dans l'oeuf »151 mais mieux serait de développer des canaux de communication pour aider les communautés à la base152. À l'évidence, c'est donc établir un État de droit153 qui permet de résister à la déstabilisation de l'ordre social prôné par les groupes terroristes.

La mondialisation a fait de la planète un village à ciel ouvert. Les avancées technologiques permettent aux groupes terroristes de s'adapter et de se former à la maitrise des Tics. L'utilisation d'internet sert désormais à des fins terroristes. Cette propagande permet de fournir des instructions idéologiques ou pratiques pour la commission d'activités terroristes via des applications pour suggérer leur modus operandi154. Une source de connaissances pratiques en tant que portail à la radicalisation qui conduit à plus recruter et innover dans leurs méthodes et cibles. Ces derniers apprennent à mieux user les contours du net dans le recrutement de leurs combattants sur les sites Web et forums de discussions. Parallèlement, au professionnalisme des acteurs étatiques, il faudrait moderniser leur équipement. Ainsi, il est donc salutaire l'Ecole Nationale en Cyber Sécurité155 à vocation régionale (ENCS) de Dakar156. En corolaire aux initiatives de coopération à titre préventive, la coopération a titre répressive des auteurs d'actes terroristes s'impose pour rétablir l'ordre social.

151 Cf. MENDY (A.), La lutte contre le terrorisme en droit international, op.cit., p. 359.

152 SERRE (J.), « Aide au développement et lutte contre le terrorisme » in Politique étrangère, n° 4, 2012, p. 902.

153 Cf. LETTERON (R.), « L'État de droit face au terrorisme », AFRI 2008, Vol. 9, 2009, pp. 255-256. Pour lui l'approche sécuritaire de la lutte contre le terrorisme ne devrait pas être considérée comme un prétexte pour toutes sortes de dérives.

154 ONUDC en collaboration avec l'équipe spéciale de l'organisation du terrorisme, « rapport sur l'utilisation d'internet à des fins terroriste », Module 3, 2014, pp. 3-14.

155 Elle est donc une bienvenue en vue d'augmenter « les capacités locales des Etats africains à lutter contre la délinquance, le terrorisme ou la radicalisation et à développer des moyens d'investigations numériques contre les cybercriminels». Elle permettra également de « renforcer la coopération régionale des Etats africains dans le domaine de la cybercriminalité, par l'harmonisation de l'expertise et des pratiques » https://www.agenceecofin.com/formation/0811-61608-senegal-l-ecole-nationale-en-cybersecurite-a-vocation-regionale-de-dakar-a-ouvert-ses-portes

156Tenue en marge de la 5ème édition du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique (CICAD) pour renforcer « les capacités locales des Etats africains à lutter contre la délinquance, le terrorisme ou la radicalisation et à développer des moyens d'investigations numériques contre les cybercriminels». Elle permettra également de « renforcer la coopération régionale des Etats africains dans le domaine de la cybercriminalité, par l'harmonisation de l'expertise et des pratiques » https://www.agenceecofin.com/formation/0811-61608-senegal-l-ecole-nationale-en-cybersecurite-a-vocation-regionale-de-dakar-a-ouvert-ses-portes

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