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La place de l'enfant en droit français

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par Karinne OEHMICHEN
Université de Nîmes - Master 1 Droit privé 2007
  

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§ 2 - L'enfant et l'avocat

il est constaté que souvent l'enfant, comme la plupart des citoyens, ignore que ses droits peuvent être défendus par un avocat.

Si l'enfant est doté du discernement suffisant, il peut saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats dans le cadre de la procédure d'aide juridictionnelle. Son incapacité civile ne semble pas le priver de la faculté de demander la nomination d'un avocat.

Si l'enfant n'est pas doué de discernement, il faudra passer par un administrateur ad hoc qui procédera à la demande que ne peut effectuer l'enfant.

Deux situations sont à distinguer ici :

- lorsqu'un mineur intervient dans une procédure seulement pour donner son avis dans le cadre de l'article 388-1 du code civil, la loi lui octroie de plein droit l'aide juridictionnelle s'il demande à être assisté d'un avocat. L'avocat sera rémunéré en totalité par l'Etat, sans aucune participation du mineur ni de ses parents. L'objectif est de garantir à l'avocat du mineur une totale liberté de parole, notamment si le mineur adopte une position différente voire contraire à celle de ses parents dans la procédure qui le concerne, liberté qui pourrait être réduite si l'avocat était payé par les parents.

- Lorsque le mineur est juridiquement partie à une procédure, il n'y a alors pas forcément conflit d'intérêt entre le mineur et ses parents, la loi n'a donc pas prévu ici de rémunération systématique de l'avocat par l'Etat. Dans ce cas, l'avocat du mineur peut demander une rémunération aux parents de l'enfant si ceux-ci ne bénéficient pas eux-mêmes de l'aide juridictionnelle.

L'avocat est soumis en toute matière au secret professionnel, les propos tenus par le mineur à son avocat sont strictement confidentiels et ne peuvent être révélés aux représentants légaux du mineur, qu'avec l'accord de ce dernier.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand