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La place de l'enfant en droit français

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par Karinne OEHMICHEN
Université de Nîmes - Master 1 Droit privé 2007
  

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CONCLUSION

Mme DEKEUWER-DEFOSSEZ conclue son ouvrage sur les droits de l'enfant en écrivant que « le premier droit de l'enfant est certainement celui de devenir un adulte responsable et heureux ».

Il est vrai qu'il apparaît après l'analyse des droits de l'enfant en France que tout est fait pour accompagner l'enfant vers sa vie d'adulte.

Répondre à la question de la place de l'enfant en droit français permet de voir comment ce dernier traite des problématiques liées à l'enfance.

Il vient d'emblée à l'esprit que la France est un pays où l'enfance est bien considérée. Les droits de l'enfant sont proclamés et surtout respectés.

Hormis les droits fondamentaux proclamés par les instruments internationaux et européens, le droit français intègre la protection de l'enfant comme le but en soi de sa législation.

Le respect dû à la personne de l'enfant a été introduit dans le droit français par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

Cependant, il ressort qu'avant cette loi, l'intérêt de l'enfant et le respect dû à sa personne ressortaient déjà en filigrane des différents textes de droit français.

Il a toujours été de tout temps considéré que la France est le pays des Droits de l'Homme. D'ores et déjà, les droits de l'enfant en font partie intégrante : l'enfant étant un être humain, les Droits de l'homme lui sont applicables, sans qu'aucune hésitation ne soit possible.

Dès lors, on peut se poser la question de l'utilité de développer des droits particuliers à l'enfant, ne serait-ce pas là une inflation législative de plus ?

Après l'analyse d'une partie des droits reconnus à l'enfant en France, il ressort que le point commun des différents textes protégeant l'enfant en France est la prise en compte du statut particulier de l'enfant.

En effet, être fragile physiquement, psychologiquement et émotionnellement, l'enfant doit être protégé et entouré par des adultes solides, aimants, fiables auxquels l'enfant doit pouvoir se référer en toute confiance et en toute sécurité.

Or, il est des cas où malheureusement, ce tout premier droit de l'enfant est bafoué. Dès lors, il appartient à l'Etat de prendre le relais pour entourer l'enfant et lui permettre de grandir de la meilleure façon possible. Il s'agit là de la raison d'être de la législation protectrice de l'enfant.

Il apparaît enfin que le droit protecteur de l'enfance garde en son coeur le fil directeur de l'intérêt de l'enfant. Le laisser grandir et s'épanouir, en veillant sur lui, permet de faire de cet enfant un adulte en devenir.

L'enfant deviendra alors un adulte conscient de l'existence des règles de droit, tantôt protectrices, tantôt répressives. Cet acquis est alors censé lui avoir été enseigné depuis la plus petite enfance afin de faire de lui un adulte ayant sa place au sein de la société.

Pour conclure l'étude de la place de l'enfant en droit français, il peut être fait une synthèse de ce qu'il reste malgré tout à faire pour que les droits de l'enfant soient encore mieux respectés.

Il est vrai qu'en France les conditions de vie des enfants sont, dans l'ensemble, bien supérieures à celles que connaissent et subissent des millions d'enfants à travers le monde. Pour autant, des sujets d'inquiétude subsistent et méritent l'attention des pouvoirs publics, déjà conscients de beaucoup de problèmes et de difficultés rencontrés par l'enfant en France.

En premier lieu, un rapport émanant du Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (C.E.R.C) datant de février 2004 indique qu'en France, un million d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cet état de fait économique a des répercussions sur la vie de l'enfant d'une manière générale : son habitat, son éducation, sa santé, ses loisirs...

Ensuite, il résulte de la décentralisation que certaines régions françaises sont moins bien loties que d'autres en matière sociale. Dès lors, chaque région ne consent pas les mêmes aides pour les familles dans le besoin, des disparités sont alors constatées dans l'aide apportée à chaque famille.

Il reste également des efforts à fournir et plusieurs réformes à mener dans des domaines très variés, tels que la lutte contre la maltraitance sous toutes ses formes (pédophilie, inceste...), les difficultés concernant la scolarisation des enfants handicapés, la lutte contre la présence d'enfants prostitué(es) dont le nombre est en augmentation aujourd'hui.

Enfin, un certain nombre de faits peuvent être relevés dans l'actualité :
- la baisse de fréquentation des restaurants scolaires, conséquence des difficultés financières des familles. 
- la discrimination dont sont victimes certains enfants du fait de leur origine.
- la présence de plus en plus d'enfants vivant dans la rue. Par exemple, selon une étude de l'observatoire du Samu social de Paris les demandes  d'urgence concernant des femmes auprès du 115 en 1999 ont augmenté. Ces femmes sont 19% à être accompagnées d'enfants. Autre exemple à Marseille : chassés par les guerres, les persécutions ou la misère, 3000 enfants arrivent seuls chaque année en France principalement sur le port de Marseille.

La question des enlèvements internationaux d'enfants reste encore cruciale dans notre pays. Il faut insister sur le fait qu'un enlèvement parental est une violence faite à l'enfant, un acte de maltraitance. Il place l'enfant en position d'objet et les conséquences en sont lourdes. 

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus