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La place de l'enfant en droit français

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par Karinne OEHMICHEN
Université de Nîmes - Master 1 Droit privé 2007
  

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A/ Chaque enfant doit honneur et respect à ses parents (article 371 du code civil)

Cet article pose la base des relations qui doivent exister entre un enfant et ses parents. Si cet article existe, cela ne veut pas dire pour autant que tous les problèmes qui peuvent exister entre les parents et leur enfant peuvent être tranchés par les tribunaux. Par exemple, on considère qu'un parent ne peut pas reprocher à son enfant, devant un tribunal, le fait qu'il ne fasse pas preuve d'affection.

Par contre, on considère qu'un enfant doit honneur et respect à ses parents, c'est-à-dire qu'il doit au moins par exemple payer les frais d'obsèques de ses parents si ceux-ci n'avaient pas assez d'argent.

B/ Les enfants doivent aider leurs parents dans le besoin quelque soit leur âge (articles 205 et 207 du code civil)

Les enfants ont le devoir d'aider leurs parents dans le besoin.

L'enfant n'est pas tenu de rembourser les sommes que ses parents ont déboursé pour son éducation et ce même si, devenu majeur, il gagne bien sa vie.

Par contre, si les parents ou grands-parents sont dans le besoin, c'est-à-dire en grave difficulté financière, ils peuvent demander aux enfants ou petits-enfants de les aider.

Il faut que les parents ou grands-parents soient dans un réel besoin et non pas qu'ils aient de simples difficultés temporaires.

Si le parent a perdu l'autorité parentale, l'enfant n'est plus tenu d'aider le parent dans le besoin. Inversement, les parents, quelque soit l'âge de leur enfant et lorsqu'il est en grave difficulté, doivent aussi l'aider s'ils le peuvent.

Lorsque la relation entre parents et enfant n'existe plus, le droit vient mettre en place un système de substitution afin que l'enfant reste protégé et voit ses droits respectés.

SECTION 2 - LA TUTELLE DES MINEURS

Le premier droit des enfants est d'avoir autour d'eux des adultes affectueux et fiables. Mais tel n'est pas toujours le cas. Les adultes sont parfois défaillants. Il y aura dès lors mise en place d'un système de tutelle.

§1- Qu'est-ce que la tutelle des mineurs ?

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand