SECTION II- PROCEDURE DE FINANCEMENT DE LA CEMAC.
L'UDEAC avait mis sur pied une procédure de financement
comprenant d'une part un financement du budget de fonctionnement des
institutions et d'autre part un financement des projets intégrateurs et
un financement compensatoire des effets de l'intégration. Le financement
du budget de fonctionnement des institutions se faisait par le biais des
contributions des Etats membres, par les subventions et aides
extérieures et par le revenu de certaines prestations des organes de la
Communauté. Le financement des projets intégrateurs était
du ressort de la BDEAC. L'article 66 du Traité de l'UDEAC
préconisait en effet la création d'un organisme communautaire de
financement qui aura pour objet de «promouvoir de manière
efficace l'intégration régionale et le développement
harmonieux des Etats de l'union, ainsi que de contribuer à
réduire les disparités de développement
existantes... ». En application de cet article 66, la BDEAC donc le
siège est à Brazzaville fut créée par l'accord de
Bangui du 03 Décembre 1975 et entrée en activité en
1977.Les ressources de la BDEAC proviennent :
- de son capital souscrit et libéré ;
- des emprunts à long terme contractés
auprès des pays extérieurs ou d'institutions nationales,
multinationales, ou internationales ;
- des emprunts sur les marchés financiers en Afrique et
à l'extérieur du continent ; etc
Le contrôle des comptes de la BDEAC quant à lui
était aux termes de l'article 32 des statuts de la banque confiés
à deux commissaires aux comptes.
La BDEAC est une société qui en dehors des parts
des Etats membres de la sous région, admet les contributions de certains
bâilleurs de fonds internationaux, dont la Banque Africaine de
Développement (BAD), la France, la République
Fédérale d'Allemagne, le Koweït.
Le financement compensatoire destiné à
compenser les effets néfastes de l'intégration ou assurer le
partage des bénéfices du régionalisme, était rendu
possible grâce à la mise sur pied d'un Fonds de solidarité
de l `UDEAC. L'article 26 du Traité de l' UDEAC dispose en effet
que « dans un esprit de solidarité et pour tenir compte
des avantages retirés des activités de transit par les Etats
côtiers, il est institué un Fonds de Solidarité
alimenté par des versements forfaitaires ou par toute autre ressource
dont le montant et la répartition sont fixés par le Conseil des
chefs d'Etat. » Le Fonds comme son nom l'indique était un
financement basé sur l'esprit de solidarité mais pas
l'équité ou les pays leaders devaient tirer les plus faibles (ou
les perdants) ceci dans l'intérêt collectif. Ici également
les contributions égalitaires étaient la règle. Il
apparaît clairement que les Etats côtiers (Cameroun, Gabon,
Congo)étaient appelés à contribuer alors que les Etats
enclavés étaient bénéficiaires(Tchad,
République Centrafricaine). Mais le Fonds de Solidarité n `a
pas connu de succès, d'abord parce qu'il était assis sur les
contributions forfaitaires fixées par la Conférence des chefs
d'Etat sans justification économiques réelles des avantages
retirés des activités de transit, ensuite ses ressources ont
servi essentiellement à éponger les arrières de
contributions des pays bénéficiaires au budget du
Secrétariat Général, enfin il a été
à l'origine des incompréhensions ayant entraîné le
retrait de l'UDEAC de la République Centrafricaine et du Tchad en 1968.
Ces derniers vont créer avec le Zaïre (République
Démocratique du Congo), l'éphémère Union des Etats
de l'Afrique Centrale (UEAC). Toute fois la RCA réintègre l'union
la même année et le Tchad en 1984. Entre temps la Guinée
Equatoriale y avait adhéré en 1983.
La CEMAC tout en améliorant la procédure de
financement, a conservé d'une part le financement du budget des
institutions et organes de la Communauté(P1) et d'autre part le
financement des projets intégrateurs et le financement compensatoire
(P2)
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