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La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne

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par Bernard Claude ASSAMOI
Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005
  

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2.2 Identification des risques affectant l'élaboration de l'information financière et comptable publiée

La qualité de l'information comptable et financière publiée dépend en grande partie de la fiabilité et de la régularité de la transmission et de l'exhaustivité de l'information élaborée dans les « processus amont », de production comptable et d'arrêté des comptes, et donc de la maîtrise des processus détaillés ci-après.

Processus amont et de production comptable

. L'identification des processus amont/catégories d'opérations significatifs ainsi que des comptes qui leur sont associés.

. la définition des activités de contrôle à mettre en place pour prévenir, détecter ou corriger les zones de risques, les irrégularités et inexactitudes ainsi que les procédures liées à la prévention des fraudes et erreurs.

. L'identification des dispositions légales et réglementaires, à respecter en matière comptable, fiscale et financière.

. La sauvegarde des actifs pour s'assurer de la production du patrimoine, de l'outil de production...

. La traçabilité des informations (chemin de révision ou piste d'audit) et une documentation suffisante pour s'assurer que les événements comptables survenant dans la société sont correctement identifiés et documentés.

. le respect des processus visant à la fiabilité des informations nécessaires à la production des états financiers publiés.

. L'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables.

. La conformité aux règles comptables.

Processus d'arrêter des comptes

. La neutralité et l'objectivité, la pertinence des informations comptables et financières publiées par rapport aux besoins des utilisateurs, le respect des délais, l'intelligibilité de ces informations.

. La définition et la diffusion à toutes les entités intégrées de procédures d'arrêté des comptes consolidés qui respectent ces critères.

. La traçabilité des écritures comptables d'arrêté au sein des systèmes d'information.

. Le contrôle, avant intégration des liasses de consolidation (respect du référentiel comptable et des pratiques du groupe, contrôles de cohérence...).

. L'existence de dispositifs d'analyse des comptes (méthodologie de contrôle, identification des responsables de l'analyse et de la supervision, nature des analyses et documentation).

2.3. Principes et points clés d'analyse

Les processus comptables sont souvent organisés de façon à traiter des flux d'opérations homogènes ou similaires (par exemple organisation par catégories d'opérations). Le présent guide d'application se propose de décliner les critères de qualité par catégories d'opérations (ventes, achats, etc. ...) pouvant s'appliquer à chacun de ces processus comptables.

Les principes et clés d'analyse suivants, formulés sous forme positive plutôt qu'interrogative, permettent d'identifier les principaux risques pouvant affecter les processus concourant à l'élaboration de l'information comptable financière.

Pour l'ensemble des catégories d'opérations détaillées ci-après,la société pourra s,assurer qu'il existe des dispositifs organisés et documentés qui permettent un traitement assurant l'homogénéité des données comptables et financières consolidées publiées.

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