2.3.1. Investissements / Désinvestissements /
recherche et Développement
Maîtrise des processus amont et de production
comptable
. Les investissements et désinvestissements font
l'objet d'un processus organisé et documenté, qui prévoit
l'information des services comptables.
.concernant les frais de recherche et de
développement :
*les phases de recherche et de développement des sont
clairement définies et séparées ;
*les règles appliquées dans la
société définissent les conditions d'immobilisation des
coûts de développement.
Maîtrise des processus d'arrêter des comptes
.Concernant les frais de développement, une
vérification est faite à la date de clôture afin de
confirmer que les conditions ayant conduit à leur activation sont
toujours remplies
2.3.2 Immobilisations incorporelles et goodwills
Maîtrise des processus amont et de production
comptable
· Les règles comptables appliquées dans la
société définissent pour les immobilisations incorporelles
et corporelles ;
- les critères d'identification comportant notamment
les règles de distinction entre les charges (entretien,
réparations) et les immobilisations ;
- les critères de comptabilisation des immobilisations
traitant des questions suivantes :
a. Les éléments constitutifs du coût d'une
immobilisation y compris les modalités de détermination et de
suivi du coût de remise en état des sites pour les immobilisations
corporelles ;
b. les méthodes et le point de départ de
l'amortissement. Cette rubrique comprend les modalités d'application de
l'approche par composants et les modalités retenues pour la
détermination des valeurs résiduelles ;
c. Les critères de détermination des pertes de
valeur et en particulier le mode d'établissement des taux
d'actualisation et le niveau (sectoriel par exemple) retenu pour définir
les unités génératrices de trésorerie et le calcul
des taux ;
d. les critères de classement en immobilisations
destinées à être cédées ;
e. les catégories d'immobilisations qui sont
réévaluées et le mode de réévaluation
adopté (juste valeur ou indiciaire).
. Ces règles sont revues
régulièrement.
. Les mouvements d'immobilisations font l'objet d'un suivi en
vue de leur comptabilisation.
. Les engagements d'achats d'immobilisations sont suivis, afin
d'être pris en compte dans le cadre de l'élaboration des annexes
aux comptes.
. La classification des contrats de crédit bail ou de
locations est clairement établie en vue de leur traitement comptable.
. L'existence des immobilisations corporelles est
vérifiée régulièrement par inventaire.
Les sorties ou mises au rebut sont soumises à
l'approbation d'un responsable et les corrections comptables
nécessaires sont prévues.
. Les titres de propriété font l'objet d'une
conservation adéquate (par exemple, a minima respect des obligations
légales).
. Les cessions d'immobilisations sont soumises à une
procédure d'autorisation diffusée au sein de l'organisation.
.Un processus d'identification, de comptabilisation et de
suivi des immobilisations incorporelles et des goodwills est mis en place, en
particulier concernant le goodwills et l'allocation du coût
d'acquisition, les marques ,brevets ,fonds de commerce, fichiers clients,autres
droits contractuels, etc....
. La protection juridiques et informatique des immobilisations
incorporelles fait l'objet d'un suivi régulier et de mesures visant
à sécuriser les ressources que la société pourra
obtenir de ces immobilisations (protection des marques, des noms de
domaine,...).
Maître des processus d'arrête des
comptes
. Lorsque la méthode de la valeur est appliquée,
les évaluations sont réalisées par des spécialistes
ou à partir de données de marchés et sont revues
périodiquement.
. Une démarche d'identification d'indices de perte de
valeur est mise en oeuvre au moins une fois par an et de façon
systématique à chaque clôture pour les actifs in
corporels non amortissables, les immobilisations incorporelles en cours et les
goodwills.
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