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La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne

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par Bernard Claude ASSAMOI
Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005
  

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Deuxième partie :

METHODOLOGIE

DU CONTROLE INTERNE

Dans notre réflexions précédentes nous avions exposé, dans des termes simples,les premiers éléments du contrôle interne d'une entreprise .nous poursuivons en abordant les éléments du contrôle interne en matière d'achats,de ventes,de stocks,de trésorerie,de charges de personnel,des immobilisations,de portefeuille titres, et de risques.

Le Contrôle interne, rappelons-le, « est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un coté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, et de favoriser l'amélioration des performances.Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » (OECCA).

Chapitre I - PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE

(EN MATIERE D'ACHATS)

Nous rappellerons que le contrôle interne comprend :

Des éléments de base relatifs à l'organisation, au personnel et à la documentation de l'entreprise ;

Des contrôles de base sur les opérations ;

Des contrôles sur les exécutants (contrôle hiérarchiques, autocontrôles et audit interne.

Nous décrirons les objectifs d'un bon contrôle interne et les principaux éléments qui permettent de les atteindre pour chacune des phases du processus d'achats .Nous envisageront successivement :

- Les services intervenants ;

- Le déclenchement de la commande ;

- L'acceptation des livraisons (ou services rendus) ;

- La constatation des dettes et le paiement des factures ;

- L'information et le contrôle de l'information.

1 Les Services intervenants

Dans le cadre d'un bon contrôle interne, on rencontre généralement les services (ou une séparation entre différentes personnes des taches correspondantes à accomplir).

Services Initiateurs de la commande.

Ils émettent des « demande d'achat »dans les limites strictement définies (en nature et en montant), mais ils ne peuvent les envoyer directement aux fournisseurs.

Service « Achats »

Il établit les bons de commande sur la base soit des demandes d'achat,soit de besoins spécifiques .Il négocie les prix , choisit les fournisseurs et surveille les délais de livraison.

Service « Réception ».

Il s'assure de la conformité de la livraison avec la commande (qualité et quantité).

Service « Stocks ».

Il reçoit la marchandise du service « Réception » et fait les enregistrements correspondants.

Service « Comptabilité »

Il enregistre les factures lorsque celles-ci ont été approuvées.

Service « Trésorerie ».

Il règle les factures en s'assurant de leur approbation par les personnes compétentes (approbation sur la facture, la date et le moyen de paiement).

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