l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

B-) une insuffisante promotion de la CCJA et du droit de l'arbitrage

Depuis son fonctionnement effectif jusqu'à 2006, la CCJA a enregistré dix (10) demandes d'arbitrage dont trois (03) ont abouti à des sentences définitives et deux (02) à des sentences partielles ; deux (02) des demandes ont fait l'objet de rejet et deux (02) autres ont été retirées du registre ; trois demandes sont actuellement en cours d'instruction devant les juridictions arbitrales constituées sous l'égide de la CCJA pour les examiner^200(*). Il faut se féliciter de la performance de ce jeune Centre d'arbitrage qui, à peine né, connaît déjà des affaires ; ce qui est assez rare^201(*).

Ce succès est en partie dû à la portée reconnue aux sentences arbitrales CCJA par le Traité et qui en fait une spécificité, à savoir l'exequatur communautaire que revêtent les sentences arbitrales CCJA et qui les rend exécutoires dans tous les Etats Parties à l'OHADA^202(*). Toutefois, si la locomotive de la sécurisation juridique et judiciaire de l'activité des entreprises dans l'espace OHADA que conduit efficacement la CCJA est en pleine marche, il reste encore du chemin à parcourir. La CCJA a besoin d'être connue de son public cible, c'est-à-dire des opérateurs économiques, des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des greffiers, des universitaires. La CCJA a plusieurs compétences en l'occurrence organe de contrôle et de sanction de l'interprétation, de siège de l'arbitrage institutionnalisé, d'apposition de l'exequatur communautaire, et de l'application du droit uniforme et instrument d'élaboration de la jurisprudence communautaire. Ses décisions doivent être publiées et vulgarisées autant que possible dans les Etats parties où elles servent de référence aux juridictions nationales et aux diverses professions juridiques. En outre, des séances de formations intempestives doivent être organisées pour tout public et non seulement pour les juristes comme le préconise l'ERSUMA.

* ²⁰⁰ ONANA ETOUNDI Félix, Conférence sur le Thème : Le rôle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dans la sécurisation juridique et judiciaire de l'environnement des affaires en Afrique, Communication pour la Journée OHADA, organisée par le Club OHADA du Caire le 08 avril 2006.

* ²⁰¹ LOHOUES-OBLE Jacqueline « le traité OHADA, 5 après », op. cit

* ²⁰² Article 25 Traité relatif à l'OHADA