l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

• INTRODUCTION
  
• Chapitre I : Les sources du droit de l'arbitrage et les réformes et
  
  • Section I : les sources du droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA
    
• Chapitre II : la procédure arbitrale dans l'espace OHADA
  
  • Section I : domaine de l'arbitrage et déroulement de la procédure
    
• Chapitre I : la reconnaissance et l'exéquatur des sentences
  
  • Section I : l'exequatur des sentences arbitrales de la CCJA
    
• Chapitre II : Les retombées de l'arbitrage OHADA et les solutions
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
  • Section I : les sources du droit de l'arbitrage
    
    • A-) Les sources étatiques du droit de l'arbitrage
      
    • B-) Les sources privées du droit de l'arbitrage OHADA
      
  • Section II : les réformes entreprises
    
    • A-) L'absence de distinction entre arbitrage interne et arbitrage international
      
    • B-) La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA)
      
    • A-) La capacité à compromettre les personnes de droit public
      
    • B-) l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
      
• CHAPITRE II
  
  • Section I : domaine de l'arbitrage et déroulement de la procédure
    
    • A-) Le champ d'application de l'arbitrage de l'A.U.A
      
    • B-) L'application de l'arbitrage CCJA
      
    • A-) De l'instance arbitrale
      
    • B-) La constitution du tribunal arbitral et l'instance arbitrale
      
  • Section II : La sentence arbitrale et les voies de recours
    
    • A-) dans l'arbitrage de l'AUA
      
    • B-) Dans l'arbitrage de la CCJA
      
    • A -) dans l'arbitrage de l'AUA
      
    • B-) Dans l'arbitrage de la CCJA
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I
  
  • Section I : l'exequatur des sentences arbitrales de la CCJA
    
    • A-) les motivations d'un exequatur communautaire
      
    • B-) La portée supranationale de l'exequatur issue de la CCJA
      
    • A-) les formalités pour l'octroi de l'exequatur
      
    • B-) L'apposition de la formule exécutoire
      
  • Section II : la circulation des sentences arbitrales au Cameroun
    
    • A-) La reconnaissance de la sentence
      
    • B-) L'exequatur de la sentence arbitrale issue de l'arbitrage de l'AUA
      
    • A-) La convention de New York du 10 juin 1958
      
    • B-) la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
      
• CHAPITRE II
  
  • Section I : les retombées de l'arbitrage OHADA
    
    • A-) les textes relatifs au droit de l'arbitrage
      
    • B-) L'uniformisation de la jurisprudence par la CCJA de l'espace OHADA
      
    • A-) le développement des centres d'arbitrage nationaux
      
    • B-) L'augmentation des investissements
      
  • Section II : les réformes en vue d'une amélioration du droit de
    
    • A-) Les incertitudes sur l'article 2 alinéa 2 de l'AUA
      
    • B-) L'immunité des arbitres de la CCJA, un obstacle à l'arbitrage de la CCJA
      
    • A-) La nécessaire séparation du centre d'arbitrage de la cour de justice
      
    • B-) une insuffisante promotion de la CCJA et du droit de l'arbitrage
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• Annexe 1 : Traite relatif a l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
  
• Annexe 5 : Le tableau chronologique de l'OHADA.
  
• TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
  
• TITRE II : LES ACTES UNIFORMES
  
• TITRE IV : L'ARBITRAGE
  
• TITRE V : LES INSTITUTIONS
  
• TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
  
• TITRE VII : STATUT, IMMUNITES ET PRIVILEGES
  
• TITRE VIII : CLAUSES PROTOCOLAIRES
  
• TITRE IX : REVISION ET DENONCIATION
  
• Annexe 2 : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE
  
• CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION
  
• CHAPITRE II : COMPOSITION DU TRIBUNAL ARBITRAL
  
• CHAPITRE III : L'INSTANCE ARBITRALE
  
• CHAPITRE IV : LA SENTENCE ARBITRALE
  
• CHAPITRE V : RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE
  
• CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
  
• Annexe 3 : REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE
  
• CHAPITRE II-La procédure suivie devant la cour commune de justice et d'arbitrage
  
• CHAPITRE III-La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales
  
• Annexe 5 : Le tableau chronologique de l'OHADA
  
  • I-) (Dates communiquées par le Secrétariat Permanent de l'OHADA)
    
  • II-) Les dates d'adoption des actes uniformes de l'OHADA, par le Conseil des Ministres
    
  • III-) Les dates d'entrée en vigueur des actes uniformes
    
  • I-) ARTICLES
    
  • 10. LOHOUES-OBLE Jacqueline, « le traité OHADA, 5 ans après », Les Grands débats du CAFIDA - 14 mars 2003, Ohadata D-03-06.
    
    • II-) MEMOIRES
      
    • III-) OUVRAGES
      
    • IV-) SEMINAIRES ET CONFERENCES
      
    • V-) SOURCES/TEXTES