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l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

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par Carole DONGMEZA NAWESSI
Université Hassan II, Maroc - Master en droit des affaires 2008
  

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10. LOHOUES-OBLE Jacqueline, « le traité OHADA, 5 ans après », Les Grands débats du CAFIDA - 14 mars 2003, Ohadata D-03-06.

11. KENFACK DOUAJNI Gaston, « l'état actuel de l'OHADA », communication faite au conseil des ministres de l'OHADA, 17-18 octobre 2003, Ohadata D-03-20.

12. MAÏDAGI Maïnassara, « Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA », revue Penant n° 855, p. 176, 2006. ohadata D-06-51.

13. MASAMBA Roger, « L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique », revue Penant n°855, p.137, 2005.

14. MEYER Pierre, « Présentation de l'acte uniforme relatif au droit l'arbitrage », Programme de formation en ligne avec le soutien du Fonds Francophone des Inforoutes.

15. ONANA ETOUNDI Félix, « Les Principes d'UNIDROIT et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats » Revue de droit uniforme, 682-718, 2005.

16. SAKHO Abdoulaye, Le thème n°6 de la première session de formation des formateurs de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l'OHADA consacré à l'Acte uniforme sur l'arbitrage.

17. TAGUM FOMBENO Henri-Joël, « regard critique sur le droit de l'arbitrage OHADA » docteur d'Etat en droit conseil juridique à la direction générale de l'ASECNA.

18. TEYNIER Eric et YALA Farouk, « Un Nouveau Centre D'arbitrage En Afrique subsaharienne », ACOMEX, n° 37, p. 59, Janvier-Février 2001, Ohadata D-02-30.

19. TUMNDE SIMO Martha, «The applicability of the OHADA treaty in Cameroon ». Annales de la Faculté de droit de Dschang, p.23, 2002.

II-) MEMOIRES

20. BATCHOM Paul Elvic Jérôme, « La politique américaine de promotion de la démocratie au Cameroun après le 11 septembre 2001 », Mémoire de Master II université de Yaoundé II, Cameroun, 2006.

21. ETONDE Charles, « L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique », par Mémoire DE DESS 2002, l'Université de Valenciennes, FRANCE.

22. MBAYE Ndiaye Mayatta, « L'arbitrage OHADA : réflexions critiques », mémoire DEA, université Paris X, juin 2001.

23. MBEYAP KUTNJEM Amadou « Le droit à la justice au Cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais) », mémoire de DEA, Université D'Abomey-Calavi, BENIN, 2005.

24. MINKO M'OBAME Olivier, « l'uniformisation du Droit des affaires en Afrique par le traité OHADA », mémoire pour l'obtention de maitrise en droit des affaires, Université d'Auvergne, France, 2000.

25. SOSSOU BIADJA Cassius Jean, « Etude comparée de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse », mémoire de DEA en Droit International Privé, Université de Genève Suisse, 2007.

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