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l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

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par Carole DONGMEZA NAWESSI
Université Hassan II, Maroc - Master en droit des affaires 2008
  

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I-) ARTICLES

1. BENKEMOUN Laurent, « Sécurité juridique des investissements internationaux », revue Penant n° 855, p. 193, Ohadata D-06-52.

2. BOIVIN Richard et PIC Pierre, « L'arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l'OHADA », Revue générale de droit, Faculté droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, volume 32, no 4, Montréal, Wilson Lafleur, 2002, pp. 847-864. Ohadata D-08-01.

3. BOUBOU Pierre, «  L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA », Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 9, 2000, Ohadata D 05-05.

4. CISSÉ Abdoullah, « L'Harmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique : L'expérience De L'OHADA à l'épreuve de sa première décennie », revue internationale de droit économique, pp 197-225, 2004.

5. HOGUIE Camille, « justice et investissement », études offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 19 et s., ohadata D-07-12

6. IMHOOS Christophe et KENFACK DOUAJNI Gaston, « L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité pour l'organisation de l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires "OHADA" », Revue Camerounaise de l'Arbitrage, N° 5, Avril-Mai-Juin, pp. 3-9, 1999.

7. IMHOOS Christophe et KENFACK DOUAJNI Gaston Le Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA, article de publié dans la Revue de Droit des Affaires Internationales (R.D.A.I.), No. 7, pp. 825-843, 1999.

8. ISSA-SAYEGH Joseph, « Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA ». Revue camerounaise d'arbitrage, n° spécial, p. 22, octobre 2001. Ohadata D-02-20

9. LADAN Muhammed Tawfiq, «Harmonization of trade and investment (business) laws in Africa: issues, challenges and opportunities for ECOWAS», p. 71, 2004Ohadata D-07-37.

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