II. Mode de garantie de la
responsabilité décennale
Les données qui renseignent sur le mode de garantie de
la responsabilité décennale rencontrent les mêmes
problèmes que ceux de cette responsabilité elle-même. En
effet, s'il y a des tendances qui disent que cette responsabilité
n'existe pas, corrélativement son mode de garantie n'existe pas pour les
tenants de cette tendance. Mais en particulier pour les personnes qui la
connaissent sous une forme conventionnelle, soit 20% des répondants, ils
envisagent la confiance qu'a le maître de l'ouvrage à leurs
égards. Ils disent donc qu'en cas des désordres mettant en cause
la garantie décennale telle que stipulée au contrat, ils doivent
intervenir au moyen de leurs fonds propres. C'est l'objet des réponses
fournies à la 4e et 5e question (tableau 1).
Néanmoins, il convient de noter que même
ceux-là qui connaissent la garantie décennale et qui lui
confèrent une nature conventionnelle, ne recourent pas à une
assurance couvrant cette garantie étant donné que l'assurance est
une meilleure façon de se couvrir contre les risques susceptibles de
mettre en jeu le patrimoine de l'assuré. C'est ainsi qu'à la
question (6)de savoir l'importance attachée à la souscription
d'une assurance couvrant cette responsabilité de dix ans, seul 30% des
répondants reconnaissent cette importance, 10% restent neutres ;
tandis que 60% restent catégoriques à la non assurance. Par
ailleurs, il est de nul doute que le droit des assurances est un domaine qui
est encore très jeune au Rwanda. Ceci faisant, les constructeurs ont
encore du mal à comprendre en quoi toute responsabilité de leur
part puisse faire l'objet d'une assurance.
Les opinons sur les problèmes de l'assurance
décennale au Rwanda ont été collectées, non
seulement auprès des constructeurs, mais également auprès
de leurs cocontractants : les maîtres d'ouvrages.
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