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L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.


par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo - licence en droit public international 2012
  

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C.1. L'évaluation des besoins technologiques

L'évaluation des besoins technologiques comme composante du processus de transfert des technologies est un moyen par lequel l'évaluation du développement et la réponse aux besoins climatiques et les opportunités sont intégrés ensemble. C'est un processus complexe et continue d'apprentissage conduisant à l'étape où le bénéficiaire qui assimile pleinement la nouvelle technologie, devient capable de l'utiliser, de la reproduire et est éventuellement en position de la revendre. Ce travail est mené par la plupart des pays dans le cadre de leurs communications nationales et à travers d'autres activités pour promouvoir le transfert des technologies. L'évaluation des besoins technologiques devrait identifier les technologies, les pratiques et les réformes devront être mise en oeuvre dans différents secteurs du pays pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et la vulnérabilité aux changements climatiques et pour contribuer aux objectifs de développement durable.

C.2. L'Information technologique

L'information technologique vise à mettre en place d'abord un système d'information efficace à l'appui du transfert de technologies, ensuite à stimuler la production et la circulation de l'information technique, économique, environnementale et réglementaire relative à la mise au point et au transfert de technologies écologiquement rationnelle au titre de la convention et enfin à faciliter l'accès à l'information sur les technologies qui peuvent être obtenues auprès des pays développés et sur les possibilités de leur transfert et à en améliorer la qualité.

La mise en place de ce système d'information devra à terme conduire à la création d'un centre d'échange d'informations sur le transfert de technologies en agissant en coordination avec les parties, les organismes des Nations-unies et les autres organisations et institutions internationales compétentes.

C.3. La création d'un environnement propice pour le transfert des technologies

La création d'un environnement propice procède de la convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique en matière de transfert des technologies et incorpore les politiques publiques qui visent la création et la soutenance d'un environnement macroéconomique nécessaire pour confronter les demandeurs et les fournisseurs de technologies. Pour qu'il ait promotion réussie de transfert durable des technologies écologiquement durables au sens de la convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique il faudrait qu'il y ait au préalable des conditions propices et un environnement habilitant dans les pays qui s'accordent aux transferts des technologies.

Cet environnement habilitant comprend les éléments suivants :

ï L'existence des institutions nationales pour l'innovation technologique;

ï L'intégration de transfert des technologies dans un cadre macroéconomique ;

ï Des conditions favorables pour l'entrée et l'émergence des marchés pour les technologies écologiquement durables ;

C.4. Le renforcement des capacités

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 4 de la convention-cadre des Nations-unies sur le changement climatique, le renforcement des capacités est un processus qui vise à développer, consolider et améliorer les compétences, les capacités et les structures scientifiques et techniques des pays en développement aux fins de l'évaluation, de l'adaptation, de la gestion et de la mise au point de technologies écologiquement rationnelles.

Ce renforcement des capacités s'impose pour que ces parties aient accès à des technologies et des savoir-faire écologiquement rationnels et en obtiennent le transfert. Pour ce faire, il faudrait :

ï Entreprendre des activités de renforcement des capacités aux niveaux régional, sous-régional et national en vue du transfert et de la mise au point de technologies ;

ï Renforcer les capacités des institutions nationales et régionales déjà en place dans le domaine du transfert des technologies en tenant compte des conditions propres au pays et au secteur considéré ;

ï Concevoir et mettre en application des normes et règlements de nature à promouvoir l'utilisation, le transfert de technologies écologiquement rationnelles en tenant compte des politiques, des programmes et des conditions propres au pays.

C.5. Les mécanismes de transfert des technologies

Les mécanismes relatifs au transfert des technologies visent à faciliter la promotion d'activités financières, institutionnelles et méthodologiques ayant pour but :

ï De renforcer la coordination entre tous les partenaires des différents pays et régions ;

ï D'amener la coordination entre tous les partenaires des différents pays et régions ;

ï D'amener ces derniers à entreprendre des actions concertées pour accélérer la mise au point de technologies, de savoir-faire et de pratiques écologiquement rationnels et leur diffusion y compris par transfert vers les parties autres que les pays développés, en particulier les pays en développement grâce à l'instauration d'une coopération et de partenariats technologiques.

ï La seconde communication nationale à la convention cadre sur le changement climatique

Ce document présente les données de l'inventaire des émissions et des séquestrations des gaz à effet de serre de chaque secteur socioéconomique entre 1999 et 2004 ainsi qu'une étude de la vulnérabilité du pays par rapport au changement climatique et des mesures d'adaptation des secteurs forestiers, agricoles, zones côtières, eau et santé.

Ces études ont permis de relever plusieurs lacunes dues notamment à la carence et à la fiabilité des données disponibles sur les activités là où elles existent mais aussi au manque d'infrastructures, d'équipements et à l'insuffisance des ressources financières.

A travers ce document élaboré dans une approche participative impliquant différentes parties prenantes nationales, la RDC vient de remplir une de ses obligations vis-à-vis de la convention cadre des nations-unies sur le changement climatique au regard notamment des inventaires nationaux des gaz à effet de serre, de l'évolution, de la vulnérabilité, des besoins technologiques, des modalités de transfert de technologies propres et de l'observation systématique du climat.

Ceci lui permet ainsi d'envisager des mesures, stratégies et politiques d'atténuation et d'adaptation dans différents secteurs clés de la vie socioéconomique nationale. La mise en oeuvre des options stratégiques identifiées requiert, certes la contribution des uns et des autres. C'est à ce titre que le développement et le renforcement du partenariat entre les institutions publiques, privées, les organisations non gouvernementales et les partenaires au développement impliqués dans le processus de lutte contre le changement climatique apparait comme une voie privilégiée de recours.

Sur le plan de la production agricole, les perturbations climatiques devraient avoir une incidence directe sur la sécurité alimentaire des populations. Les répercussions des changements climatiques devraient en général aboutir à une diminution de rendements de certaines cultures même dans le cas d'une élévation minimale de la température du fait que les conditions normales de croissance de ces cultures sont proches du seuil de tolérance thermique selon les espèces, les variétés et les caractéristiques du sol.

En dépit des conditions alarmantes qui pointent à l'horizon avec le changement climatique, la région de Gemena, Kungu et Budjala présente à l'issue de cette étude des circonstances particulières : la modification de la température et de la pluviosité selon le scénario considéré ne devrait pas avoir une incidence négative particulière directe sur les rendements des principales cultures de la zone.

Les objectifs d'adaptation dans la région de Gemena, Kungu et Budjala pour le secteur « agriculture, utilisation et changement d'affectation des terres et forêts » devraient cibler la préservation des écosystèmes naturels en rapport avec ses fonctions diverses : support pour l'agriculture, entretien à la conservation et la fertilité des sols, habitats pour la flore et la faune.

Dans le cas évoqué ci-haut, une brève analyse de la situation est présenté pour les principales productions agricoles identifiées dans la zone de Gemena, Kungu et Budjala.

ï Le Maïs

Plante avec des exigences en température assez élevées à la germination avec un optimum de 25°C, la sécheresse particulièrement dommageable au moment du semis avec une plus forte influence négative sur le rendement au moment de la floraison.

Le scénario des projections des températures retenu ne devrait pas poser de problèmes, la nécessité de veiller au cycle de culture de façon à réduire le risque de sécheresse à la floraison.

ï Le Manioc

La pluviosité annuelle appropriée pour la plante, le taux maximum de croissance se situe entre 25 et 29°C. Le scénario des projections des températures et précipitations retenu ne devrait pas poser de problème.

ï La patate douce

La croissance du feuillage est maximale entre 21 et 28°C et une pluviosité annuelle optimale. Le scénario des projections des températures et précipitations retenu ne devrait pas modifier la situation actuelle.

ï L'arachide

Les températures inférieures à 15° et supérieures à 45°C ralentissent ou bloquent la croissance, l'optimum se situant entre 25°C et 35°C et une pluviométrie comprise pendant la saison de culture permet généralement d'obtenir une bonne récolte. Le processus des projections des températures retenu ne devrait être plutôt avantageux pour cette culture.

ï La banane plantain

L'optimum de température avoisine de 28°C, au-delà de 35-40°C des anomalies surviennent, les besoins en eau sont très important. Le scénario des projections des températures et précipitations retenu ne devrait modifier la situation actuelle.

ï Le Potentiel REDDD + de la République Démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo est résolument engagé dans le processus international de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des Forêts (REDD), avec les objectifs de contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de réduire la pauvreté et de gérer durablement ses ressources forestières, en prenant en compte la valorisation des services environnementaux. La définition de cette stratégie se fera dans un cadre participatif c'est-à-dire associant l'ensemble des parties concernées par le processus REDD, à savoir :

ï Le gouvernement national, impliquant une forte coordination interministérielle afin d'atteindre les objectifs fixés ;

ï Les gouvernements provinciaux, acteurs clés de la mise en oeuvre sur le terrain ;

ï La société civile dans son ensemble, les communautés riveraines et autochtones ;

ï Les opérateurs privés des secteurs concernés ;

ï Les partenaires au développement nationaux et internationaux.

Pour atteindre ces objectifs, la RDC a défini les grandes lignes de sa stratégie REDD+. Ses ambitions dans le cadre de cette stratégie sont d'afforestation et de reforestation, elles sont définies de manière ambitieuse mais réaliste par rapport aux objectifs de développement socio-économique. Cette stratégie sera affinée selon un processus participatif national, impliquant l'ensemble des parties prenantes.

Ces ambitions se matérialisent en ce terme :

ï Un volet visant la mise en place de réformes clés permettant la coordination, la mise en oeuvre, le financement et le contrôle des activités réduisant ou séquestrant les émissions. Ce volet permet d'établir les bases institutionnelles, stratégiques, logistiques et techniques solides permettent de développer la stratégie REDD.

La gestion, l'exploitation durable et l'accroissement du patrimoine forestier de la RDC, sous la responsabilité du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) 4 programmes ont été inscrits dans ce volet avec pour objets :

ï Améliorer la gestion durable des forêts de production permanente par l'exploitation légale et la lutte contre l'exploitation illégale

ï Gérer, valoriser et étendre les forêts classées et lancer des programmes d'afforestation et reforestation pour constituer des puits de carbone

ï Définir des règles de gestion des forêts protégées et en confier progressivement la gestion aux communautés locales

ï Réduire la demande en bois de chauffe et augmenter l'offre par un approvisionnement durable en produits ligneux ou la fourniture de sources d'énergie alternatives et limiter les impacts sur la forêt, des industries extractives principalement dans les secteurs des mines et de la production des hydrocarbures.

Le présent rapport estime que si un financement de 15-25 milliards d'euros était mis à disposition pour la période 2010-2015 pour des incitations axées sur les résultats et le renforcement des capacités, en complément à d'autres efforts en matière de REDD, il serait possible d'obtenir une réduction de 25% des taux annuels de déforestation mondiaux d'ici 2015. Ces coûts représentent de 13 à 23 milliards d'euros pour les versements concernant les réductions des émissions et 2 milliards d'euros à investir dans des activités préparatoires.

ï Le Plan de préparation à la REDD

Afin de s'assurer que les objectifs soient atteints dans les délais fixés, la RDC finalisera un programme d'actions prioritaires, dénommé : « Plan d'urgence REDD+ 2010-2012 » dont les premières lignes ont déjà été identifiées.

Dans le cadre de ce « Plan d'urgence », il est prévu de compléter le contenu de la stratégie globale, d'accélérer le processus de mise en place des programmes et de procéder au lancement de projets pilotes inscrits dans les programmes sectoriels prioritaires.

Devant l'urgence du changement climatique et l'enjeu important lié au maintien des forêts de la RDC, le pays souhaite s'engager rapidement dans une démarche résolument tournée vers l'action.

La préparation au processus REDD sera conduite par les structures nationales établies par le décret du 26 novembre 2009, à savoir pour le niveau national, un comité, un comité interministériel et une coordination ayant respectivement un rôle de décision et d'orientation, planification et coordination. Ce décret prévoit également la création de trois structures équivalentes au niveau de chaque province. La participation de la société civile est cruciale à tous les niveaux que ce soit local, provincial ou national ; les capacités de l'ensemble de ces structures seront renforcées durant deux années qui viennent pour leur permettre de jouer le rôle clé qui leur a été confié pour la préparation du pays et le déploiement anticipé de la stratégie nationale REDD.

La stratégie nationale cherche directement à mettre en place le premier programme et à accompagner le second de façon à réduire les impacts négatifs sur la couverture forestière et sur les services environnementaux associés. Le partage d'un consensus sur les facteurs de déforestation est principal pour mettre en place une stratégie efficace, comme pour mobiliser les acteurs du REDD autour des mêmes objectifs. Des analyses complémentaires seront donc menées pour mieux cerner les causes de déforestation et de dégradation à la fois au niveau provincial et au niveau national et seront partagées pour aboutir à un consensus national.

Du fait de la forte dépendance de la population aux ressources forestières dans le pays et consciente du caractère ambitieux de la stratégie proposée, la RDC mettra en place un système de suivi des impacts sociaux et environnementaux conforme aux standards internationaux. Ce système constitue un garant incontournable pour éliminer ou réduire les préjudices, compenser les conséquences négatives.

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