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L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.


par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo - licence en droit public international 2012
  

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Section II : L'OPERATION DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT DE LA PART DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

III. 1. La réglementation du droit international de l'environnement

Les Etats et toute la communauté internationale doivent reconnaître le droit de toute personne à un environnement sain et écologiquement équilibré et en particulier le droit de chacun à l'air pur , à une eau de qualité et au bénéfice d'une nature et d'un paysage non détérioré , dont chacun doit avoir la possibilité de faire valoir et ce, devant les instances nationales et internationales. En particulier, chacun doit avoir le droit d'être informé des modifications majeures de son environnement , de participer à la prise des décision concernant cet environnement et avoir des moyens de recours administratifs et judiciaires à sa dispositions en cas de non - respect de ses droits.

Le suivi systématique des rapports entraîné l'obligation pour chaque Etat partie de présenter des rapports périodiquement, rendant compte de ses activités dans le champ de la convention. Cette technique est de plus en plus améliorée parce que la tendance est de renforcer l'obligation conventionnelle en établissant le contenu précis des rapports. Ce système des rapports suscite un réel engouement mais demeure imparfait d'abord, le risque inhérent à l'origine gouvernementale de l'information est que les gouvernements ne laissent filtrer que quelques renseignements donnant de la réalité une image déformée voire idéalisée. Ensuite d'une manière générale, les Etats remplissent mal leurs obligations et à ce titre, ils n'envoient pas systématiquement les rapports et lorsqu'ils le font, ils sont imprécis et lacunaires.

Une foi les rapports étatiques collectés, les informations qu'ils contiennent sont le plus souvent traitées et analysées par les structures administratives qui dressent à leur tour un rapport dit de synthèse. La réalisation des rapports de synthèse, à partir du rapport fourni par les Etats sont souvent prévus et généralement confiée à l'organe administratif. Elle permet d'en rendre facilement accessible le contenu à l'ensemble des Etats parties.

En traitant les informations reçues, en les comparant et les analysant, les organes de contrôler remarquent des problèmes de non-conformité, ils peuvent également à ce titre un appui de plus en plus important aux organes de contrôle , en leur relevant l'existence de difficultés de mise en oeuvre de la convention dans certains Etats . Beaucoup d'état ne soumettent pas de rapports cela n'est que rarement le fait d'une mauvaise volonté mais trouve plutôt son origine dans des difficultés techniques et financières, en particulier des pays en voie de développement dont il faut leur aider à confectionner leurs rapports.

Le suivi réactif et enquête permet la mise en oeuvre des conventions qui repose sur le système des rapports , fait soupçonner ou met en évidence un manquement , les organes de contrôle doivent pouvoir réagir . Ils doivent notamment être en mesure de se procurer des informations complémentaires. Des procédures d'enquête sont ainsi progressivement mise en place : l'inspection est bien entendu le moyen de contrôle le plus efficace car elle permet une collecte des informations à la source et limite le filtrage par les Etats.

Les recommandations lorsqu'il ressort du contrôle exercé sur un Etat qui s'est placé en situation de manquement à l'égard de la convention par un acte ou par omission, les organes de la conférence des parties généralement l'organe exécutif peuvent ainsi constater le manquement et également lui adresser une recommandation l'invitant a adopter un comportement responsable.

Les organisations non gouvernementales qui défendent l'environnement doivent avoir les mêmes droits que les individus qu'elles représentent , elles doivent être tenues au courant des négociations tendant à la conclusion des traités et dans la mesure du possible être associées, elles doivent surveiller la préparation des rapports à adresser à des institutions internationales, notamment au cours de l'examen des rapports à adresser par les Etats aux institutions de contrôle. Elles doivent pouvoir informer les organes internes chargés de suivre la mise en oeuvre de dispositions internationales relatives à la protection de l'environnement

Peu de secteurs de l'activité humaine on été davantage dominés par elles que le mouvement environnemental. Plus généralement, les organisations non gouvernementales s'emploient à remplir les vides laissés par l'Etat et le secteur privé.

Des milliers de ces organisations ont été formées aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. La Plupart des organisations non gouvernementales sont des groupes environnementaux dont parfois des organisations locales, constituées pour un problème précis et n'ayant qu'une poignée de membres. D'autres sont des groupes qui interviennent sur l'ensemble des questions. L'utilisation de l'internet pour susciter le soutien politique des actions environnementales représente un nouvel atout dans l'effort pour construire une éco - économie des milliers d'organisation sur des problèmes clés. Les organisations non gouvernementales on énormément renforcé leur rôle au niveau international grâce aux progrès de la communication

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