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L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.


par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo - licence en droit public international 2012
  

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SECTION III : LES TEXTES ET INSTITUTIONS D'ORDRE INTERNATIONAL

III.1. Les Conventions et Conférences Internationales Luttant Contre le Réchauffement Climatique

ï La convention cadre des Nations Unis sur le changement climatique

La convention de Rio de 1992 est une réponse de la communauté internationale aux multiples observations scientifiques mettant en évidence un changement climatique lié à l'émission de gaz à effet de serre par l'homme.

Cette convention adoptée par plus de 150 pays dont les parties à la convention, conscientes que le changement du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière.

La convention de Rio et les protocoles qui en découlent se sont appuyés largement sur les travaux du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat mis en place en 1988 dans le cadre de l'organisation météorologique mondiale et du programme des Nations unies pour l'environnement.

Ce groupe regroupe plus de 2500 experts dans les domaines scientifiques et économiques et ses travaux font référence au niveau international. Ils conduisent tous les cinq ans à l'élaboration de rapport faisant le bilan des connaissances sur le changement climatique et les mesures préventives souhaitables.

La convention de Rio a fixé pour les pays Industrialisés et à économie en transit un objectif de stabilisation en 2000 des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

Elle a mis en place un cadre global de luttent contre les changements climatiques en engageant les parties a réaliser des inventaires d'émissions et à définir des programmes nationaux de lutte contre l'effet de serre.

Cet accord a été suivi par le protocole de Kyoto de décembre 1997 ; il complète la convention de Rio en définissant des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et la période de 2008-2012 de 5% en moyenne pour l'ensemble des pays développés, 8% pour l'union européenne , 7% pour les états -unis et 6% pour le japon .

Cet accord prévoit un marché des droits d'émissions de gaz à effet de serre conformément à la charte des Nations-unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique d'environnement et de développement ,  et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas des dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

Réaffirmant que le principe de la souveraineté des états doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques , il appartient aux Etats d'adopter une législation efficace en matière d'environnement , les normes objectives de gestion et priorités écologiques doivent refléter les conditions d'environnement et de développement dans lesquelles ils s'inscrivent et que ses normes appliquées par certains pays risquent d'être inappropriés et pas trop couteuses sur les plans économique et social pour d'autres pays en particulier les pays en développement.

L'objectif de la convention

L'objectif ultime de la convention et de tous instruments juridiques connexes que la conférence des parties pourrait adopter et de stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable

Les Principes de la Convention

Dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif de la convention et en appliquer les dispositions les parties se laisseront guider entre eux par ce qui suit :

ï Il appartient en conséquence aux pays développés d'être à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique et leurs effets néfastes. Il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives.

ï Il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des pays en développement auxquelles la convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale.

ï Il incombe aux parties de prendre des mesures de précaution pour prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets, néfastes. Quand il ya risque de perturbations graves ou irréversibles , l'absence de certitude scientifique absolu ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de telle mesures , étant entendu que les politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût -efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au cout le plus bas possible .Pour atteindre ces buts, il convient que ces politiques et mesures tiennent compte de la diversité des contexte socio-économiques, soient globales , s'étendent à toutes les sources et à tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu'il reviendra , comprennent des mesures d'adaptations, s'appliquent à tous les secteurs économiques. Les initiatives visant à faire face aux changements climatiques pourront à faire l'objet d'une action concertée des parties intéressées.

ï Les parties ont le droit d'oeuvrer pour un développement durable et doivent s'employer. il convient que les politique et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l'homme soient adaptées a la situation propre de chaque partie et intègre dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques.

ï Il appartient aux parties de travailler de concert à un système économique international qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à un développement durable de toutes le parties, en particulier des pays en développement pour leur permettre de mieux s'attaquer aux problèmes posés par les changements climatiques. il convient d'éviter que les mesures prouves pour lutter contre les changements climatiques il convient d'éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris le mesures unilatérales constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international ou des entraves déguisées à le commerce.

ï LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS- UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le protocole de Kyoto a le même objectif ultime que la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à savoir la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'entrainera pas de conséquences anthropiques dangereuses pour le systèmes climatique mondial.

Ce niveau devrait être atteint dans un délai calculé suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques pour faire en sorte que la production vivrière ne soit pas menacée et pour permettre au développement économique de se poursuivre de façon durable.

A la première conférence des parties à la convention cadre des nations unie sur les changements climatique à Berlin en 1995, les parties contractantes ont revu les engagements souscrits par les pays développés en vertu de la convention et ont décidé de chercher a ramener en 2000 leurs émissions de gaz a effet de serre aux niveaux atteints en 1990, ne permettra pas de réaliser l'objectif à long terme de la convention.

La conférence a donc adopté le «  mandant de Berlin et lancé une nouvelle série de négociation tendant à rendre plus rigoureux les engagements souscrits par les parties contractantes des pays développés. A la troisième conférence des parties à Kyoto en 1997, les parties ont adopté le protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto établit(également trois mécanismes novateurs connus sous le nom de mise en oeuvre conjointe de droit d'émissions négociables et de mécanisme pour un développement propre qui sont conçus pour aider les parties contractantes de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, à réduire les coût entraînent par là la réalisation des objectifs de réduction des émissions .

Le mécanisme de développement propre vise aussi un développement écologiquement rationnel dans les pays en développement. Les parties contractantes s'emploient actuellement à définir les modalités opérationnelles des mécanismes.

Une procédure de communication et d'examen de l'information est prévue dans le protocole de Kyoto, les pays développés sont tenus de faire figurer dans leurs communication nationale l'information supplémentaire nécessaire pour démontrer le respect de leurs engagements en vertu du protocole conformément a des directives à définir.

L'information soumise sera examinée par des équipes composées d'experts, conformément à des directives établies par la conférence des parties, qui est l'organe suprême amène à examiner régulièrement et à promouvoir l'application effective de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatique et le protocole de Kyoto.

Le protocole prévoit que les parties contractantes examineront périodiquement le protocole à l'aide de la meilleure information scientifique disponible et d'une évaluation du changement climatique et de son impact.

Les dispositions principales du protocole

Conformément au protocole de Kyoto, les parties contractantes des pays développés s'engagent à réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990, au cours de la période 2008-2012.

Ces objectifs couvrent les six principaux gaz à effet de serre , a savoir le dioxyde de carbone (c02) le méthane (H4) l'oxyde nitreux N20, les hydrofluorocarones HFC , les perfluorocarbones PFC et l'hexafluorure de soufre SF6 et de mener certaines activités intéressant l'affectation des sols et le secteur forestier qui contribuent a retirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère chaque pays développe doit en 2005 avoir fait des progrès tangibles dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément a ses engagements.

Le respect des engagements légalement contraignants consignés dans le protocole promet de produire une inversion de la tendance historique à la hausse des émissions de gaz à effet de serre des pays développés.

LES CONFERENCES INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

ï LA CONFERENCE DE STOCKHOLM EN 1972

Cette conférence consacre les premiers pas du développement écologique et de recours à des politiques environnementales à un niveau local et régional par la création des principaux ministères de l'environnement. Ces politiques sont fondées par une utilisation soutenable des ressources naturelles et humaines.

Il a cependant fallu attendre 1972 pour que au regard de l'ampleur des problèmes écologiques que les nations -unies convoquent la première conférence de dimension internationale, sur l'environnement à Stockholm en suède. Face à l'augmentation des incidents environnementaux le sommet lance un appel solennel pour protéger la nature.

Si la conférence de Stockholm reconnait la dimension internationale de la problématique de l'environnement, introduit la notion d'écodéveloppement dont l'idée était née en juin 1971 à Faunex en suisse lors d'un séminaire des scientifiques et d'économistes chargés de préparer ce sommet pour développer des stratégies de développement respectueux de l'environnement et déboucher par la création du programme respectueux de l'environnement et déboucher par la création du programme des nations unies pour l'environnement .

La conférence de Stockholm fut cependant le premier signal concret de la prise en compte des problèmes environnementaux par les Etats et fut notamment à l'origine :

ï De la constitution des ministères de l'environnement dans de nombreux pays,

ï De la création de diverses institutions nationales et internationales en charge de la protection de l'environnement,

ï De la signature de nombreuses conventions internationales spécifiques et du renforcement des lois et réglementation à l'échelle nationale ;

ï D'une prise de conscience plus large des enjeux environnementaux par les populations d'Europe occidentale et de la construction d'outils spécifique qui ont permis des progrès et de meilleure connaissance de l'ampleur de la complexité et de la diversité des problèmes environnementaux .

ï LA CONFERENCE DE RIO DE JANERIO EN 1992

La conférence des nations unies sur l'environnement appelée plus couramment le sommet de Rio qui est le premier sommet de la terre a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la planète. Le sommet a mobilisé de nombreux chefs d'état et chef de gouvernement autour du thème central de sauvegarder la planète, qui a pris la particularité du développement durable consistant à préserver l'avenir des générations futures tout en conciliant la performance économique, le respect de l'environnement et des personnes. La conférence a cependant révélé un antagonisme certain entre un monde développé, soucieux de préserver sa croissance, ses emplois et son mode de vie désireux de se développer et de passer à un seuil, supérieur à celui de la pauvreté.

Le sommet de Rio a tout de même débouché sur :

ï L'Adoption des accords non contraignants sur le plan juridique

ï La déclaration sur le développement durable

ï L'agenda 21

ï Les principes sur les forêts

ï La convention sur la diversité biologique

ï La convention sur le changement climatique

ï L'adoption du principe d'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification

L'AGENDA 21

Est le guide de la mise en oeuvre du développement durable pour le 21eme siècle, la liste des grands principes d'action souhaitable afin de s'orienter vers un développement durable dans les domaines variés tels que l'éducation, la gestion des ressources naturelles, la participation des femmes, etc.

L'agenda 21 devrait constitue le document de référence pour les projets mènes tant à l'échelle gouvernementale, qu'à celles des entreprises et des collectivités locale considèrent les forêts comme patrimoine mondial.

L'agenda 21, ou encore appelé action 21 est un plan d'action dont l'objectif est de créer une participation des citoyens et des groupe sociaux ainsi que de rationaliser et d'optimiser les fonctions des conseils existants, il constitue un prototype de contrat global conséquent qui reflète un consensus mondial et un engagement politique de coopération en matière de développement et d'environnement.

Cet agenda comporte quatre sections qui abordent respectivement les dimensions sociales et économiques, les problèmes d'environnement, le rôle des différents acteurs ainsi que les moyens d'y parvenir, l'Agenda 21 sera donc le guide par excellence du développement durable.

Les conséquences de mise en oeuvre du programme sur le terrain semblent cependant difficiles à évaluer car deux défauts importants ont pu être identifiés concernant celles-ci :

ï Les recommandations et les sources de financements possibles n'ont pas été suffisamment considérées,

ï Des priorités n'ont pas pu être établies

Les déclarations sur les forêts qui constituent une première tentative de négociation d'une convention à propos des forêts, un forum intergouvernemental a été créé pour faciliter la mise en oeuvre des principes et pour considérer l'opportunité d'une assise juridique relative à la gestion des forêts. Peu de décisions concertées ont cependant émergé de cette déclaration, deux conventions internationales ont en outre été signées par les participants :

ï La convention sur le changement climatique considère que ce changement constitue un problème sérieux et urgent et qu'il n'ya pas lieu d'attendre la levée des incertitudes scientifiques pour mettre en oeuvre des mesures provenant de changement climatique. les pays développés doivent jouer le rôle de leader car la responsabilité des actions à mener leur incombe et ils doivent accorder des compensations aux pays en développement pour les coûts supplémentaires occasionnés à ceux-ci sur la mise en application des mesures prévues dans la convention.

ï La convention sur la Biodiversité vise la protection des espèces et des écosystèmes et stipule les conditions d'utilisation des ressources biologiques et des technologies associées. Les gouvernements sont tenus de présenter à la conférence des parties un rapport relatif aux mesures prises en vue de la préservation de la biodiversité. la déclaration de Rio sur l'environnement et les développements qui édictent vingt-sept principes largement situés dans l'esprit du rapport Brundtland sur :

ï L'égalité de niveau entre le développement économique et l'état de l'environnement intergénérationnelle et intra-générationnelle, l'intégration de l'environnement dans la politique nationale des Etats, la nécessité d'aménagements des modes de production et de consommation, l'investissement dans les progrès scientifiques et techniques et la participation en termes de politique de l'environnement , le recours à des instruments réglementaires ou économiques accompagnés par des évolutions des politiques menées est préconisé dans un contexte de participation de différents groupes sociaux .

La conférence de Rio a permis la reconnaissance internationale des grands principes relatifs au développement durable et l'engagement des pays par rapport au réchauffement climatique et à la biodiversité. Un forum appelé Rio +5 dresse un bilan des cinq années écoulée et concluant en une absence de résultats significatifs et a un sentiment d'impuissance généralisée.

ï LA CONFERENCE DE KYOTO DE 1997

La conférence de Kyoto s'inscrit dans le prolongement du sommet de la terre. en 1997, cent soixante pays se sont réunis pour discuter des mesures à prendre face au réchauffement climatique, malgré des négociations difficiles, les participants s'entendront pour réduire de 5% les émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2010 par rapport au niveau de 1990.

Les états doivent en outre fournir au plus tard en 2005 des preuves sur les progrès accomplis dans la réalisation de leurs engagements, ses engagements diffèrent cependant selon les pays, l'union européenne ; les Etats-Unis et le japon doivent réduire leurs émissions de 5% à 8%, la Russie et l'Ukraine doivent les stabiliser et l'Australie et l'Islande aussi ont un quota de 8% à 10%.

Les pays en développement ne sont astreint à aucun objectif de réduction, les réductions envisagées ne portent donc que sur les deux tiers des émissions totales mais le un tiers restant va certainement croitre considérablement sous la pressions des pays émergents.

Le protocole de Kyoto préconise la mise en oeuvre des politiques nationales de préservation de l'environnement ainsi qu'une coopération entre pays et établit trois mécanismes de flexibilité en vue de faciliter la réduction de leurs émissions de gaz a effet de serre.

ï L'échange de permis d'émissions négociables qui permet à un pays de tenir ses engagements en important des droits additionnels en provenance des pays ou le coût de la réduction est moindre

ï L'application conjointe qui permet à un pays de comptabiliser la baisse de ses émissions et des réductions effectuées dans un autre pays industrialisé lorsque celles-ci s'ajoutent aux engagements pris par ce pays.

ï Le mécanisme de développement propre s'inscrit dans la même logique que le mécanisme précédent mais les partenaires sont composés d'un pays industrialisé et d'un pays en voie de développement assorti d'une obligation de contribution au développement durable de ce pays. En vue de rendre les engagements contraignants, les parties contractantes ont proposé un alourdissement des réductions après 2010 en ca de non-respect du protocole.

Le protocole de Kyoto représente donc un tournant politique et économique majeur malgré la modestie de ses objectifs car les pays industrialisés se sont engagés à réduire de concert leur consommation énergétique et à intégrer les problèmes environnementaux dans leurs calculs économiques.

Néanmoins, pour que le traité puisse entrer en application il doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de dioxyde de carbone des pays industrialisés. L'union européenne a déjà ratifié le protocole alors que les Etats -unis est responsable d'un quart des émissions mondiales et de plus d'un tiers des émissions des pays industrialisés n'ont ratifié le protocole.

ï LA CONFERENCE DE BUENOS AIRES EN 1998

La conférence de Buenos aires avait pour but de déterminer les modalités des décisions prises à Kyoto concernant la réduction des émissions et les permis négociables. Elle n'a cependant pas permis d'aboutir à des décisions concrètes.

ï Les Etats-Unis ont réitéré leur exigence de réduction des émissions des gaz à effet de serre, les pays en voie de développement et les pays émergents dont la chine avaient aussi réitéré leur volonté de réduction des émissions des gaz à effet de serre avant que ceux -ci ne deviennent les plus grands pollueurs mondiaux mais ils ont refusé tout compromis sur ce point.

Les pays européens ont refusé pour leur part que les Etats unis échappent à tout effort de réduction de leurs émissions au moyen des permis négociables.

Les pays en développement ont quant a eux refusé tout effort de réduction de leurs émission devant l`immobilisme des pays développés. Ainsi devant ces diverses prises de positions, la situation globale a été définitivement bloquée et la conférence s'est soldée par un échec.

ï LA CONFERENCE DE LA HAYE EN 2000

La conférence de la Haye avait pour but de fixer les règles d'application du protocole de Kyoto afin de faire entrer en vigueur 3 groupes de pays qui se sont affrontés.

ï Le premier groupe des pays constitués des Etats unis , le japon et le canada auxquels sont venus s'ajouter la Russie, l'Ukraine , la Norvège , l'Islande , la nouvelle Zélande et l'Australie veulent instaurer un marché mondial des droits d'émission de gaz à effet de serre et faire intervenir dans le calcul l'action de puits de carbone , les forets et les océans qui sont des absorbant naturels des émission polluantes émanant de l'activité humaine .

ï L'union européenne conçoit le marché des droits d'émission comme un complément aux mesures de réduction des émissions de gaz a effet de serre. le G77 qui regroupe 130 pays en voie de développement rejette la responsabilité de l'état de la pollution sur les pays émergents tel que la chine qui sont potentiellement parmi les plus grands producteurs de gaz à effet de serre avec leur importante réserve des combustions fossiles.

Après avoir cédé sur de nombreux points demandés par les Etats-Unis relatifs au recours au marché carbone , à la suppression des sanctions financières et à la comptabilisation des puits de carbone , les pays européens ont refusé de signer l'accord final et la conférence de la HAYE s'est elle aussi soldé sur un échec.

ï LA CONFERENCE DE BONN EN 2001

La conférence de bonn était déterminante pour la survie du protocole de Kyoto, les 180 pays participants à l'exception des Etats-Unis se sont mis d'accord sur l'application de ce protocole. Les pays européens se sont accordés avec leurs partenaires sur un texte conciliant par rapport au recours au marché carbone et à la comptabilisation des puits de carbone.

En ce qui concerne les pays en voie de développement, un engagement financier a été pris par l'union européenne, le canada, l'Islande, la nouvelle -Zélande, la Norvège et la suisse pour aider les pays à faire face aux dérèglements climatiques. Cet accord devait consacrer le succès de la conférence et ouvrir la voie à une réelle coopération internationale sur la prise en charge des problèmes environnementaux.

ï LA CONFERENCE DE MARRAKECH EN 2001

C'est lors de la septième conférence des parties à la convention sur les changements climatiques, qui se déroule à Marrakech au Maroc du 29 octobre au 10 novembre 2001, que le protocole de Kyoto trouve enfin la voie de concrétisation, grâce à la mise en place des institutions nécessaires à son application. La conférence de Marrakech a réunit 170 Etats plus de 2 000 représentants, 194 Organisations non gouvernementales, ainsi que 20 organisations intergouvernementales tout au plus 4 000 participants. Les discussions, interminables et sur lesquelles plane sans cesse la menace d'un échec, aboutissent finalement, le 10 novembre 2001 un accord que tous les pays s'annoncent prêts à ratifier, à l'exception des Etats-Unis qui réitèrent leur refus de participer à cette action internationale.

La conférence met notamment en place les règles permettant de mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre et leurs réductions, et adopte le principe de l'application des sanctions contre les pays qui ne respecteront pas ses engagements de réduction, en contre partie de la possibilité d'acheter des permis d'émission à des pays moins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés

ï LA CONFERENCE DE JOHANNESBURG EN 2002

Le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg avait pour but dix ans après le sommet de la terre à Rio d'évaluer les progrès réalisés par l'agenda 21 et d'envisager des nouveaux objectifs assortis des nouvelles échéances pour les dix prochaines années.

La conférence n'a pas permis de déboucher sur un plan d'action opérationnel ni sur des objectifs quantifiés excepté dans quelques domaines, mais elle a débouché sur l'accord entre 190 pays qui constitue un ensemble de fondement politique sur les enjeux du développement durable.

Différents thèmes ont été abordés dans le domaine des droits de l'homme, des droits sociaux de la lutte contre la pauvreté, des financements nord sud, de la gouvernance mondiale ainsi que des thèmes environnementaux comme l'énergie, l'eau, le changement climatique et la biodiversité.

D'autres acteurs de terrain tels que les organisations non gouvernementales, les entreprises et certaines composantes des sociétés civiles peuvent désormais participer, aux débats internationaux, le progrès futurs dépendront d'avantage des issues des concessions intergouvernementales. Diverses prises de positions unilatérale ont également été enregistrées, l'union européenne a pris l'engagement de consacrer 0,36% de son PIB à l'aide publique au développent en 2006.

La reconstitution du fonds pour l'environnement mondial a été adoptée et sa capacité de financement étendue a la lutte contre la désertification.

Si la conférence de Rio a été caractérisée par une prise de conscience collective des problèmes environnementaux, il est à regretter que les actions n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des aspirations et que les principaux objectifs sont loin d'être atteints comme en témoigne la persistance des inégalités et de la pauvreté, la détérioration de certains aspect de l'environnement tels que la déforestation et le non respect des objectifs relatifs à la réduction des gaz à effet serre.

La conférence de Johannesburg ne restera pas comme une étape décisive eue égard au manque de décision politique, elle s'est néanmoins conclue par l'adoption d'une déclaration politique commune relative au développement durable qui énonce des principes formant des acquis incontournables dans les négociations futures.

ï LA CONFERENCE DE MONTREAL EN 2005

La conférence de Montréal avait pour objectif d'une part de faire le point sur les suites à donner au protocole de Kyoto dont l'application est enfin possible depuis l'adhésion de la Russie et d'autre part d'associer les Etats unis aux discussions relatives aux efforts à mener après l'expiration du protocole de Kyoto.

L'assemblée plénière a entériné une série d'accords essentiels à la survie du processus de lutte contre le changement climatique engagé à Rio en 1992 puis a Kyoto en 1997.

Une feuille de route a été adoptée par les délégués qui lanceront les discussions de la deuxième phase sur un horizon de sept ans pour négocier et ratifier les nouveaux accords avec des objectifs plus ambitieux de diminuer les gaz à effet de serre. Un accord de principe a été trouvé entre l'union européenne, le japon, le canada et le groupe des 77 dont la chine et l'inde pour dialoguer sur les suites à donner à Kyoto sans pour autant s'engager dans un processus de négociation.

Des nouveaux engagements devraient être pris pour le pays industrialisés :

ï L'adoption d'un système d'observation de réduction des gaz à effet serre

ï L'adoption d'un fonds pour l'adaptation des pays pauvres

ï La signature d'accord dans le cadre des mécanismes pour un développement propre.

Les pays industrialisés peuvent aider à la réalisation des projets de réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement en échange de l'obtention de droits d'émissions supplémentaires dépend des rejets évités

ï LA CONFERENCE DE NAIROBI EN 2006

La conférence de Nairobi s'est clôturée par des avancées faibles mais encourageantes. Pour la première fois dans les négociations internationales, les gouvernements ont reconnu la nécessité de diviser par deux les émissions globales de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le contrôle du fond pour l'adaptation qui permettra le financement des projets aidant les populations les plus vulnérables à s'adapter aux impacts des bouleversements climatiques a été confié aux pays en voie de développement. Ce fond serait alimenté par une taxe sur les crédits générés par les mécanismes de développement propre et sera opérationnel dès 2007.

Les gouvernements ont également reconnu la nécessité de mieux répartir les projets dans le pays les plus démunis.

L'union européenne a de son côté rappelé la création de son fonds mondial de capital pour encourager dans le pays en développement et les économies en transition l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

ï LA CONFERENCE DE BALI EN 2007

Le résultat principal de cette conférence est l'adoption d'une feuille de route de Bali qui met en place un processus de négociation du régime de lutte contre le changement climatique post 2012.

Les décisions de la conférence de Bali comportent les avancées suivant pour le futur régime post 2012.

Les feuille de route de Bali qui prend la forme d'une décision faisant suite au dialogue de la convention établit lors de la conférence de Montréal constitue une base suffisamment détaillée et cohérente pour permettre le lancement d'un cycle de négociation.

Le compromis final obtenu en séance plénière a porté sur deux points, à savoir : la reconnaissance du constat scientifique et la question de l'inclusion dans le texte de la décision d'objectifs quantifiés à moyen et à long terme.

Le groupe ad hoc sur les engagements futurs du protocole de Kyoto est doté d'un programme de travail à terminer en même temps que les travaux de la feuille de route pour fin 2009. La revue du protocole de Kyoto l'article 9 international en 2008.

La proposition d'engagement volontaire sera examinée au moment de la négociation dans deux années à venir à la conférence de Copenhague.

La division apparue entre les pays développés et en voie de développement sur la levée d'une taxe de 2% sur les échanges de crédits carbone et le doute concernant les objectifs qu'accepterait de ratifier la nouvelle administration américaine incitent la communauté internationale à envisager un retard du processus et à se contenter d'un accord de principe relatif d'un projet de nouveau protocole en 2009. L'ensemble des conférences précédentes se sent déroulées dans le cadre des Nations-unies qui constitue le cadre de référence le plus universel mais il faut néanmoins souligner le rôle déterminant joué par l'union européenne et ses états membres dans le processus décisionnel international relatif a développement durable.

ï LA CONFERENCE DE DAVOS EN 2007

Les résultats de la conférence transitoire de darses sur le changement climatique et le tourisme devaient être examinés au sommet ministériel que l'organisation mondiale du tourisme a organisé à Londres en novembre 2007 et devaient être intégrés dans la stratégie générale des nations-unis sur le changement climatique débattue à Bali.

ï LA CONFERENCE De POZNA'N 2008

Ouverte en décembre 2008, la conférence visait a avancer sur la voie d'un nouveau texte remplaçant et prolongeant le protocole de Kyoto qui expire en 2012 et elle s'est achevée après l'adoption d'une feuille de route en vue de la conclusion en décembre 2009 à la conférence de Copenhague en 2009 d'un accord mondial pour tenter d'envoyer le réchauffement climatique en cours.

ï LA CONFERENCE DE COPENHAGUE 2009

L'enjeu avait beau être de taille, les chefs d'état réunis à Copenhague ne sont parvenus qu'a un accord minima certes, le principe d'une limitation à 2°c, de la hausse de la température mondiale est entérinée mais aucun objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre ni aucune possibilité de sanction sur les états ne jouant pas le jeu ne sont prévus.

Les pays industrialisés s'engouffrant dans la brèche ouverte par les Etats-Unis ont réduit leurs objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2020 mais pour limiter le réchauffement climatique comme le recommande les scientifiques, il faut un engagement plus poussé de l'ensemble de la communauté internationale qui n'est pas évident depuis des mois, de sommet en sommet les discutions s'annoncent de plus serrées entre pays industrialisés, pays émergents et pays pauvres, appelés à travers un terrain d'entente non seulement sur les efforts à consentir en matière de réduction des émissions et leur financement mais aussi sur les contrôles des contraintes acceptables.

Le principal échec de Copenhague est l'accord obtenu par les Etats-Unis et la chine lors de discussion parallèles, un document non contraignant bien en de ca des volontés affichées dont le contenu est loin d'être à la hauteur des attentes que la conférence avait soulevées, le texte ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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