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Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

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par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence 2013
  

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LES SIGLES ET LES ABREVIATIONS

ACAT : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture

Aff. : Affaire

Art. : Article

ASF : Avocats Sans Frontières

C./ : Contre

C.M : Cour Militaire

CAI : Conflit Armé International

CANI : Conflit Armé Non International

CDR : Coalition pour la Défence de la République

CICR : Comité International de la Croix-Rouge

CIJ : Cour International de Justice

COOPI  : Cooperazione Italienne

CPI : Cour Pénale Internationale

CS : Conseil de Sécurité

CT : Chef de Travaux

D.D.H : Défenseurs des Droits de l'Homme

D.H : Droits de l'Homme

D.I.H : Droit International Humanitaire

Ed. : Edition

Fac : Faculté

FPR : Front Patriotique Rwandais

HCNUDH : Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme.

Ibidem : Même auteur, même livre, même page.

Idem : Même auteur, même livre mais pages différentes.

J.O : Journal Officiel

Kin : Kinshasa

L.O : Loi-Organique

MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement

N.U : Nations-Unies

N° : Numéro

ONU : Organisation des Nations Unies

Op. Cit. : Operato Citatum

ORINFOR : Office Rwandais de l'Information

P. : Page

PP. : Pages

PUF : Presses Universitaires Françaises

RDC : République Démocratique du Congo

RFY : République Fédérale Yougoslave

RPP : Règlement de Preuve et de Procédure.

RTLM : Radio-Télévision Libre des Mille Collines

SS : Suivant

TMG : Tribunal Militaire de Garnison

TMIN : Tribunal Militaire International de Nuremberg

TMIT : Tribunal Militaire International de Tokyo

TPI : Tribunaux Pénaux Internationaux

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

U.A : Union Africaine

U.C.B : Université Catholique de Bukavu

ULB : Université Libre de Bruxelles

USA : United States of America

Vol. : Volume

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Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams