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Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

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par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence 2013
  

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LES SIGLES ET LES ABREVIATIONS

ACAT : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture

Aff. : Affaire

Art. : Article

ASF : Avocats Sans Frontières

C./ : Contre

C.M : Cour Militaire

CAI : Conflit Armé International

CANI : Conflit Armé Non International

CDR : Coalition pour la Défence de la République

CICR : Comité International de la Croix-Rouge

CIJ : Cour International de Justice

COOPI  : Cooperazione Italienne

CPI : Cour Pénale Internationale

CS : Conseil de Sécurité

CT : Chef de Travaux

D.D.H : Défenseurs des Droits de l'Homme

D.H : Droits de l'Homme

D.I.H : Droit International Humanitaire

Ed. : Edition

Fac : Faculté

FPR : Front Patriotique Rwandais

HCNUDH : Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme.

Ibidem : Même auteur, même livre, même page.

Idem : Même auteur, même livre mais pages différentes.

J.O : Journal Officiel

Kin : Kinshasa

L.O : Loi-Organique

MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement

N.U : Nations-Unies

N° : Numéro

ONU : Organisation des Nations Unies

Op. Cit. : Operato Citatum

ORINFOR : Office Rwandais de l'Information

P. : Page

PP. : Pages

PUF : Presses Universitaires Françaises

RDC : République Démocratique du Congo

RFY : République Fédérale Yougoslave

RPP : Règlement de Preuve et de Procédure.

RTLM : Radio-Télévision Libre des Mille Collines

SS : Suivant

TMG : Tribunal Militaire de Garnison

TMIN : Tribunal Militaire International de Nuremberg

TMIT : Tribunal Militaire International de Tokyo

TPI : Tribunaux Pénaux Internationaux

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

U.A : Union Africaine

U.C.B : Université Catholique de Bukavu

ULB : Université Libre de Bruxelles

USA : United States of America

Vol. : Volume

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