2)- L'enjeu de
l'intégration régionale face à la problématique
du financement des
CER
On s'accorde généralement à
reconnaître que les problèmes de financement sont le principal
frein à l'intégration de l'Afrique. Les Communauté
économiques régionales disposent de capacités et de
ressources limitées, d'où les écarts substantiels entre
les ambitions et la réalité.
En effet les ressources des C.E.R. proviennent essentiellement
des contributions des Etats membres, mais les montants versés restent
toujours en deçà des besoins budgétaires
escomptés. Par ailleurs les contributions extérieures jouent un
rôle non négligeable dans les opérations des C.E.R. Comme
on pouvait s'y attendre, les contributions acquittées ont
décliné au fil du temps et l'aide extérieure a fait
parfois défaut ou ne plus suffit plus pour répondre aux besoins
de fonctionnement.
Le financement des activités d'intégration
régionales, qui a pendant longtemps reposé sur le système
de contribution à partir des budgets des Etats membres, se traduisait
par la détermination des quotes-parts de leurs membres en fonction d'un
principe d'équité, en tenant compte de la capacité
contributive de chacun. Cette méthode peut se défendre mais, en
pratique, les pays rechignent à assurer la majeure partie du financement
du budget. Cet état de fait a causé l'effondrement de la
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) lorsque le
Sénégal et la Côte d'Ivoire ont refusé de verser les
montants qu'ils devaient à l'organisation. Par conséquent
l'expérience montre que ces systèmes ne parviennent pas à
couvrir les besoins financiers ou qu'elles ne sont plus viables avec le temps.
Il faut alors concevoir des systèmes concrets pour mobiliser des
ressources, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Dans cette perspective, des mécanismes d'autofinancement sont des moyens
envisagés. Ainsi bon nombre d'organisations internationales ont pris
l'initiative d'adopter des mécanismes de ressources propres comme
solution du problème de financement de l'intégration
régionale .Selon les organisations internationales, on parle de
mécanisme de « ressources propres » ou de
système de « financement autonome» (13). Le principe
d'instituer des mécanismes de ressources propres figure dans la plupart
des traités des C.E.R. A cet égard, le traité
révisé de la CEDEAO (article 72), le traité instituant le
marché commun de l'Afrique de l'est et de l'Afrique australe (article
168), le traité de la Communauté économique africaine
(article 82) et celui de l'UEMOA (artiicles 54 et 55), prévoient
formellement la mise en place de ressources propres qui doivent assurer
intégralement ou en partie le financement des projets et programmes
communautaires. Les mécanismes de ressources propres présentent
l'avantage de n'exercer aucune ponction sur les budgets nationaux.
Les prélèvements fiscaux communautaires constituent
le moyen auquel on a le plus recours pour assurer le financement des C.E.R. Ces
prélèvements communautaires basés sur la taxation des
produits provenant de pays tiers, sont de plus en plus adoptés par
divers CER africaines (CEDEAO- CEMAC- UEMOA). Ils sont utilisés par
l'Union européenne de puis 1971.
Un autre mécanisme de financement autonome de
l'intégration régionale consiste en la mobilisation de ressources
du secteur privé et du capital international. Ce système peut se
matérialiser à travers l'organisation de
« journées économiques » en faveur d'une CER
donnée. Ainsi la vente des droits à organiser ces rencontres
ainsi que le prélèvement d'un certain pourcentage sur les
recettes de telles manifestations constitue des ressources non
négligeables. De tels systèmes de financement sont fiables; ils
permettent des flux de ressources prévisibles et empêchent la
rétention des fonds par les Etats membres car les contributions sont
déposées dans des comptes d'une banque centrale, auxquels seule
l'organisation a accès.
Par ailleurs nous savons que la réussite de
l'intégration exige la mise en place de secrétariats dotés
de personnels et d'une assise financières solide .Donc les
Communauté économiques régionales (CER) doivent
établir des priorités pour leurs actions et se concentrer sur des
objectifs concrets et réalisables. Ce souci d'efficacité à
amener certains C.E.R. à assainir leur situation financière en
rationalisant leurs organes (UEMOA- CEDEAO- CEMAC -CEEAC COMESA).
Jusqu'à récemment, la question du financement de
l'intégration régionale en Afrique s'est surtout posée
pour le fonctionnement de la Communauté économique africaine et
des C.E.R .Avec la création de l'Union africaine, elle a pris une autre
dimension. L'éventail des besoins en matière de ressources va
au-delà de simples dépenses de fonctionnement nécessaires
à l'organisation des sommets des chefs d'Etat et de gouvernement, de
l'Assemblée panafricaine, du conseil exécutif, et du conseil
économique et social. Pour cela, il faut une stratégie qui tienne
compte des besoins à court, moyen et long terme de l'Union africaine,
des C.E.R mais aussi des organismes techniques subsidiaires. Ces entités
doivent être solidairement appuyées, car elles offrent des
avantages comparatifs qui complètent les activités que
mènent les C.E.R afin de favoriser l'avancement de l'Union africaine et
l'intégration régionale.
En raison de ces grands besoins d'argent, les institutions
financières prévues par l'acte constitutif de l'Union africaine
doivent être opérationnelles et viables. Il s'agit de la Banque
centrale africaine, du Fonds monétaire africain et de Banque africaine
d'investissement.
Dans le cadre de leurs actions, les Communautés
économiques régionales ont également mis en place des
institutions autonomes qui soutiennent leurs efforts d'intégration.
C'est dans cette optique que des structures chargées de la gestion de
politiques sectorielles ont été instituées.
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